Notifications des concours aux départements

Consulter la note d'information sur les concours 2025 de la CNSA (PDF, 325 ko)+ version accessible (DOC, 890 ko)

Consulter la cartographie des concours 2025 de la CNSA (PDF, 92,2 ko)

Concours allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap

Année 2025 - Notification initiale des concours nationaux (PDF, 3,54 Mo) + version accessible (DOC, 1,33Mo)

Année 2024 - Notification de la répartition prévisionnelle du complément d’APA prévu par l’article 86 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PDF, 599 ko) + version accessible (DOCX, 848 ko)

Année 2024 - Notification initiale des concours nationaux (PDF, 1,01 Mo) + version accessible (DOC, 712 ko)

Année 2023 - Notification des concours définitifs APA et PCH (PDF, 663.54 ko) + version accessible (DOC, 848 ko)

Année 2023 - Notification initiale des concours nationaux (ZIP, 952.69 ko) 

Concours commission des financeurs

Année 2025 - Notification initiale des concours nationaux (PDF, 3,54 Mo) + version accessible (DOC, 1,33Mo)

Année 2024 - Notification des concours relatifs au forfait autonomie et aux autres actions de prévention - Versement des soldes - Exercice 2024 (PDF, 1,49 Mo) + version accessible (DOCX, 108 ko)

Année 2024 - Notification initiale des concours nationaux (PDF, 1,01 Mo) + version accessible (DOC, 666.5 ko)

Année 2023 - Notification 2023 des soldes des concours forfait autonomie et autres actions de prévention (PDF, 1.36 Mo) + version accessible (DOCX, 842 ko)

Année 2023 - Notification initiale des concours nationaux (ZIP, 952.69 ko)

Financement des maisons départementales des personnes handicapées

Année 2024 - Notification rectificative du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1,62 Mo)

Année 2024 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1,03 Mo) + version accessible (DOCX, 69,68 Ko)

Année 2024 - Arrêté de versement des subventions définitives de l’État

Année 2023 - Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1.65 Mo) + version accessible (DOC, 240 Ko)

Année 2023 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 2.7 Mo)

Année 2022 - Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1.05 Mo)

Année 2022 - Notification initiale du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 6.58 Mo) + version accessible (DOC, 198 Ko)

Année 2021 - Notification définitive du concours destiné au fonctionnement des MDPH (PDF, 1.61 Mo) + version accessible (DOC, 174.5 Ko)

Année 2021 - Notification rectificative des concours destinés au fonctionnement des MDPH (PDF, 5.68 Mo) + version accessible (DOC, 197.5 Ko)

Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur de la santé

Année 2024 - Financement du complément de traitement indiciaire ou une revalorisation équivalente pour certains établissements et services intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées - versement du montant définitif 2024 (PDF, 244 ko) + Tableau des montants, par département, de l’aide prévue par l’article 43

Année 2024 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD - Versement du solde au titre de l'année 2023 (PDF, 332 ko)

Année 2024 - Notification du versement de l'acompte 2024 article 47 de la LFSS 2021 (PDF, 319 Ko)

Année 2023 - Financement du complément de traitement indiciaire ou une revalorisation équivalente pour certains établissements et services intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées - versement du rattrapage 2021, du montant définitif 2022 et du montant définitif 2023 (PDF, 761 Ko)

Année 2023 - Notification du versement au titre de l'année 2023 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD (PDF, 642 ko)

Année 2022 - Notification du versement prévisionnel 2022 article 43 de la LFSS 2022 (ZIP, 919.39 Ko)

Année 2022 - Notification du versement de l'acompte 2022 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD (PDF, 294 ko)

Année 2022 - Notification du versement du solde au titre de l'année 2022 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD (PDF, 238 ko)

Année 2022 - Notification du versement de l'acompte 2022 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD (PDF, 176 ko)

Année 2021 - Notification du versement du solde au titre de l'année 2021 - Contribution au financement de mesures salariales dans les SAAD (PDF, 245 ko)

Deux concours financiers en appui à la mise en œuvre de la réforme du financement des SAAD

Année 2025 - Notification de versement au titre de 2025 de l’acompte du concours compensant les coûts de la dotation complémentaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) (PDF, 291 ko) + version accessible (DOC, 984 ko)

Année 2024 - Notification de versement au titre de l'année 2024 - Compensation des coûts résultats de l'application du tarif minimal applicable aux SAAD (PDF, 192 ko) + Annexe 1 (PDF, 228 Ko) + version accessible (DOC, 1 Mo)

Année 2023 - Notification de versement du solde au titre de l'année 2023 du solde du concours compensant les coûts de dotation complémentaire des SAAD (PDF, 481 ko)

Année 2023 - Notification de versement au titre de l'année 2023 - Compensation des coûts résultats de l'application du tarif minimal applicable aux SAAD (PDF, 251 ko)

Année 2022 - Notification du versement au titre de l'année 2022 - Compensation des coûts résultats de l'application du tarif minimal applicable aux SAAD (ZIP, 971 ko)

Année 2022 - Notification de régularisation du montant du concours 2022 du département des Hauts-de-Seine - Compensation des coûts résultats de l'application du tarif minimal applicable aux SAAD (PDF, 124 ko)

Année 2024 - Notification de versement de l'acompte au titre de l'année 2024 - Dotation complémentaire des SAAD (PDF, 169 ko) + version accessible (DOC, 934 ko)

Année 2023 - Notification de versement de l'acompte au titre de l'année 2023 - Dotation complémentaire des SAAD (ZIP, 925 ko)

Année 2022 - Notification de versement au titre de l'année 2022 - Dotation complémentaire des SAAD (ZIP, 1,5 Mo)

Année 2022 - Notification de versement du solde au titre de l'année 2022 - Dotation complémentaire des SAAD (PDF, 119 ko)

Aide à la vie partagée

Décision notifiant aux conseils départementaux ayant signé l’accord tripartite pour l’habitat inclusif les programmations des dépenses d’aide à la vie partagée au titre de l’année 2024 (PDF, 293,02 ko) + annexes (ZIP, 16,82 mo)