Toutes les actualités de la CNSA

Une trentaine de représentants d’institutions ou d’associations siégeant au Conseil et de membres du Conseil se réuniront tout au long de l’année 2025 à l’initiative du Président pour proposer aux pouvoirs publics des mesures concrètes afin de faciliter le développement de différentes formes d’habitat intermédiaire.

Dans un contexte économique difficile, marqué à la fois par la forte dégradation des finances publiques et la situation préoccupante des établissements et services du secteur de l’autonomie, la majorité des membres du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, après avoir pu en échanger avec le ministre Paul Christophe.

Lors de sa réunion du 27 juin, le Conseil de la CNSA a approuvé un avis visant à soutenir la représentation et la participation des personnes âgées et des personnes en situation de handicap au sein de la branche Autonomie. Préparé par un séminaire dédié, cet avis insiste sur l’atout que représente la prise en compte de la parole des personnes et leurs représentants et invite à renforcer la complémentarité entre toutes les formes de participation.

Le 21 mai 2024, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé les comptes 2023 de la branche tout en alertant sur la situation économique profondément dégradée des établissements et services du secteur de l’autonomie. Les comptes 2023 de la CNSA, certifiés par la Cour des comptes pour la troisième année consécutive, sont marqués par un déficit de 574,6 millions d’euros, résultant d’une dynamique de progression de ses charges supérieure à celle de ses recettes. Une situation qui a vocation à s’inverser en 2024.

Réuni le 27 février 2024, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a reçu Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarité et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées. Ensemble, elles ont affirmé l’engagement de leurs ministères et du Gouvernement en faveur du soutien à l’autonomie des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs aidants.

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 7 décembre 2023 pour étudier et voter le budget rectificatif 2023 ainsi que le budget initial 2024 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Un budget 2024 excédentaire dans le contexte de l’affectation à la branche d’une nouvelle part de 0,15 points de CSG.

Dans un contexte porteur d’opportunités mais aussi de risques, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a majoritairement pris acte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, après avoir pu en échanger avec les ministres Aurore Bergé et Fadila Khattabi.

Le Conseil de la CNSA a présenté ses 26 propositions sur la fin de vie à Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. Il a par ailleurs alerté une nouvelle fois sur l’urgence d’agir face aux difficultés du secteur médico-social, en particulier de l’aide à domicile dans un contexte d’inflation et de difficultés de recrutement.

Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées a ouvert la réunion du 22 juin 2023 du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il a présenté ses chantiers prioritaires pour améliorer l’accès aux droits des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs aidants et la qualité de leur accompagnement. Des chantiers qui doivent s’articuler avec une réponse urgente aux graves difficultés économiques que traverse aujourd’hui le secteur de l’aide et du soin.

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a validé, le 23 mai, les comptes 2022 de la branche autonomie, certifiés, pour la 2nde fois, par la Cour des comptes. Leur résultat excédentaire a bénéficié d’une dynamique de recettes supérieure à la prévision. Le total des charges de la branche s’élève, au terme de la 1e année de la COG, à un niveau inédit de 36,6 milliards d’euros.

La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France est actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Dans ce contexte, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a souhaité prolonger sa réflexion initiée en janvier par une contribution au développement du service public territorial de l’autonomie (SPTA).

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 4 avril 2023, en présence de Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.

Réunis le 2 février 2023, les membres du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont validé à l’unanimité le nouveau cadre de coopération travaillé courant 2022 par les équipes de la CNSA et celles des agences régionales de santé (ARS), des conseils départementaux et des MDPH/MDA.

Le 23 janvier 2023, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été rendu destinataire pour avis d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) intégrant une réforme des retraites.

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 24 janvier 2023. En présence de Monique Iborra, membre du Conseil et co-rapporteure de la proposition de loi « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France », dont ils ont pu échanger, les membres du Conseil ont souhaité réitérer, par l’adoption d’une motion reproduite ci-après, leur attachement aux principes d’une politique ambitieuse de soutien à l’autonomie et souligner certains points de vigilance.