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100 millions d’heures d’aide à domicile financées par la dotation complémentaire en 2023

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La dotation complémentaire, introduite par l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, a permis des avancées significatives dans l'amélioration de l’accompagnement réalisé par les services autonomie à domicile (SAD).

© Sabrina Budon

Le dispositif est aujourd’hui déployé sur presque tout le territoire. 88 départements l’ont effectivement mis en œuvre en 2023 et 10 départements supplémentaires ont prévu de s’engager. La dotation complémentaire est un financement additionnel accordé par les conseils départementaux aux structures d'aide à domicile, après signature d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Elle vise à améliorer la qualité du service rendu aux personnes accompagnées à domicile, les conditions de travail des professionnels et l'attractivité du secteur. Elle se traduit par une augmentation des financements accordés au SAD (3,311 euros par heure en 2024), intégralement financés par la CNSA. La Caisse a alloué à ce titre 275 millions d’euros aux conseils départementaux sur la seule période 2022-2023.

En 2023, 1 432 SAD ont bénéficié de la dotation. Ils ont réalisé plus de 100 millions d’heures - au titre d’un accompagnement APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou PCH (prestation de compensation du handicap) - financées par la dotation complémentaire. Cela représente 53% du nombre total d'heures réalisées par les services. 

Amplitude horaire et couverture géographique étendues

Ces financements complémentaires ont permis d’améliorer la qualité de l’accompagnement assuré par les services aux personnes âgées ou en situation de handicap : amplitude horaire élargie (organisation d’astreintes de nuit, de week-end et de jours fériés), extension de la couverture territoriale et d’améliorer l’accessibilité financière grâce à la limitation du reste-à-charge pour les personnes.

Les services ont mis en œuvre des actions pour améliorer l’accompagnement de personnes au profil spécifique. Ainsi par exemple, le SAD AMELIS en Gironde a pérennisé un poste de coordinatrice TSA et a dispensé des formations sur le handicap psychique, l’autisme et les troubles du développement, ainsi que des formations techniques sur les gestes et postures. Le service VITALLIANCE en Mayenne a mis en place un programme « d'intervenants volants » pour répondre à des besoins spécifiques dans des communes isolées ou assurer des remplacements en urgence. 

La dotation a également favorisé l'innovation organisationnelle, avec des initiatives inspirantes comme des systèmes de binômes pour des interventions complexes.

Malgré ces succès, des points d'amélioration subsistent. Certains contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) n’offrent pas toujours les garanties suffisantes en matière de limitation du reste-à-charge. De plus, une concentration progressive des financements sur l'axe « qualité de vie au travail » a été observée, au détriment d'autres objectifs du dispositif. Enfin, des difficultés spécifiques aux départements d’outre-mer et le non-déploiement de mise en place de la dotation par certains départements posent des problèmes d’équité territoriale.
 

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