CNSA.fr - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Date de lancement 29/03/2022
Date de soumission 15/11/2022
Date de fin 31/12/2022
Cet appel à manifestation d’intérêt s'adresse aux conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées.
Les habitats inclusif se développent fortement depuis 2020, sous l’impulsion des conseils départementaux et de partenaires diversifiés, et grâce au soutien technique et financier de la CNSA via l’aide à la vie partagée (AVP) pour l’animation et la coordination des projets de vie sociale et partagée des habitants.
Pour soutenir cette dynamique, la CNSA mobilise en 2022, 7,5 millions d’euros annuels issus du Ségur de la santé et du plan de relance européen pour financer des travaux d’investissement dans ces logements :
- des travaux de construction ou de réhabilitation d’espaces partagés nécessaires à la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée des habitants. Il peut s’agir d’un espace dédié, d’un salon, d’une salle à manger, d’une cuisine, d’une buanderie, d’un espace de créativité, d’expression ou d’artisanat, d’un atelier, d’une conciergerie, mais aussi de terrasses extérieures, de jardins, de potagers, ouverts ou pas sur l’extérieur, ... La subvention pourra s’élever jusqu’à 50 000 euros par projet.
- des travaux d’adaptabilité du bâti, de l’habitat et des logements : cela peut concerner, les espaces de vie individuelle (cuisine, sanitaires, ouvertures, chauffage, éclairage, etc.), les espaces communs pour la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée, les espaces de circulation intérieurs ou allant vers l’extérieur (capteurs de mouvement, domotique, chemins lumineux, éclairage adapté ...). La subvention pourra s’élever jusqu’à 50 000 euros par projet.
Modalités de candidature et de sélection
Pour bénéficier de cette aide à l’investissement, les habitats inclusifs devront être inscrits dans la programmation des dépenses d’aide à la vie partagée des conseils départementaux.
Ils seront sélectionnés par les conseils départementaux et après avis de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif.
La CNSA, après étude des candidatures et validation, abondera les fonds des conseils départementaux qui répondront à l’appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu’au 30 septembre 2022, pour qu’ils soutiennent les projets retenus.
Les porteurs de projets intéressés sont invités à se rapprocher de leur conseil départemental, en leur transmettant leur plan de financement. Les travaux devront être engagés d’ici le 31 décembre 2023 et livrés au plus tard le 31 décembre 2025.
