Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) des professionnels de l’autonomie

Les conditions de travail dans le secteur de l'autonomie sont reconnues comme difficiles : pénibilités physiques et psycho-sociales, horaires en coupure, bas salaires, faible reconnaissance...  

La CNSA mobilise différents leviers pour agir conjointement sur les organisations de travail et les modes de management, les environnements de travail, ainsi que les compétences et les parcours professionnels. 

Objectifs : agir sur les différents champs de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) afin de :

• prévenir l'usure professionnelles ainsi que les accidents du travail et maladies professionnelles, 
• améliorer le fonctionnement général des organisations ainsi que leur performance,
• tout en garantissant la qualité de l'accueil des personnes âgées ou en situation de handicap. 

Les actions sur les organisations de travail et les modes de management

Pour agir sur les organisations du travail et les modes de management, il s’agit par exemple, d’améliorer la coordination entre intervenants professionnels ou la gestion des plannings, de réduire l'isolement des professionnels dans le secteur du domicile, d’optimiser les déplacements professionnels ou de tendre vers des modes de management qui permettent une plus grande participation des professionnels.

Dans ce cadre, la CNSA apporte son soutien à différentes actions et initiatives.

L'évaluation de la transformation de 4 services à domicile en équipes locales et autonomes

Il s’agit de mieux comprendre les impacts d'une transformation en équipe locale et autonome sur la qualité de l'accompagnement des bénéficiaires, la qualité de vie au travail des professionnels et l'efficience plus générale du modèle de transformation.

L'objectif 5 de la dotation complémentaire 

Ce financement additionnel permet aux conseils départementaux de financer les gestionnaires des services à domicile pour des d’amélioration de la qualité de vie au travail des intervenants, tels que la mise en œuvre d’une démarche QVCT ou de prévention des risques professionnels, des groupes d’échanges sur les pratiques professionnelles, l’investissement dans des équipements améliorant les conditions de travail, la montée en compétence des intervenants sur le sujet. 

Le soutien aux départements

Les axes visant à la "modernisation et de la professionnalisation des services" (axe 3) et "Favorisant l’attractivité des métiers de l’autonomie » (axe 4) de l'AMI pour le soutien aux actions engagées par les conseils départementaux en faveur de l’aide et de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées permettent aux conseils départementaux de financer des actions améliorant la QVCT. 

Le soutien aux fédérations du secteur du domicile

Les actions d'amélioration de la QVCT sont régulièrement inscrites dans les conventions entre la CNSA et ces fédérations.

Les actions sur les environnements de travail

Ces actions consistent à améliorer les conditions matérielles du travail en optimisant l'aménagement des lieux et des postes de travail, en augmentant le recours aux aides techniques et outils d'aide à la mobilisation des personnes, tout en s’assurant de leur bonne utilisation. Elles réduisent les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés - principalement les troubles musculosquelettiques - ainsi que la pénibilité.

En la matière, la CNSA finance les investissements immobiliers (en construction, rénovation, ou équipement) des établissements et services médico-sociaux.

Les actions sur les compétences et les parcours professionnels au travers de la formation

La CNSA accompagne financièrement la montée en compétence des professionnels et la construction de parcours professionnels en cohérence avec les enjeux du secteur, y compris sur les thématiques de la prévention des risques professionnels. 

Elle a noué des partenariats avec les différents OPCO du secteur qui intègrent des actions de formation en lien avec la prévention des risques professionnels ou la QVCT. 

Les plateformes des métiers de l’autonomie proposent des actions relevant de la QVCT en outillant et accompagnant les employeurs concernant l’accueil, l’intégration et la fidélisation des salariés (parcours d’intégration, sensibilisation et information sur QVCT des dirigeants et des salariés, en lien avec les Carsat ou les Aract…

Textes de référence 

L’Accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 indique que « La qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salariés et la performance globale des entreprises. Elle est un des éléments constitutifs d’une responsabilité sociale d’entreprise assumée. ». Le périmètre est élargi à la QVCT dans l’ANI du 9 décembre 2020. La QVCT concerne six domaines d’action fortement interconnectés. 

• organisation, contenu et réalisation du travail,
• compétences et parcours professionnels,
• égalité au travail,
• projet d’entreprise et management,
• dialogue professionnel et dialogue social,
• santé au travail et prévention.

La prévention des risques professionnels vise à assurer la sécurité des travailleurs et à protéger leur santé physique et mentale, en prévenant ou limitant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Il s'agit d'une obligation réglementaire des employeurs, dont les 9 principes généraux sont inscrits dans le Code du travail (L. 4121-2 du Code du travail) :  

• Éviter les risques 
• Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 
• Combattre les risques à la source 
• Adapter le travail à l'homme 
• Tenir compte de l'état d'évolution de la technique 
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux 
• Planifier la prévention
• Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs