Composition du centre de ressources et de preuves Date de lancement 18 septembre 2023 Date de fin 31 décembre 2023 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA Cet appel à manifestation d’intérêt vise à intégrer trois personnalités qualifiées en évaluation d’impact, expérience utilisateur (UX design) et sciences de l’implémentation, au comité d’orientation du centre de ressources et de preuves sur la prévention de la perte d’autonomie.
Préfigurer le service public départemental de l'autonomie Date de lancement 15 septembre 2023 Date de fin 22 décembre 2023 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA La structuration du service public départemental de l’autonomie est lancée. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour sélectionner une dizaine de territoires préfigurateurs.
Soutien aux départements 2023 - 2026 Date de lancement 13 juillet 2023 Date de fin 29 janvier 2024 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA La CNSA fait évoluer ses modalités de soutien aux actions engagées par les conseils départementaux en faveur de l’aide et de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées. Elle lance un appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu’au 31 octobre 2023.
Plan d'aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie - Appel à projets national 2023 Date de lancement 3 avril 2023 Date de fin 31 décembre 2023 Appel à projets Structures concernées CNSA Assurance retraite Cet appel à projets national doté de 32,5 millions d'euros finance les travaux de réhabilitation, modernisation et mise aux normes de logements en résidences autonomie afin d'améliorer le cadre de vie des retraités.
Investissement en habitat inclusif - 2023 Date de lancement 20 mars 2023 Date de fin 31 décembre 2023 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA Cet appel à manifestation d’intérêt s'adresse aux conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées.
ESMS numérique - Appel à projets national 2023 Date de lancement 15 février 2023 Date de fin 31 décembre 2023 Appel à projets Structures concernées CNSA Cet appel à projets permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique.
Programme Autonomie 2023 Date de lancement 3 février 2023 Date de fin 1 décembre 2023 Appel à projets Structures concernées CNSA IReSP Le programme de soutien à la recherche « Autonomie : personnes âgées, personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie, proches et professionnels », comprend 4 appels à projets de recherche et 2 dispositifs de soutien. Le pilotage de ce programme est assuré conjointement par la CNSA et l’IReSP. Le financement du programme est assuré par la CNSA. La mise en œuvre et la gestion des appels sont assurées par l’IReSP, de manière à garantir l’indépendance du processus d’évaluation des projets.
Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes - édition 2023 Date de lancement 12 janvier 2023 Date de fin 12 décembre 2023 Appel à projets Structures concernées CNSA L’appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » vise à soutenir l’émergence d’actions innovantes.
Fin de vie 2023 Date de lancement 1 janvier 2023 Date de fin 30 septembre 2023 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées Plateforme nationale pour la recherche sur la fin L’objectif de cet appel à manifestation d'intérêt est d’inviter les chercheuses et chercheurs à faire émerger de nouveaux projets et de nouvelles thématiques dans le domaine de la fin de vie et de favoriser de nouvelles collaborations entre jeunes chercheurs et chercheurs confirmés et de contribuer à de nouvelles interfaces disciplinaires.
La participation des personnes vivant en établissement : relever le défi de l’effectivité Date de lancement 15 novembre 2022 Date de fin 12 décembre 2023 Appel à projets Structures concernées CNSA Vingt ans après la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la participation des personnes au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux reste à conforter. Le récent rapport Experts, acteurs, ensemble ... pour une société qui change a ainsi réaffirmé la nécessite de reconnaitre les savoirs expérientiels des personnes. Avec cet appel à projets, la CNSA souhaite faire émerger des dispositifs innovants de participation qui améliorent la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées en perte d’autonomie vivant en établissement. Il s’inscrit dans la continuité de celui lancé en 2021, qui portait sur la participation des personnes accompagnées par des services à domicile.
ESMS numérique - Appel à projets national 2022 Date de lancement 18 mai 2022 Date de fin 31 décembre 2022 Appel à projets Structures concernées CNSA Cet appel à projets permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique.
Investissement en habitat inclusif - 2022 Date de lancement 29 mars 2022 Date de fin 31 décembre 2022 Appel à manifestation d'intérêt Structures concernées CNSA Cet appel à manifestation d’intérêt s'adresse aux conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées.
Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes - édition 2022 Date de lancement 10 mars 2022 Date de fin 15 septembre 2022 Appel à projets Structures concernées CNSA L’appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » vise à soutenir l’émergence d’actions innovantes.
Plan d'aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie - Appel à projets national 2022 Date de lancement 4 mars 2022 Date de fin 31 décembre 2022 Appel à projets Structures concernées CNSA Assurance retraite Cet appel à projets national doté de 32,5 millions d'euros finance les travaux de réhabilitation des résidences autonomie et, pour la première fois, la création de tiers-lieux, afin d'améliorer le cadre de vie des retraités.
Constitution de parcs d’aides techniques pour la communication alternative et améliorée Date de lancement 10 février 2022 Date de fin 13 juillet 2022 Appel à projets Structures concernées CNSA Cet appel à projets vise à équiper 6 lieux ressources en aides techniques pour la communication alternative et améliorée. Pendant deux ans, ces lieux expérimenteront le prêt pour essai du matériel aux personnes ayant des difficultés complexes de communication.
Programme Autonomie 2022 Date de lancement 3 février 2022 Date de fin 1 décembre 2022 Appel à projets Structures concernées CNSA IReSP Le programme de soutien à la recherche « Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap », comprend 4 appels à projets de recherche. Le pilotage de ce programme est assuré conjointement par la CNSA et l’IReSP. Le financement du programme est assuré par la CNSA. La mise en œuvre et la gestion des appels sont assurées par l’IReSP, de manière à garantir l’indépendance du processus d’évaluation des projets.
Un tiers-lieu dans mon EHPAD Date de lancement 1 octobre 2021 Date de fin 21 janvier 2022 Appel à projets Structures concernées CNSA L’appel à projets « Un tiers-lieu dans mon EHPAD » encourage des initiatives visant à ouvrir les EHPAD sur leur quartier, au travers de lieux co-construits avec les habitants, les voisins, et les acteurs de la vie sociale locale. L’appel à projets s’inscrit dans un objectif global de transformation de l’offre d’EHPAD permettant de concilier tout à la fois soin, sécurité et pleine citoyenneté des plus âgés.
Plateformes pédagogiques de formation et de soutien en distanciel destinées aux aidants Date de lancement 9 juillet 2021 Date limite de soumission 30 septembre 2021 Appel à projets Structures concernées CNSA Cet appel à projets vise à développer des plateformes pédagogiques de soutien et de formation à distance pour les proches aidants de personnes âgées ou handicapées.
Programme prioritaire de recherche sur l’autonomie (PPR Autonomie) Date de lancement 2 juillet 2021 Date de fin 13 mars 2023 Appel à projets Structures concernées CNSA ANR En 2021 et 2022, l’Agence nationale de la recherche (ANR) a lancé deux appels à projets (AAP) dans le cadre du Programme prioritaire de recherche (PPR) Autonomie (vieillissement et handicap). Ces appels visent à renforcer durablement la recherche française dans ce domaine grâce à la mobilisation de moyens financiers d’une ampleur inédite.
Usages des technologies numériques Date de lancement 9 avril 2021 Date de fin 31 décembre 2021 Appel à projets Structures concernées DREES Dans le cadre de ses activités, la Mission Recherche (MiRe) de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et ses partenaires lancent un appel à projets de recherche scientifique sur l’usage des technologies numériques dans les champs de la santé, de l’autonomie (en lien avec l’âge et le handicap) et de l’accès aux droits.