Service public départemental de l'autonomie

Création d'un nouveau service de proximité pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les aidants

Le service public départemental de l’autonomie est un nouveau service public mis en œuvre solidairement par les acteurs institutionnels et professionnels agissant pour le soutien à l’autonomie des personnes âgées,  des personnes en situation de handicap et de leurs aidants à l’échelle départementale. Il repose sur l’ambition d’une société accessible et démocratique qui respecte et soutient la pleine citoyenneté des personnes concernées. 

Inscrite dans la loi Bien vieillir et autonomie du 8 avril 2024, la création du service public départemental de l’autonomie a pour ambition de simplifier la vie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des aidants en facilitant leurs démarches et leurs parcours. À travers la mise en synergie des acteurs du soutien à l’autonomie de proximité, le SPDA a pour objectif de garantir la qualité de service et l’équité, quels que soient les territoires et les situations individuelles. 

Ce service public porte quatre grandes missions :

1. La garantie d’un accueil, d’un accès à l’information, d’une orientation et d’une mise en relation avec le bon interlocuteur sans renvoi de guichet en guichet ;
2. L’évaluation de la situation, l'attribution des prestations dans le respect des délais légaux ;
3. Le soutien à des parcours personnalisés, continus, coordonnés ;
4. La réalisation d’actions de prévention et d’aller-vers les personnes les plus vulnérables.

Le service public départemental de l’autonomie vise à favoriser les coopérations entre professionnels et organisations et le décloisonnement des secteurs social, médico-social et sanitaire et du « droit commun » (éducation, emploi, logement, transport…) pour apporter une réponse globale et garantir la continuité du parcours de la personne, y compris dans une approche de prévention.

Le service public départemental de l’autonomie en images

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Une présentation animée du service public départemental de l'autonomie.

Un service public coporté par les acteurs au plus près des personnes

Le SPDA est assuré conjointement par plusieurs acteurs à une échelle départementale. Le pilotage de la démarche est confié au conseil départemental en lien étroit avec l’agence régionale de santé (ARS). La liste de ces acteurs, définie par la loi, comprend :

• Le département ou la collectivité exerçant les compétences du département ; 
• Les ARS ; 
• Les communes et leurs groupements et établissements publics (comme les centres communaux d’action sociale ou centres intercommunaux d'action sociale) ; 
• Les organismes locaux et régionaux de sécurité sociale (caisses primaires d’assurance maladie – CPAM, caisses d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT, caisses d’allocations familiales – CAF, Mutualité sociale agricole – MSA...) ; 
• Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou maisons départementales de l'autonomie (MDA) ; 
• Le rectorat, la direction des services de l'Éducation nationale à l'échelon de l'académie ; 
• Les membres du Service public de l’emploi et les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (Cap Emploi) ; 
• Les acteurs de la coordination (dispositifs d'appui à la coordination – DAC, communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS, Communautés 360) ; 
• Les services portant le label « France Services » ; 
• Les acteurs de l’offre sanitaire (établissements publics de santé) et médico-sociale (établissements et services d’aide par le travail, pour les personnes âgées, pour les personnes adultes handicapées, centres locaux d’information et de coordination, services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs et services mettant en œuvre les mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial). 

Le SPDA ne se limite pas à l’accès aux aides et prestations ou à l’accès à la santé. Les liens sont renforcés avec les acteurs de droit commun dont l’action concourt au soutien à l’autonomie et à la citoyenneté des personnes (sport et culture, transports, logement, justice...). 

Le respect de la citoyenneté et de la participation des personnes constitue une ligne directrice essentielle : c'est un fil rouge dans la construction de ce service public construit pour et avec les personnes. Cela se traduit par exemple par la place donnée aux conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) et aux autres instances de représentation des personnes dans la conception et le suivi de la démarche. 

L’ensemble des acteurs du SPDA partagent en coresponsabilité la mise en œuvre d’une réponse populationnelle aux besoins des personnes concernées sur les quatre blocs de missions obligatoires qui constituent le « socle de missions » du service public départemental de l’autonomie. 

De la préfiguration à la généralisation

Le SPDA a été préfiguré au cours de l’année 2024 dans 18 territoires : les Alpes-Maritimes, l'Aveyron, la Corrèze, le Finistère, la Gironde, l'Hérault, Loir-et-Cher, la Mayenne, Meurthe-et-Moselle, le Nord, le Pas-de-Calais, la Sarthe, la Seine-Maritime, les Yvelines, la Somme, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, la Guyane. 

En 2025, le SPDA se généralise à l’ensemble des territoires, en s'appuyant sur un cahier des charges national qui garantit les engagements de service public à apporter aux personnes. 

La mise en place du Service public départemental de l’autonomie est nécessairement progressive et s’inscrit dans une politique publique de temps long. 

Pour accompagner cette mise en œuvre et en complément du cahier des charges national, la CNSA propose une boite à outils en accès libre, une animation de réseau collective et un soutien financier pour l’ingénierie de projet à l’intention des conseils départementaux et des ARS.