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Ce document est un guide pratique pour la mise en œœuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel (MISPE) en établissement et service d’'aide par le travail (ESAT). Un ensemble de références juridiques peut être consulté en annexe de ce guide. 
 

Ce cahier pédagogique vise à apporter un éclairage sur la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.

Les maladies rares touchent un nombre restreint de personnes et entraînent des difficultés spécifiques liées à cette rareté. Les personnes atteintes de maladies rares souffrent souvent de maladies chroniques et invalidantes, pouvant provoquer un handicap. Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’aides financières et humaines, qui sont listées et décrites dans ce document, initialement créé dans le cadre d’une convention entre la Direction générale de la santé et l’INSERM pour la mise en œuvre de l’axe 3 du premier plan national Maladies rares (2005-2008) relatif à l’accès à l’information. 

L’étude nationale de coûts sur les prestations d'aide et d'accompagnement à domicile menée entre septembre 2014 et février 2016 sur un échantillon de 44 structures fait ressortir trois facteurs principaux de variation du coût horaire : la convention collective, la taille du service et le taux de présence à domicile. 

Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) font face depuis plusieurs années à une augmentation continue de leur activité. Entre 2012 et 2014, la hausse n’est pas de la même intensité sur l’ensemble du territoire, et le rythme de l’augmentation dans chaque MDPH n’est pas forcément identique d’une année à l’autre. 

Ce guide est un kit méthodologique visant à accompagner les porteurs dans leur démarche de structuration territoriale. Il présente les étapes possibles et les écueils à éviter dans la conception, la mise en oeuvre et l’évaluation d’un dispositif de structuration de l’aide aux aidants. Il est basé sur la capitalisation de connaissances issues de l’expérience de « Centre de Ressources » de l’UDAF 49 ainsi que sur l’évaluation de ce projet réalisée en 2016.

Ce guide apporte une aide méthodologique aux équipes d’agences régionales de santé qui sont engagées dans la mise en œuvre des schémas médico-sociaux et dans la préparation des projets régionaux de santé.

La CNSA a conduit en 2014 et 2015, avec le cabinet Ersnt et Young en partenariat avec Opinion Way, une étude sur les conditions d’attribution de l’APA et de la PCH. 

La présente étude s’inscrit dans le cadre des travaux de la commission Normes et Moyens du Conseil de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle a pour objet d’étudier l’impact des normes s’appliquant aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur ces structures et doit permettre de fournir des éléments de compréhension du rapport entre le coût lié à ces normes et l’intérêt qu’elles représentent pour les personnes accueillies et de proposer, le cas échéant, des recommandations relatives à l’allègement de ces normes.

Selon la législation actuelle, les maisons départementales des personnes handicapées s’adressent principalement aux personnes âgées de moins de soixante ans. Certaines prestations peuvent néanmoins, sous conditions, être attribuées à des personnes âgées de soixante ans ou plus.