Les financements de la prévention de la perte d’autonomie ont progressé de 4% en 2023

L’effort global de prévention augmente encore en 2023, grâce notamment au renforcement de la dynamique des concours versés par la CNSA 

En 2023, les membres des commissions des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) – précédemment appelées conférences des financeurs – ont financé plus de 566 000 aides et actions de prévention. Près de 3,1 millions de personnes âgées de 60 ans et plus en ont bénéficié, ainsi que leurs aidants.

Le nombre de bénéficiaires d’aides et d’actions de prévention financées par les concours de la CNSA a progressé d’environ 10 % par rapport à l’exercice précédent. Leur part représente 68,2 % de l’ensemble des participants aux actions de prévention. Par ailleurs, plus d’un tiers des aides et des actions délivrées en 2023 sont financées par les fonds des concours de la CNSA. Le nombre de bénéficiaires d’aides et d’actions de prévention financées par les partenaires des CFPPA a quant à lui augmenté d’environ 12 % en 2023 par rapport à 2022.

L’effort de prévention est notamment rendu possible par les deux concours octroyés par la CNSA, « Autres actions de prévention » et « Forfait autonomie ». Ils représentent 57,9 % du financement total et s’élèvent à plus de 157 millions d’euros, soit une progression de 5,6 millions d’euros par rapport à 2022, marquant ainsi une augmentation notable. 85,9 % des 155 millions d'euros du concours « Autres actions de prévention » alloués ont été consommés, tandis que le taux de consommation du forfait autonomie est resté à un niveau élevé de 94,1 %. Le forfait autonomie bénéficie désormais à de nouveaux territoires d'outre-mer à l’occasion de l’ouverture prochaine de résidences autonomie financées dans le cadre du Ségur. 

En 2023, l’effort global de prévention apporté par les membres de droit des commissions des financeurs sur leur propre budget augmente de 5% par rapport à 2022, avec un apport de plus de 114 millions d’euros.

Pour autant, l’offre de prévention reste caractérisée par des disparités territoriales malgré une meilleure utilisation des concours versés par la CNSA en 2023. L’effort de prévention par habitant de 60 ans et plus, tous financeurs confondus, varie ainsi de près de 4 euros à plus de 40 euros selon les départements. 

La CNSA prévoit de renforcer l'accompagnement des commissions dans une logique de pair-aidance pour optimiser l'utilisation des fonds, en mettant en place des groupes de travail et des offres d'accompagnement personnalisé.

Les commissions se préparent à l’orientation des financements vers les « thématiques prioritaires » de prévention

L’engagement n° 10 de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2022-2026 de la CNSA conditionne les financements au titre du concours « Autres actions de prévention » à l’atteinte d’objectifs prioritaires en matière de prévention de la perte d’autonomie. Sont concernées les actions financées dans le cadre de l’axe 5 de ce concours, « Actions collectives de prévention. 

Les « thématiques prioritaires » correspondent aux fonctions suivantes :

• Activité physique ;
• Alimentation ;
• Santé cognitive ;
• Santé mentale ;
• Santé auditive ;
• Santé visuelle.

Alors que la priorisation de ces thématiques sera officiellement mise en œuvre à partir de 2025, les commissions des financeurs sont déjà engagées dans une dynamique qui favorise l’attribution des financements à des actions relevant de celles-ci. C’était le cas pour plus de 45% des financements de l’axe 5 en 2023. 

D’une coordination des financements à une stratégie commune progressive 

Après 7 ans d’existence des CFPPA, leur fonctionnement évolue afin de permettre la mise en œuvre de stratégies de prévention plus ambitieuses et efficaces. 

La progression des pratiques de financement pluriannuel en 2023 est un levier pour améliorer l’efficacité des actions financées tout en simplifiant les procédures, tant pour les membres des commissions que pour les porteurs de projets. Entre 2022 et 2023, la part des commissions ayant adopté ce mode de fonctionnement a ainsi augmenté de manière significative, de 14 points. Pour accompagner les commissions des financeurs dans cette transition, des outils favorisant ces financements pluriannuels ont été conçus dans le cadre de groupes de travail animés par la CNSA avec des référents de commissions, représentant les conseils départementaux, les caisses locales de l’Assurance retraite et les agences régionales de santé (ARS) notamment. 

La coopération entre les membres se trouve au cœur de l’action des commissions des financeurs. La mutualisation de leurs moyens financiers et de leurs procédures représente ainsi un levier afin de renforcer celle-ci au niveau opérationnel. Les pratiques de financement mutualisé se déploient de plus en plus au sein des commissions, notamment sous forme d’appels à candidatures conjoints, de cofinancements ou encore de délégation de gestion pratiquée par un tiers des commissions.