Investissement en habitat inclusif - 2023

En complément du co-financement de l’aide à la vie partagée, et en réponse aux besoins des porteurs de projet, la CNSA mobilise 7,5 millions d’euros pour l’année 2023 afin de financer :

• des travaux de construction ou de réhabilitation d’espaces partagés nécessaires à la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée des habitants.
• des travaux d’adaptabilité du bâti, de l’habitat et des logements.

La subvention pourra s’élever jusqu’à 50 000 euros pour chacun de ces 2 types de travaux.

Ces financements sont issus du Ségur de la santé et du plan de relance européen.

Modalités de candidature et de sélection

Les conseils départementaux sont invités à adresser leur candidature à la CNSA en respectant l’une des trois périodes possibles pour le dépôt des dossiers :

• entre le 13 mars et le 15 avril 2023 ;
• entre le 16 avril et le 15 juin 2023 (dans la limite de l’enveloppe disponible restante après validation des projets déposés au 15 avril 2023) ;
• entre le 16 juin et le 30 septembre 2023 (dans la limite de l’enveloppe disponible restante après validation des projets déposés au 15 avril 2023 et au 15 juin 2023).

Après validation des candidatures, une décision de la CNSA déterminera le montant de la subvention qui sera versée au Conseil départemental.

Les porteurs de projets d’habitats inclusifs désireux d’accéder à ce soutien doivent se rapprocher de leur conseil départemental, en leur transmettant leur plan de financement.

Pour bénéficier de cette aide à l’investissement, les habitats inclusifs doivent être inscrits dans la programmation des dépenses d’aide à la vie partagée des Départements.

Ils devront engager les travaux d’ici le 31 décembre 2024, pour une livraison au plus tard le 31 décembre 2026.

Les projets seront sélectionnés par les conseils départementaux et après avis de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif.

Résultats de l'AMI habitat inclusif 2023 (pdf, 272.3 Ko).