Il existe trois façons de déposer un projet à la CNSA.
Pour bénéficier d’une subvention pour un projet de recherche, il faut répondre à un appel à projets scientifique.
S’il s’agit d’une action innovante ou d'un colloque, il est possible de présenter le projet à la CNSA tout au long de l’année. Plusieurs comités se réunissent dans l’année pour déterminer si le projet sera cofinancé ou non.
Enfin, la CNSA lance des appels à projets thématiques pour faire émerger et subventionner des actions innovantes sur un sujet donné.
Vous trouverez dans cette rubrique la liste des appels à projets de recherche auxquels il est possible de candidater actuellement.
La gestion des appels à projets de recherche est assurée par des partenaires du domaine de la recherche tels que l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’Institut de recherche en santé publique (IReSP), la Fondation maladies rares ou d’autres partenaires scientifiques de la CNSA.
En tant que financeur, la CNSA participe à la rédaction du texte de l’appel à projets et à la sélection des projets.
Au fil des ans, les appels à projets se diversifient dans leur objet et touchent des disciplines de plus en plus variées.
Les montants consacrés aux appels à projets ont fortement augmenté depuis 2007 et les partenariats noués par la CNSA ont été enrichis. Les résultats des travaux de recherche ainsi financés stimulent l’innovation sociale et technologique et éclairent les politiques publiques.
La CNSA conduit une politique de soutien financier aux actions innovantes dans l’objectif d’améliorer et de développer les réponses en matière d’accompagnement de l’autonomie des personnes handicapées et âgées. Elle a défini des critères d’éligibilité et d’évaluation des projets qui lui sont soumis pour une demande de financement ainsi que des protocoles rigoureux d’examen des dossiers. Les demandes de financement pour des colloques, possibles dans ce cadre de subvention, font l’objet d’une procédure spécifique.
En 2019, la CNSA ne publiera pas d'appel à projets thématique.
Les précédents appels à projets organisés par la CNSA avaient pour thème : l’économie circulaire des aides techniques, l’aide aux aidants, les loisirs des personnes handicapées ou âgées, le repérage de bonnes pratiques chez nos voisins européens, l'innovation sociale par le design.
La CNSA lance, depuis 2015, des appels à projets thématiques. La liste des projets sélectionnés est consultable dans la rubrique Liste des actions innovantes thématiques financées.