Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2025-2027

Objectif de ce document

Ce document a pour objectif de présenter et partager l’organisation validée par la direction générale de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour prendre en compte et améliorer l’accessibilité des contenus numériques produits par la Caisse.

Il s’agit du troisième schéma pluriannuel de la CNSA.

Véritable outil de pilotage à 3 ans, ce schéma a pour ambition de définir l’organisation et les actions à mener de façon transverse pour permettre d’intégrer au mieux et durablement l’accessibilité numérique.

Chaque année, ce schéma sera décliné en un plan d’action annuel détaillé qui fera l’objet d’un bilan en fin d’année.

Définition de l'accessibilité numérique

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles graphiques, fonctionnelles, techniques et rédactionnelles, permettant de s’assurer que les supports numériques (sites web, documents bureautiques, supports multimédias, intranets, extranets, applications métiers, applications mobiles…) sont accessibles à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap.

Ces règles permettent aux interfaces d’être correctement utilisées, par exemple :

• au clavier, sans la souris,
• avec un lecteur d’écran (synthèse vocale et/ou plage braille),
• en personnalisant l’affichage (changement de couleur, de taille de texte, de police de caractères, etc.),
• sans le son (avec des sous-titres par exemple).

L’accessibilité numérique est ainsi essentielle aux personnes ayant un handicap ou une limitation, et notamment aux personnes daltoniennes, dyslexiques ou dyspraxiques, aux personnes photosensibles, aveugles ou malvoyantes, sourdes ou malentendantes, à celles et ceux qui ont des tremblements ou un handicap moteur. 

Au final, l’accessibilité numérique profite à tous : aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap temporaire, aux personnes peu à l’aise avec Internet…

Les règles d’accessibilité sont applicables à tous les contenus numériques, quelle que soit la façon dont ces contenus sont générés (sites web, progiciel, CMS, Framework, outils bureautiques ou de PAO…), et quelle que soit l’interface de restitution (HTML/CSS, PDF…). 

Positionnement de la référente Accessibilité numérique

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel est placé sous la responsabilité de Nathalie Meunier-Masson, référente accessibilité numérique à la CNSA (accessibilite[a]cnsa.fr) et rattachée à la direction de l’information des publics et de la communication. Sa mission est de :

• promouvoir l’accessibilité par la diffusion des normes et des bonnes pratiques,
• proposer des sessions de sensibilisation et des formations aux équipes,
• faire une veille sur les évolutions réglementaires et les diffuser.

Bilan des deux schémas pluriannuels précédents

Depuis 2019, la CNSA a mis en place de nombreuses actions pour améliorer l’accessibilité des contenus de la CNSA et notamment : 

• depuis 2019, publication de deux schémas pluriannuels ;
• depuis 2022, sensibilisation obligatoire à l’accessibilité numérique pour les nouveaux arrivants ;
• depuis 2023, formation des équipes éditoriales à l’accessibilité des contenus éditoriaux (contenus web, réseaux sociaux, documents Word et PDF) ;
• en 2024, conception d’une formation à l’accessibilité dédiée aux chef-fes de projets web ;
• mise à disposition de chartes et masque des documents accessibles ;
• animation d’une rubrique Intranet dédiée à l’accessibilité numérique avec les principales ressources utiles, des vidéos/supports de sensibilisation, des actualités ;
• inventaire des sites et applications priorisées publié dans le schéma 2022-2024 (sites à forte audience, applications métiers… …) ;
• ajout systématique d’une mention sur les exigences attendus pour l’accessibilité numérique dans les marchés dédiés aux productions numériques (print et web).

Des améliorations significatives de l’accessibilité des contenus numériques sont constatées avec par exemple les taux de conformité au RGAA suivants : 

• site Pour les personnes âgées : 100 % (février 2025),
• site Mon parcours handicap : 100 % (février 2023),
• site MDPH en ligne : 100 % (février 2025),
• portail d'accès sécurisé aux services de la CNSA : 94 % (novembre 2024),
• baromètre des MDPH : 86% (mars 2025),
• site institutionnel cnsa.fr : 76 % (juillet 2024),
• site Mon avis MDPH en ligne : 72 % (juin 2024).

La liste des sites et applications ainsi que les niveaux d’accessibilité obtenus à date sont disponibles en annexe.

La CNSA publie également de nombreux supports PDF accessibles sur son site cnsa.fr. La mention PDF accessible est indiquée.

Au-delà des normes RGAA, la CNSA met à disposition sur ses sites d’informations et réseaux sociaux :

• des vidéos traduites en langue des signes française (LSF) ;
• des contenus selon les règles européennes pour une information « Facile à lire et à comprendre », portées par l’Unapei et l'association Nous aussi.

Méthodologie suivie pour réaliser le troisième schéma pluriannuel

Une consultation de l’ensemble des parties prenantes de la CNSA

Dans le cadre de la définition du nouveau schéma 2025–2027, la référente accessibilité numérique a rencontré chacune des directions de la CNSA pour : 

• discuter les différents contenus à rendre accessibles au sein de la direction, les difficultés identifiées et les enjeux associés ;
• réfléchir à l’organisation à mettre en place (montée en compétences des équipes de l’entité, problèmes rencontrés, support attendu…) ;
• discuter la gouvernance et le suivi du déploiement de l’accessibilité.

9 réunions en bilatérales ont ainsi été organisées sur novembre-décembre 2024. 

Des orientations pour 2025-2027 qui tiennent compte des constats réalisés lors des consultations, et validées par la Direction générale

Parmi ces constats : 

• une demande sur les niveaux à atteindre en fonction des contenus, de leur niveau de complexité et du public visé ;
• la nécessité de mettre en place une gouvernance transverse pour tenir compte du doublement des effectifs à la CNSA ces 2 dernières années, des exigences d’accessibilité qui se sont renforcées et afin d’engager l’ensemble des directions ;
• le rôle de la CNSA en tant que tête de réseaux à définir.

Les constats et les propositions d’orientation ont été présentés à la direction générale et discutés le 24 décembre 2024.

Ce schéma pluriannuel reprend les décisions et orientations validées par la direction générale.

Les grandes orientations du troisième schéma pluriannuel

Organisation des actions à mener en 5 chantiers

Chantiers 2025-2027	Description
Mettre en place une gouvernance transverse	organiser un comité accessibilité pour faciliter la gouvernance ; préciser les niveaux d’accessibilité attendus en fonction des spécificités des contenus à rendre accessibles et des publics cible ; intégrer l’accessibilité numérique dans la stratégie numérique en cours de construction.
Poursuivre la montée en compétence des équipes	continuer à organiser des sessions de sensibilisation et de formation en fonction des profils ; étudier l’intérêt et la faisabilité de déployer un e-learning pour proposer une solution de formation disponible à tout moment ; réfléchir à la possibilité d’intégrer l’accessibilité au plan de développement des compétences.
Référencer, concevoir et communiquer sur des ressources accessibilité qualifiées	valider la conformité de l’accessibilité des chartes graphiques internes ; garantir la conformité au RGAA du Design system de l’autonomie (DSA) ; organiser une veille des solutions innovantes pour faciliter la mise en accessibilité des contenus ; faciliter l’accès aux ressources accessibilité qualifiées par l’animation et la promotion d’une rubrique sur l’intranet.
Renforcer l’exigence accessibilité dans les commandes publiques et les projets tiers	inscrire les exigences attendues dans les procédures de marché ; prévoir le cas échéant des pénalités en cas de non-respect des exigences attendues lors de la mise en œuvre des prestations ; définir et formaliser le rôle de la CNSA en tant que tête de réseau ; définir et formaliser les attendus d’accessibilité numérique dans les actions de soutien de la CNSA à des projets numériques tiers.
Organiser le déploiement de l’accessibilité	organiser un accompagnement par une assistance externe accessibilité numérique ; valider avec chaque direction les documents et sites concernés par l’accessibilité et les niveaux à atteindre ; assurer le suivi des audits de conformité et de la publication des déclarations d’accessibilité ; organiser la gestion des retours utilisateurs.

Ces 5 chantiers sont présentés en détail dans les chapitres suivants.

Chantier 1 : Mettre en place une gouvernance transverse

Organiser un comité accessibilité pour faciliter la gouvernance

Un comité de suivi accessibilité numérique sera à mettre en place pour assurer la mise en œuvre du schéma pluriannuel. Ce comité sera copiloté avec la Direction des systèmes d’information. Ses objectifs, sa fréquence et les participants de ce comité feront partie des objectifs du plan d’action 2025.

Préciser les niveaux d’accessibilité attendus en fonction des spécificités des contenus à rendre accessibles et des publics cible.

L’un des objectifs du plan d’action 2025 sera de définir des niveaux d’accessibilité à atteindre en fonction des niveaux de complexité des différents types de contenus produits par la CNSA et du public visé : 

• Sites et contenus, qui se doivent d’être exemplaires, en raison de fortes audiences et des publics auxquels ils s’adressent (personnes en situation de handicap, personnes âgées…) ;
• Sites et applications qui utilisent le Design System de la CNSA ;
• Solutions logicielles tiers (PowerBI, SAP, Suadeo, Inetum, Sphynx, Klaxoon, Padlet…) ;
• Sites comprenant des objets graphiques, statistiques complexes, solutions d’information décisionnelle.

Intégrer l’accessibilité numérique dans la stratégie numérique de la CNSA

L’accessibilité numérique fait partie des différents référentiels à respecter (obligation RGS sécurité, RGPD, éco-conception, RGAA…). Dans ce cadre-là, son intégration dans la stratégie numérique globale de la CNSA en cours d’élaboration sera étudiée.

Chantier 2 : Poursuivre la montée en compétence des équipes

Continuer à proposer régulièrement des sessions de sensibilisation et de formation en fonction des profils

Tout au long de la période d’application de ce schéma, des actions de sensibilisation et de formation seront proposées. Plus précisément, il s’agira de :

• informer sur l’accessibilité numérique (qui est concerné, que dit la loi, etc.) ;
• sensibiliser sur l’obligation de respecter les règles de bonnes pratiques d’accessibilité numérique et fournir les bases pour respecter l’accessibilité dans les documents Word ;
• faire connaître le Design System de l’autonomie et l’ensemble des ressources à disposition.

Agents concernés à la CNSA : direction générale, directeurs métiers, managers, chefs de projets DSI, rédacteurs, statisticiens, assistantes en charge de la publication d’informations numériques (mails, lettres d’information…), nouveaux arrivants.

• Former pour acquérir les bonnes pratiques indispensables :
  • pour produire des sites accessibles (graphisme, ergonomie, développement). 
    Agents concernés à la CNSA :  direction de la communication, chefs de projet DSI, chefs de projets métiers.
  • pour publier accessibles (Word, PDF, Powerpoint). 
    Agents concernés à la CNSA : contributeurs sites web, Intranet, Extranet, rédacteurs de documents bureautiques.
  • Pour piloter la prise en compte de l’accessibilité dans les projets Web. 
    Agents concernés à la CNSA : chef-fes de projet.

Étudier l’intérêt et la faisabilité de déployer un e-learning

Les e-learning permettent de se former à tout moment et à son rythme.

Avec un e-learning, l’objectif est de pouvoir répondre aux différents enjeux liés à la pérennisation de la compétence Accessibilité Numérique, à savoir :

• permettre de créer simplement un premier socle de compétences pour toutes et tous (socle recommandé ou obligatoire, et qui peut être différencié suivant les profils) ;
• permettre à chacun et chacune de se former à tout moment et à son rythme sur les éléments dont il/elle a besoin ;
  pouvoir proposer une formation à l’accessibilité numérique dans les parcours d’accueil et de formation des nouveaux arrivants ;
• disposer d’un outil de formation et de tutorat, ou d'aide à l'animation de formations pour les manageurs.

Réfléchir à la possibilité d’intégrer l’accessibilité au plan de développement des compétences 

Une réflexion sera initiée en 2025 avec le pôle Ressources humaines pour voir dans quelle mesure il sera possible d’intégrer une obligation de formation régulière dans le plan de formation individuelle proposé à l’ensemble des agents. Cette réflexion se fera également avec les managers pour voir dans quelle mesure cette action pourra s’intégrer dans les entretiens annuels d’évaluation (EAEA).

Chantier 3 : Référencer, concevoir et communiquer sur des ressources accessibilité qualifiées

Valider la conformité de l’accessibilité des chartes graphiques internes

Les outils et chartes graphiques internes concernant le numérique seront à identifier et à relire afin de vérifier que les recommandations de ces supports sont compatibles avec les règles d’accessibilité.

Exemples d'outils identifiés : les masques bureautiques, modèles de newsletter, modèle de rapports, charte graphique, charte éditoriale, standards internes de développement, etc.

Dans le cas où des incohérences seraient relevées, des discussions seront à mener avec les équipes en charge de ces supports pour faire évoluer ces documents de référence.

Garantir une parfaite conformité au RGAA du Design System de l‘autonomie (DSA)

Le Design System de l’autonomie (DSA) est un ensemble de composants web mis à disposition pour tous projets web de la CNSA. La Direction des systèmes d’information (DSI) porte la responsabilité du DSA et veille à sa bonne utilisation sur l’ensemble des projets afin que l’accessibilité numérique soit bien intégrée. Depuis 2024, le DSA est ainsi un pilier qui améliore la prise en compte de l’accessibilité numérique dans chaque projet web de la CNSA.

Organiser une veille des solutions innovantes pour faciliter la mise en accessibilité des contenus

Il s’agira de travailler avec la Direction des systèmes d’information (DSI) en charge de la veille des innovations technologiques, notamment des solutions d’Intelligence Artificielle (IA) pour identifier les opportunités qui permettraient de faciliter l’amélioration de l’accessibilité des contenus.

Faciliter l’accès aux ressources accessibilité par l’animation et la promotion d’une rubrique sur l’intranet

Afin de centraliser et faciliter l’accès à toutes les ressources et outils, la rubrique Accessibilité numérique présente sur l’intranet sera mise à jour pour informer au mieux les agents de la CNSA sur :

• les évolutions de la réglementation, 
• les outils recommandés pour respecter/améliorer l’accessibilité numérique,
• les contacts accessibilité de la CNSA (référente, correspondant accessibilité DSI, etc.),
• les actualités…

Cette rubrique sera particulièrement dynamique en 2025, en raison des nombreuses actions menées à l’occasion des 20 ans de la loi de 2005. 

Chantier 4 : Renforcer l’exigence accessibilité dans les commandes publiques et les projets tiers

Dans les procédures "marché" et lors de la mise en œuvre des prestations

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA constituent déjà une clause des appels d’offre web et print de la CNSA et la capacité de prendre en compte les exigences de conformité au RGAA des prestataires est un critère pris en compte au moment de l’analyse des offres.

L’objectif sera de renforcer ces engagements :

• vérifier que cette clause est bien systématiquement intégrée, et l’adapter si besoin au contexte de la consultation (par exemple, dans le cas de l’achat d’une solution logicielle) ;
• réfléchir à l’application de la clause des pénalités prévues dans certains marchés en cas de non-respect des exigences demandées en matière d’accessibilité numérique ;
• faire mieux connaître ces engagements contractuels aux équipes opérationnelles.

La charte de la politique d’achat de la CNSA mentionne également la nécessité de produire des livrables accessibles (sites, supports…). Une réflexion est en cours pour faire de l’accessibilité numérique, un des critères RSE, qui seront rendus obligatoires en 2026.

Définir et formaliser le rôle de la CNSA en tant que tête de réseaux

La CNSA sensibilisera, autant que possible, au cours de ce plan triennal les organismes sur lesquels elle s’appuie pour mener son action en faveur de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (départements, MDPH…) et pourra, si besoin, mettre à disposition des supports de sensibilisation ou de bonnes pratiques dans l’extranet.

Définir et formaliser les attendus d’accessibilité numérique dans les actions de soutien de la CNSA à des projets tiers

La CNSA s’engage dans le cadre des financements de projets numériques innovants à sensibiliser et mettre des conditions de respect d’accessibilité numérique lorsqu’elle apporte son soutien à des projets numériques tiers.

Chantier 5 : Organiser le déploiement de l’accessibilité

Organiser un accompagnement par une assistance externe accessibilité numérique

La CNSA s’appuie sur des experts externes, via un marché dédié, pour améliorer l’accessibilité de ses sites et applications métiers auxquels, elle confie autant que de besoin :

• les actions de sensibilisation,
• les actions de formation, 
• les audits de conformité et les actions d’accompagnement pour la mise en accessibilité des contenus numériques, des sites web et applications concernées.

Valider avec chaque direction les documents et sites concernés par l’accessibilité et les niveaux à atteindre

L’une des actions du plan d’action 2025 sera de faire avec chaque direction un inventaire des contenus et sites qu’elle gère et pour chacun de valider la criticité et le niveau d’accessibilité attendu et le support dont elle a besoin.

Assurer le suivi des audits de conformité et de la publication des déclarations d’accessibilité

Chaque entité sera invitée à partager avec le comité accessibilité son état d’avancement, ainsi que les formations et les mesures correctives mises en place pour traiter les contenus non accessibles.

Organiser la gestion des retours utilisateurs

Un suivi et un bilan annuel sera fait des messages qui arriveront dans l’année via l’email dédié à l’accessibilité mis en place par la CNSA en 2025 (accessibilite[a]cnsa.fr).  

Annexe 1 : inventaire et niveau d’accessibilité des principaux sites de la CNSA à décembre 2024

Le tableau ci-dessous recense le niveau d’accessibilité des :

• sites web ou services en ligne ouvert au public,
• sites Intranet et Extranet,
• applications métiers.

Niveau d'accessibilité et travaux prévus pour les sites et applications de la CNSA

Sites web et applications métiers	Date de mise en ligne	Refonte	Audience (nombre de visites)	Priorité	Niveau d'accessibilité	Action
Pour les personnes âgées (PPA)	2015	En évolution permanente	700 000 par mois	1	Totalement conforme.  Déclaration accessibilité en ligne. Dernier audit (02.2025) :  100 %.	En cas d’évolution, l’accessibilité numérique sera intégrée en amont, afin de maintenir une conformité totale.
Mon parcours handicap (MPH)	2020	En évolution permanente	600 000 par an	1	Totalement conforme. Déclaration accessibilité en ligne. Dernier audit (02.2023) :  100 %.	En cas d’évolution, l’accessibilité numérique sera intégrée en amont, afin de maintenir une conformité totale.
MDPH en ligne	2019	2025	-	1	Totalement conforme. Déclaration accessibilité en ligne.  Dernier audit (2025) : 100 %.	En cas d’évolution, l’accessibilité numérique sera intégrée en amont, afin de maintenir une conformité totale.
Site de recrutement	2024	-	-	1	Totalement conforme. Déclaration accessibilité en ligne. Dernier audit : (09.2024) 100 %	En cas d’évolution, l’accessibilité numérique sera intégrée en amont, afin de maintenir une conformité totale.
Portail d'accès sécurisé aux services de la CNSA	-	2024	-	1	Partiellement conforme. Déclaration accessibilité en ligne.  Dernier audit (11.2025)  94 %	-
Baromètre des MDPH	-	2025	-	1	Partiellement conforme. Déclaration accessibilité en ligne.  Dernier audit (03.2025)  86 %	-
Site institutionnel (CNSA)	2006	2024	100 000 par mois	1	Partiellement conforme. Déclaration accessibilité en ligne.  Dernier audit (07.2024) :  76 %.	Des corrections sont prévues pour améliorer le taux d'accessibilité.
Mon avis sur ma MDPH (questionnaire de satisfaction des usagers des MDPH)	2018	-	-	1	Partiellement conforme. Déclaration accessibilité en ligne. Dernier audit (06.2024) :  72 %.	Des corrections sont prévues pour améliorer le taux d'accessibilité.
Sidoba (système d'information de l'offre de la branche autonomie)	2023	-	-	2	Partiellement conforme. Déclaration accessibilité en ligne. Dernier audit (06.2024) :  66 %.	Des corrections sont prévues pour améliorer le taux d'accessibilité.
Portraits de territoires	2024	-	-	-	Partiellement conforme. Déclaration accessibilité en ligne. Dernier audit : (06.2024) 57 %	Des corrections sont prévues pour améliorer le taux d'accessibilité.
Situation financière des ESMS	2024	-	-	2	Non conforme.	Application prochainement intégrée au site data.autonomie.
Prix-ESMS, Import EPRD/ERRD/CA, SEPPIA, GALAAD	2016	2021-2022	-	2	Non conforme.	Applications prochainement intégrées à Sidoba.
Intranet MyCNSA	2017	2023	Environ 200 visiteurs uniques par mois	2	Non conforme.	Audit à prévoir en 2025.  À faire : afficher en pied de page, le niveau d'accessibilité avec lien vers la page accessibilité présentant les mentions légales  (notamment le recours au défenseur des droits).
Extranet	2019	2025	Environ 600 visiteurs uniques par mois	1	Non conforme.	Audit à prévoir en 2025. À faire : afficher en pied de page, le niveau d'accessibilité avec lien vers la page accessibilité présentant les mentions légales  (notamment le recours au défenseur des droits).
CRM Odyssée	2022	-	-	2	Non conforme.	Audit à prévoir.