Les référentiels du système d’information commun

Publié le : 25 février 2019-Mis à jour le : 24 novembre 2020

L’harmonisation des systèmes d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) repose sur des fonctionnalités communes de leurs logiciels. L’un des aspects du programme consiste à définir les fonctionnalités attendues par la Caisse nationale solidarité pour l’autonomie (CNSA), les MDPH, les départements, les agences régionales de santé, les établissements et services médico-sociaux, les éditeurs, puis à les traduire dans des référentiels métiers à destination des équipes des MDPH, et des référentiels fonctionnels et techniques à destination des éditeurs et des MDPH autonomes dans la conception de leur logiciel.

Les premières fonctionnalités attendues des logiciels, celles correspondant au palier 1 du programme SI MDPH, ont été définies en 2016 et 2017. Elles ont été traduites dans les référentiels fonctionnels et techniques en 2017.
En 2018, les logiciels des éditeurs GFI Progiciels, Cityzen Up et Worldline ont été labellisés. En 2019, les logiciels de l’éditeur ATOL CD, et ceux développés par la MDPH 47 et la MDPH 54 ont également été labellisés. Cela signifie que leurs solutions sont conformes aux exigences fonctionnelles et techniques attendues.

Ces logiciels ont été mis en service dans 76 MDPH durant l’année 2019 et le seront dans les dernières au cours du premier semestre 2020.

Afin d’actualiser et d’intégrer des fonctionnalités supplémentaires aux logiciels, celles correspondant au palier 2.1, le référentiel fonctionnel et technique a été révisé et complété entre 2018 et 2019.

Il existe plusieurs référentiels : le tronc commun, le référentiel fonctionnel et technique, le cadre fonctionnel du système d'information de suivi des orientations, le cadre d'urbanisation du système d'information de suivi des orientations.

Le tronc commun

Le tronc commun est un document à destination des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il s’agit d’un document métier de référence, qui décrit les grands processus de traitement d’une demande de compensation.

Il a été traduit, par ailleurs, dans un référentiel fonctionnel et technique à destination des éditeurs informatiques ainsi que des MDPH qui développent leur propre logiciel, dites MDPH autonomes.
La version 2.1.0 du tronc commun (Zip, 9.95 Mo) contient :

  • le tronc commun du métier des MDPH,
  • quatre documents d’orientation métier détaillant les nouveautés du palier 2.1,
    • modalités d’élaboration et de suivi du plan d’accompagnement global (PAG)
    • modalités de gestion des demandes de révision formulées par des tiers, des décès, des déménagements et des renonciations
    • modalités de gestion de l’emploi accompagné, de la mise en situation professionnelle (MISPE) et du pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE)
    • modalités de gestion des conciliations et des recours
  • les modèles des courriers harmonisés (courriers de notification aux usagers, des accusés de réception et des demandes de pièces complémentaires…),
  • les nomenclatures structurantes,
  • un glossaire

Le référentiel fonctionnel et technique

Le référentiel fonctionnel et technique est destiné aux maîtres d’œuvre des systèmes d’information (SI) des MDPH (éditeurs et MDPH autonomes). Il comprend l’ensemble des exigences fonctionnelles à satisfaire par les solutions SI MDPH dans le cadre de la version2.1.0. Il a été construit par un groupe de travail composé des 4 éditeurs des SI MDPH et des professionnels issus d’une vingtaine de MDPH et de départements pendant 18 mois.

Le référentiel fonctionnel et technique du système d'information commun des MDPH (Zip, 12.8 Mo) contient :

  • un guide de prise en main,
  • la V2.1.0 du référentiel fonctionnel et son dictionnaire de données,
  • le document de spécification des courriers (courriers de notification aux usagers, des accusés de réception et des demandes de pièces complémentaires…),
  • les documents complémentaires de spécification des échanges.

Le cadre fonctionnel du système d'information de suivi des orientations

Le cadre fonctionnel du SI « suivi des orientations » décrit le processus harmonisé de suivi des orientations en établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour les personnes en situation de handicap (enfants et adultes), en mettant en évidence les points d’ancrage incontournables à respecter. Ce document identifie les étapes et des documents « structurants » du suivi des orientations qui doivent être appliqués sur l’ensemble du territoire national à des fins de :

  • efficience pour les maisons départementales des personnes handicapées et les établissements et services médico-sociaux,
  • équité de traitement pour les usagers,
  • interopérabilité entre les systèmes d’information,
  • pilotage territorial, régional et national du dispositif.

Le cadre fonctionnel « suivi des orientations » (PDF, 2.43 Mo) s’adresse en priorité, aux agences régionales de santé, aux conseils départementaux, aux MDPH et aux établissements et services médico-sociaux œuvrant dans le champ du handicap. Il leur propose un cadre métier partagé.

Le cadre d'urbanisation du système d'information de suivi des orientations

Conformément à l’instruction N° 2016-139 du 23 septembre 2016 relative au système d’information de suivi des orientations dans le secteur du handicap et après avoir mené différents travaux avec des représentants du secteur, la CNSA a publié à la fin du premier trimestre 2017, une première version du cadre d’urbanisation du SI de suivi des orientations des personnes handicapées (PDF, 2.69 Mo). Il a ensuite fait l’objet d’une concertation.

Le cadre d’urbanisation précise la nature des liens entre le système d’information de suivi des orientations pour les personnes en situation de handicap et les systèmes d'information connectés à lui.

Ainsi, il définit en partie certains principes d’urbanisation entre :

  • le système d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
  • le système d’information régional de suivi des décisions d’orientations prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH);
  • le système d’information des établissements et services médico-sociaux.

Il précise également les modalités de connexion avec le répertoire opérationnel des ressources (ROR) médico-social, les services numériques à destination des usagers et les systèmes d’information ou outils de pilotage existants au niveau local et national.

Un cadre fonctionnel général du téléservice des MDPH

Les téléservices représentent un levier important de simplification des démarches des usagers et du traitement des demandes par les agents des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Pour répondre à cet enjeu, la CNSA et l’Agence du numérique en santé publient un cadre fonctionnel général, précisant les besoins fonctionnels et techniques que doit satisfaire tout téléservice mis en œuvre par une MDPH. Il spécifie également les standards à satisfaire pour les échanges entre le téléservice et le SI MDPH, dans le respect des orientations normatives du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé. Ce cadre fonctionnel est le fruit de 18 mois de co-construction avec les MDPH, départements et industriels du secteur.

Un principe d’autodéclaration sera mis en place pour rendre lisible la couverture fonctionnelle de chaque solution.

Les documents sont téléchargeables ci-dessous.

 

Documents à télécharger

Tronc commun du SI commun MDPH V2.1.0 (ZIP, 9.97 Mo)Référentiel fonctionnel du tronc commun V2.1.0 (ZIP, 10.98 Mo)Cadre fonctionnel de référence de suivi des orientations V1.6 (PDF, 2.43 Mo)Cadre d'urbanisation de suivi des orientations V1.0 finale (PDF, 2.69 Mo)Cadre fonctionnel général des téléservices MDPH (DOCX, 1.14 Mo)Nomenclatures des téléservices MDPH (XLSX, 322.66 Ko)Spécifications techniques des téléservices MDPH (ZIP, 1.58 Mo)

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