Évaluation de la mise en oeuvre de la dotation complémentaire pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile. Exercices 2022-2023 Publié le 25/02/2025 Ecouter Imprimer Envoyer Partager Ce rapport dresse un bilan détaillé de la mise en œuvre de la dotation complémentaire introduite par l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce dispositif a pour objectif de soutenir et de financer des actions visant à améliorer la qualité du service rendu aux usagers des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Téléchargement Évaluation de la mise en oeuvre de la dotation complémentaire pour les SAAD. Exercices 2022-2023 - accessible (PDF, 1.25 Mo) Complémentaire aux financements existants, la dotation complémentaire vise à promouvoir des initiatives structurées autour de six axes prioritaires : l’accompagnement des personnes aux besoins spécifiques, l’élargissement des horaires d’intervention, le renforcement de la couverture territoriale, le soutien aux aidants, l’amélioration des conditions de travail des intervenants et la lutte contre l’isolement des bénéficiaires.Le rapport met en exergue les succès indéniables de la dotation complémentaire, notamment sa montée en charge rapide et les innovations observées sur le terrain, au bénéfice des personnes accompagnées. Il est néanmoins suggéré de préciser le périmètre de la dotation complémentaire pour éviter toute redondance avec d’autres mécanismes de financement actuels ou à venir et les dispositions visant à la limitation du reste à charge, dans un souci d’équité.