Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?

Publié le : 19 janvier 2019-Mis à jour le : 17 mai 2021

L’habitat inclusif constitue une forme "d’habiter" complémentaire au domicile (logement ordinaire) et à l’accueil en établissement (hébergement). Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par la volonté de ses habitants de vivre ensemble et par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé.

Un mode d’habitation regroupé et un projet de vie sociale et partagée

L’habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Il est destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat regroupé est assorti d’un projet de vie sociale.

Cet habitat est partagé. On y vit à plusieurs ; les habitants disposent de leur logement privatif et peuvent partager des espaces de vie commune et des services avec les autres habitants, notamment les services pour la mise en œuvre d’un « projet de vie sociale et partagée » et éventuellement les services d’accompagnement social, médico-social.

Cet habitat est également accompagné. Les habitants peuvent bénéficier d’accompagnements diversifiés :  

  • un accompagnement pour la vie sociale et partagée, par l’intervention ponctuelle de professionnels chargés de l’animation, de la coordination ou de la régulation du vivre ensemble, à l’intérieur comme à l’extérieur du logement. Ils ne résident pas forcément sur place et interviennent en fonction des besoins identifiés dans le projet de vie sociale et partagée coconstruits avec les habitants ;
  • un accompagnement individualisé pour la réalisation des activités de la vie quotidienne (aide et surveillance), assuré par l’intervention des services sociaux et médicosociaux.

Cet habitat est inséré dans la cité, dans un environnement facilitateur, de manière à permettre la participation sociale et citoyenne des habitants et de limiter le risque d’isolement. Il se situe à proximité des services (services publics, transports, commerces, sanitaires, sociaux et médico-sociaux).

Cet habitat constitue la résidence principale de la personne. L’habitat inclusif est un logement ordinaire dans un environnement partagé et aménagé pour permettre la vie individuelle de chaque habitant et leur vie sociale et partagée, le « vivre ensemble ». Il peut s’agir :

  • d’un logement, meublé ou non, adapté aux besoins des personnes, loué dans le cadre d'une colocation ;
  • d’un ensemble de logements autonomes destinés à l'habitation, meublés ou non, adaptés aux besoins des personnes et situés dans un immeuble ou un groupe d'immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée.

Le projet de vie sociale et partagée est défini dans la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018. Il fait l’objet d’un financement particulier : le forfait habitat inclusif ou, à compter de 2021 dans certains départements précurseurs, la prestation d’aide à la vie partagée.

L'habitat inclusif expliqué en vidéo

Transcription textuelle (Docx, 13.45 Ko)

Qui peut recourir à une formule d’habitat inclusif ?

Fondé sur le principe du libre choix, l’habitat inclusif s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale.

Pour les personnes handicapées, l’entrée dans l’habitat inclusif n’est pas conditionnée à une orientation par la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH). Le futur occupant choisit l’habitat inclusif.

Pour les personnes âgées, l’entrée dans l’habitat inclusif n’est pas non plus conditionnée à une orientation médico-sociale ni à une évaluation de leur situation. La personne âgée choisit ce type d’habitat.
Le fait de ne pas être éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne saurait constituer un critère d’exclusion de l’habitat inclusif dès lors que le modèle économique permet le fonctionnement du projet.

Qui sont les porteurs de projets d’habitats inclusifs ?

Les initiateurs des projets d’habitats inclusifs sont souvent issus de la société civile (associations représentant ou réunissant les personnes concernées ou les aidants familiaux). Au-delà, les principaux partenaires ou initiateurs de ces projets sont les collectivités locales, essentiellement les communes, les bailleurs sociaux, les prestataires de services à la personne et les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux. La réussite de ces projets est souvent liée à la richesse et à la solidité des partenariats conclus et à la participation des personnes elles-mêmes.

La CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) co-président l’Observatoire national de l’habitat inclusif, lieu de référence pour promouvoir le développement de tels projets. La CNSA apporte un appui technique et financier au déploiement de la démarche. Les conférences des financeurs de l’habitat inclusif définissent les stratégies locales de développement de cette offre. 

Ailleurs sur le web

Instruction interministérielle du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l'habitat inclusif Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusifDemain je pourrai choisir d'habiter avec vous - Rapport Piveteau-Wolfrom (PDF, 419 ko)
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