Toutes les actualités de la CNSA

Réuni le 27 février 2024, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a reçu Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarité et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées. Ensemble, elles ont affirmé l’engagement de leurs ministères et du Gouvernement en faveur du soutien à l’autonomie des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs aidants.

En 2022, le nombre de décisions d’attribution de droits par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) continue à progresser (+ 1,0 %) par rapport à 2021.

La CNSA soutient les programmes de formation et d’animation du secteur proposés par le Collectif national interGEM (CNIGEM), la Fédération des groupes d’entraide mutuelle autisme (FEGEMA), l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) et la Fédération nationale des patients en psychiatrie (FNAPSY) conformément aux mesures prises lors des Assises de la santé mentale.

Le 6 février 2024, s’est tenue la conférence de presse de début d’année de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Sa directrice et le président de son Conseil, Virginie Magnant et Jean-René Lecerf, ont exposé les priorités de la Caisse, à mi-parcours de la convention d’objectifs et de gestion 2022-2026.

Depuis le 15 janvier 2024, certains établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique auprès de leur agence régionale de santé.

Ces 82 départements engagent un programme d’actions d’une durée allant de 2 à 4 ans.

ViaTrajectoire Handicap évolue. Depuis septembre 2023 et jusqu’à juin 2024, les personnes en situation de handicap de 11 départements peuvent remplir et envoyer de manière dématérialisée un dossier unique d’admission (DUA) en établissement ou en service médico-social grâce à ce service.

Le 22 janvier 2024 s’est tenu le premier groupe de travail national de préfiguration du service public départemental de l’autonomie (SPDA). Les quatre groupes de travail chargés de la rédaction du cahier des charges se réuniront tout au long de l’année 2024, dans le cadre de la préfiguration du SPDA avant sa généralisation prévue en 2025.

La CNSA soutient 11 nouveaux projets en sciences humaines et sociales et en santé publique pour plus de 2,2 millions d’euros. Ces recherches portent sur quatre thématiques principales : la meilleure connaissance des destinataires des politiques de l’autonomie, l’habitat, les diagnostics des troubles du neurodéveloppement et la participation civique des personnes en situation de handicap.

Le comité de pilotage dédié à l’investissement dans le médico-social dresse un bilan 2023 positif. La dynamique engagée en 2022 se poursuit.

Chargée depuis 2016 de recueillir et de rendre publics les prix d’hébergement en EHPAD, la CNSA actualise, dans un nouveau numéro des Repères statistiques, ces prix journaliers moyens. Ils s’établissent en 2023 à 63,50 euros pour une chambre seule habilitée à l’aide sociale et à 95,60 euros pour une chambre non habilitée. Leur augmentation moyenne de 4,4%, inférieure à l’inflation, recouvre de fortes disparités selon les départements et, dans une moindre mesure, le statut juridique des établissements.

Le 14 décembre 2023, les indicateurs de qualité des EHPAD publiés sur le site officiel Pour les personnes âgées.gouv.fr ont été mis à jour et complétés avec l’intégration de deux nouveaux indicateurs : « présence ou non d’un infirmier de nuit, présence ou non d’un médecin coordonnateur » et « partenariats avec un ou des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé ».

Au 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ devient la nouvelle aide pour les travaux d’adaptation des logements, avec une ambition : prévenir les chutes et situations de fragilités dans le logement, pour tous les publics en perte d’autonomie, afin de leur permettre de vivre chez eux le plus longtemps possible.

Cette année 2023, 56 projets ont été soumis dans le cadre de l’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale ». À l’issue de la sélection par le comité des subventions de la CNSA, 5 projets ont été retenus, pour un montant total de soutien de plus de 650 000 euros.

Les modalités de mise en œuvre du plan de création de 50 000 solutions et de transformation de l’offre médico-sociale sur la période 2024-2030 annoncé lors de conférence nationale du handicap 2023 sont désormais précisées dans une circulaire.

La CNSA a accompagné, durant 18 mois, le développement de 6 plateformes pédagogiques de soutien et de formation à distance portées par une alliance d’acteurs associatifs et de professionnels de l’enseignement. Elles sont désormais accessibles à tous les aidants.

À l’issue de son appel à projets thématique 2023, la CNSA soutient sept projets innovants sur une durée de 30 à 36 mois, axés sur l’autodétermination, la représentation et la participation des personnes concernées à la gouvernance des établissements où elles sont accompagnées.

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 7 décembre 2023 pour étudier et voter le budget rectificatif 2023 ainsi que le budget initial 2024 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Un budget 2024 excédentaire dans le contexte de l’affectation à la branche d’une nouvelle part de 0,15 points de CSG.

Afin d’accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), du volet soin des services polyvalents de soins et d’aide à domicile (SPASAD) et des services autonomie à domicile, la CNSA a organisé six sessions de formations collectives, deux formations en ligne et mis en service un outil informatique de recueil de données.

La reconnaissance mutuelle des évaluations des personnes âgées entre les départements et les caisses de retraite continue de progresser en 2023 grâce à l’accompagnement des caisses nationales.