Rapport Normes et moyens en EHPAD. Présentation des résultats

La présente étude s’inscrit dans le cadre des travaux de la commission Normes et Moyens du Conseil de la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle a pour objet d’étudier l’impact des normes s’appliquant aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur ces structures et doit permettre de fournir des éléments de compréhension du rapport entre le coût lié à ces normes et l’intérêt qu’elles représentent pour les personnes accueillies et de proposer, le cas échéant, des recommandations relatives à l’allègement de ces normes.