Le Conseil de la CNSA engage une réflexion sur l’habitat intermédiaire

D’ici 2030, environ 3,3 millions de séniors supplémentaires de plus vivront en France par rapport à 2019, dont près de 15 % en situation de perte d’autonomie. 

Les enjeux du vieillissement et de l’inclusion impliquent des changements sociétaux majeurs pour les Français, notamment en matière de logement et d’aménagement du territoire. En effet, l’impact de cette augmentation est évalué - si les pratiques d’entrée en institution restaient inchangées - à un besoin entre 103 000 et 140 000 places en établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en résidence autonomie et à un besoin d’accompagnement pour les autres séniors en situation de dépendance restant à domicile. 

Au-delà de ces projections, les besoins et aspirations des Français changent et une majorité d’entre eux expriment le souhait de vieillir à domicile, tout en préservant leurs liens sociaux et de vivre dans un environnement sécurisé et adapté à leurs besoins en soins. 

Les personnes en situation de handicap souhaitent également trouver de nouvelles solutions au-delà des institutions disponibles pour les accueillir ou lorsqu’elles avancent en âge. 

Entre le domicile traditionnel et l’établissement, se dessine actuellement une autre offre domiciliaire, que l’on appelle habitat intermédiaire, qui entend répondre à ces nouveaux enjeux dans le respect de la citoyenneté et du libre choix des personnes.

Des propositions concrètes d’ici la fin de l’année

Sous l’impulsion du président du Conseil, Jean-René Lecerf, un groupe de travail constitué notamment de membres du Conseil engage une réflexion sur l’habitat intermédiaire pour les personnes âgées et en situation de handicap. 

L’objectif est d’aboutir, fin 2025, à des propositions de mesures concrètes qui permettront de développer et déployer l'offre d'habitat intermédiaire pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, en tenant compte de leurs besoins et des spécificités des territoires, tout en veillant à la bonne articulation et complémentarité de cette offre avec les autres ressources existantes sur les territoires.

Pour ce faire, le groupe bénéficie du regard d'un grand témoin en la personne de Denis Piveteau. Les travaux du groupe seront également nourris par l’intervention de différents experts et par l’apport d’expérimentations en cours.

Lors de sa première réunion, le 12 février dernier, le groupe a échangé sur les actions menées par la CNSA sur le sujet et sur des travaux de recherche et actions innovantes qu’elle a financées. Le périmètre et les questions soulevées en la matière ont également été discutés. 

« Le développement d’une offre d’habitat intermédiaire très diversifiée, mais répondant toujours à l’exigence citoyenne de l’inclusion, constitue une réponse majeure au défi démographique sans précédent que nous devons relever.   C’est une ardente obligation qui impose au groupe de travail, au-delà de la nécessaire réflexion, un impératif de mise en œuvre opérationnelle rapprochée dont la condition repose aussi sur la transparence et le partage avec les pouvoirs publics, le gouvernement, le parlement comme avec les territoires et les collectivités territoriales » a précisé Jean-René Lecerf.

La série de réunions se clôturera par un séminaire du Conseil en novembre.