Plan d’actions de la CNSA pour l’accessibilité numérique en 2025

Ces opérations sont déclinées en 6 axes :

1. bilan des actions menées en 2024,
2. promotion de l’accessibilité numérique tout au long de l’année 2025, à l’occasion des 20 ans de la loi sur le handicap,
3. mise en place d’un comité de pilotage,
4. sensibilisation et formation des agents de la CNSA,
5. garantie d’un niveau d’accessibilité numérique optimal pour les sites à forte audience avec une attention appuyée pour garantir l’accessibilité des documents PDF mis en ligne,
6. amélioration du niveau d’accessibilité de l’ensemble des sites et applications web gérés par la CNSA avec une attention particulière sur les contenus publiés sur les réseaux sociaux.

Bilan des actions 2024

En 2024,

• La direction des systèmes de l’information (DSI) a conçu le Design system de l’autonomie (DSA) afin de proposer des composants web accessibles dans le respect de la charte graphique du Service public de l’autonomie.
• Fin d’année 2024, toutes les directions de la CNSA ont été rencontrées pour recueillir leurs besoins et leurs difficultés pour la prise en compte de l’accessibilité numérique dans leurs différents projets. Cette consultation a permis de bâtir le schéma triennal d’accessibilité numérique, validé par la direction générale en décembre 2024 et mis en ligne sur cnsa.fr début 2025.
• De nombreux audits ont été menés en 2024, associés à la publication de la déclaration d’accessibilité et des taux d’accessibilité obtenus suivants :
  • Portail des applications de la CNSA : 94 % (novembre 2024)
  • Site de recrutement de la CNSA : 100 % (septembre 2024)
  • Site institutionnel cnsa.fr : 76 % (juillet 2024)
  • Mon avis MDPH en ligne : 72 % (juin 2024)
  • Sidoba (Système d’information de l’offre de la branche autonomie) : 66 % (juin 2024)
  • Portrait des territoires : 57 % (juin 2024)
• Une soixantaine d’agents ont été sensibilisés à l’accessibilité numérique, dans le cadre du parcours d’intégration.
• Une quinzaine d’agents ont bénéficié d’une formation « Produire des contenus accessibles ».
• 7 agents ont bénéficié d’une formation « Piloter l’accessibilité dans un projet web ».
• La rubrique accessibilité numérique proposée sur l'Intranet a été entièrement revue pour faciliter l’accès aux ressources utiles : RGAA, fiches pratiques…

Le bilan de cette année 2024 est marquée par la conception du Design system de l’autonomie, qui devient un pilier sur lequel les nouveaux projets web peuvent s’appuyer pour assurer la prise en compte de l’accessibilité. Le Design system de l’autonomie sera mis à jour et complété avec de nouveaux composants selon les besoins. Les agents de la CNSA seront informés régulièrement de son évolution et de la nécessité de l’appliquer à tous les projets numériques, afin d’assurer :

• une cohérence des sites de la CNSA et des sites portant la marque du Service public de l’autonomie,
• et le respect des différents référentiels, notamment le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Promotion de l’accessibilité numérique tout au long de l’année 2025, à l’occasion des 20 ans de la loi sur le handicap

Tout au long de l’année 2025, la CNSA profitera des nombreuses manifestations organisées pour promouvoir l’importance de l’accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap. Elle s’appuiera notamment sur la campagne de communication du service d’information du gouvernement (SIG) pour :

• sensibiliser les agents du service public à l’importance et la nécessité de mettre en application les normes d’accessibilité. Des affiches « Imaginez un quotidien où rien n’est vraiment pensé pour vous » seront présentées dans les lieux de passage de la CNSA ;
• donner accès aux agents à l’ensemble des outils, ressources et bonnes pratiques déjà existants via la plateforme unique (accessibilite.gouv.fr) et leur fournir de véritables moyens d’agir dans leurs diverses missions, notamment lorsqu’ils informent et communiquent auprès des citoyens et/ou usagers des services.

Mise en place d’un comité de pilotage

Un comité de pilotage se réunira tous les 6 mois pour faire le bilan des actions menées au cours de l’année et discuter de celles qui devront être engagées pour poursuivre l’amélioration de l’accessibilité numérique.

Poursuite des actions régulières pour la sensibilisation et la formation à l’accessibilité numérique

Dans la continuité des actions menées en 2024 :

• des sessions de sensibilisation seront proposées systématiquement dans le cadre du parcours d’intégration des nouveaux arrivants, a minima une au premier semestre, l’autre au second semestre 2025 ;
• des actions de formation pour l’accessibilité numérique, inscrites dans le plan de la formation de la CNSA, seront programmées. Elles seront à destination des rédacteurs de contenus numériques et des Chefs de projets numériques ;
• l’animation et l’enrichissement de la rubrique dédiée à l’accessibilité numérique sur l'Intranet, notamment la création de fiches pratiques (actualités, ressources, vidéos…). 

Actions prévues pour assurer l’accessibilité numérique des principaux sites de la CNSA

En 2025, la CNSA s’engage à :

• atteindre et/ou maintenir un niveau exemplaire d’accessibilité numérique pour les sites à forte audience de la CNSA. 
  Des contrôles ou audits accessibilité seront réalisés à chaque phase d’évolution des sites suivants :
  • cnsa.fr : le site refondu en 2024 bénéficiera d’amélioration pour réduire les non-conformités identifiées lors de l’audit ;
  • monparcourshandicap.gouv.fr : mise en ligne début mai 2020 avec un niveau d’accessibilité totalement conforme. Ce site fait l’objet de contrôle en continu de l’accessibilité ;
  • pour-les-personnes-agees.gouv.fr : l’audit de conformité réalisé le 20 janvier 2025 suivi d'un contre-audit réalisé le 25 février 2025 sur le site en production révèle que 100% des critères RGAA sont respectés. 
• assurer pour ces sites, l’accessibilité des publications mises en ligne au format PDF et des vidéos : 
  • contrôle systématique de l’accessibilité des documents PDF,
  • appui si besoin du prestataire expert en accessibilité pour mise en accessibilité des documents complexes,
  • sensibilisation des rédacteurs de documents,
  • sous-titrage et transcription des vidéos produites par la CNSA et, dans la mesure du possible, traduction en langue des signes française (LSF). 

En cas de non-possibilité de mise en accessibilité d’un PDF, la CNSA s’engage à mettre à disposition une solution alternative pour permettre à tous d’accéder au contenu. Une adresse accessibilite[a]cnsa.fr est créée à cet effet.

Actions prévues en 2025 pour améliorer l’accessibilité des autres sites et applications métiers de la CNSA, avec une attention particulière sur les contenus publiés sur les réseaux sociaux 

Le Design system de l’autonomie (DSA) poursuit son déploiement en 2025. Il sera intégré progressivement dans les projets existants, notamment en cas de refonte. Ses composants accessibles seront utilisés pour tout nouveau projet web de la CNSA pour assurer une cohérence des supports numériques du Service public de l’autonomie. Son déploiement complétera les actions suivantes :

• ajout, sur chaque site recensé, de la mention obligatoire sur le niveau d’accessibilité (conforme, partiellement conforme, totalement conforme) avec un lien vers la page accessibilité qui précise le niveau d’accessibilité obtenu et les droits à la compensation (cf. tableau de recensement publié à la fin du schéma triennal d’accessibilité numérique 2025-2027),
• poursuite des audits d’accessibilité. L’amélioration du niveau d’accessibilité reste prioritaire pour l’Extranet et l’Intranet et la mesure de la satisfaction des usagers en ligne des MDPH (MSU),
• attention appuyée sur les contenus publiés sur les différents réseaux sociaux de la CNSA (Facebook, X, LinkedIn, Instagram), dans la mesure du possible, afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à l’information : contrastes, description d’images, vidéos sous-titrées…