Le déploiement du système d’information commun

Publié le : 23 novembre 2020-Mis à jour le : 24 novembre 2020

Le programme d’harmonisation des systèmes d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est mené par phases. Chaque phase correspond à un périmètre de fonctionnalités du logiciel. La phase 1 a été déployée de fin 2018 à fin septembre 2020. Les travaux préparatoires à la phase 2 ont débuté dès 2018, en lien avec les MDPH, les départements, les partenaires et les éditeurs. La phase 2 sera mise en service progressivement. 

La phase 1 (2017-2020) : Décembre 2015 : officialisation et démarrage du programme Novembre 2018 : suivi des orientations, ViaTrajectoire rendu compatible avec le SI des MDPH Janvier 2019 : Ouverture du téléservice MDPH en ligne Labellisation Septembre 2020 : fin du déploiement de la phase 1  Phase 2 depuis fin 2019 avec la brique 2.1 Conception de la brique 2.1 Janvier 2020 : publication de la nouvelle version du tronc commun et du référentiel technique Développement des solutions de la brique 2.1 Contrôle de conformité Octobre 2020 : signature des conventions entre la CNSA et les 10 MDPH pilotes ; début de l’expérimentation avec le livret parcours inclusif et Pôle emploi ; transmission des informations automatiques entre MDPH en ligne et le système d’information des MDPH Déploiement de la brique 2.1

2018-2020 : la phase 1 du déploiement du programme

La phase 1 a permis d’harmoniser les processus métiers des MDPH, depuis l’instruction des demandes jusqu’à la décision, adressée à l’usager dans le tronc commun.

Elle intègre également :

Les échanges d’informations entre MDPH et CAF

Au moment du renouvellement ou de l’attribution d’une aide (allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation éducation enfant handicapé (AEEH)) à une personne en situation de handicap, la MDPH transmet automatiquement la décision à la CAF pour payer les aides ou maintenir les droits de la personne et la CAF peut transmettre certaines informations à la MDPH. Pour atteindre l’objectif « zéro papier », ces échanges d’informations sont entièrement dématérialisés et automatisés, depuis la mise en service du système d’information des MDPH. 

La carte mobilité inclusion : des échanges simplifiés entre institutions

La nouvelle version du système d’information des MDPH permet d’automatiser les échanges entre la MDPH et l’Imprimerie nationale pour la fabrication des cartes mobilité inclusion et d’envoyer des notifications simplifiées à l’usager.

L’entrepôt de données

Grâce à l’outil d’extraction automatique de données du système d’information des MDPH, la CNSA disposera de statistiques anonymisées sur les personnes handicapées et leur parcours. La connaissance des besoins des personnes handicapées est indispensable pour définir les axes des futures politiques publiques. 

2018-2021 : la phase 2 du déploiement du programme

La phase 2 prévoit des mises aux normes législatives et de nouvelles fonctionnalités qui amélioreront la qualité du service rendu à l’usager et l’organisation du travail des professionnels. D’ici 2021, toutes les MDPH fonctionneront avec de nouvelles procédures informatisées communes, qui viendront s’ajouter à celles développées durant la phase 1.

L’échange de données avec l’Éducation nationale et Pôle emploi

Pour faciliter la mise en œuvre des décisions concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap et l’accompagnement professionnel des personnes en situation de handicap, le système d’information commun permettra l’échange automatique de données d’une part entre la MDPH et l’Éducation nationale et d’autre part entre la MDPH et Pôle emploi.

Les chiffres du déploiement

En novembre 2020 :

  • 97 MDPH avaient mis en service la nouvelle version de leurs logiciels informatiques qui garantit l’harmonisation d’un socle commun de fonctionnalités. 
  • 31 MDPH communiquaient de manière entièrement dématérialisée les décisions aux CAF.
  • 66 MDPH avaient signé une convention avec la CNSA pour connecter le téléservice « MDPH en ligne » (nouvelle fenêtre) avec leur système d’information.
  • 83 territoires départementaux avaient déployé la solution de suivi des décisions d'orientation (nouvelle fenêtre) (Viatrajectoire ou Osmose).
  • 41 MDPH ont remonté une des statistiques vers le centre de données.

Documents à télécharger

Lettre programme du SI commun MDPH n°12 - novembre 2019 (PDF, 512.47 Ko)Lettre programme du SI commun MDPH n°11 - juillet 2019 (PDF, 989.14 Ko)Lettre programme du SI commun MDPH n°10 - avril 2019 (PDF, 621.34 Ko)

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