Le programme ESMS numérique en détail
Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, le Ségur numérique permet de mobiliser 600 millions d'euros de 2021 à 2025, fonds issus de Plan national de relance et de résilience (PNRR), soutenus par les fonds européens (facilité pour la reprise et la résilience). Ces crédits Ségur permettent d’accélérer le mouvement engagé en 2021 par la CNSA par la phase d’amorçage du programme ESMS numérique, dotée de 30 millions d'euros.
Qu’est-ce que le programme ESMS numérique ?
Initié en 2019 par la CNSA, le programme ESMS numérique est désormais le « moteur » du Ségur du numérique en santé pour le secteur social et médico-social. Il s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale du numérique en santé et la trajectoire décrite par la feuille de route du numérique en santé.
La stratégie nationale du numérique pour les secteurs du médico-social et du social est portée par la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et la CNSA, avec l’appui de l’Agence du numérique en santé (ANS) et de l’Agence d’appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (ANAP).
Les partenaires nationaux sont aux côtés des acteurs régionaux : agences régionales de santé (ARS), groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé (GRADeS) et collectifs SI médico-social. Cet écosystème permet de donner corps à l’ambition du Ségur du numérique en santé et d’accompagner les ESSMS dans leur projet : c’est en effet à leur niveau que la véritable transformation se met en œuvre !
Faciliter la transformation du secteur médico-social et social
La conviction que porte la CNSA au travers du programme ESMS numérique est que la transformation du secteur passe par le développement du numérique au service des personnes et des professionnels.
Pour la première fois avec ce niveau d’ambition, la CNSA appuie méthodologiquement et financièrement les ESSMS dans l’informatisation du « cœur de métier » des services et établissements. Le cœur de métier des ESSMS, c’est bien sûr l’accompagnement des publics fragiles. Informatiser le cœur de métier des ESSMS, c’est informatiser le dossier de l’usager, véritable outil d’aide et de dialogue entre les professionnels et les usagers.
Trois leviers au service de l’ambition du programme
Pour mener à bien ses ambitions, le programme ESMS numérique active trois leviers :
- Soutenir méthodologiquement et financièrement les ESSMS engagés dans un programme d’informatisation de leur DUI
- Piloter et accompagner au plus près du terrain : organisation d’une gouvernance en région en renforçant les capacités de pilotage et d’animation des agences régionales de santé et des GRADeS
- Accélérer l’évolution de l’offre logicielle qui réponde aux exigences nationales en termes d’adéquation aux besoins des professionnels et des usagers et en termes d’interopérabilité. À partir de 2022, cette accélération est renforcée par le dispositif SONS qui permet aux ESSMS souhaitant faire évoluer un DUI en place de bénéficier d’un accès aux subventions plus simple et plus rapide.
La trajectoire du programme
2019-2021 : conception, concertation et lancement de la phase pilote dite d’amorçage
Depuis la fin de l’année 2019 et tout au long de l’année 2020, la CNSA a conçu, en partenariat avec les fédérations et les éditeurs les principes et l’architecture du programme ESMS numérique. Cette étape importante de co-construction a notamment permis d’aboutir à une vision partagée des besoins que doit couvrir un DUI et des cibles d’usage à atteindre. Les besoins que doivent couvrir les logiciels ont été formalisés dans un cahier des charges national.
Début 2021, les appels à projets régionaux ont été lancés. C’est le démarrage effectif de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique. L’arrivée des crédits Ségur a permis de prolonger et d’amplifier la phase d’amorçage en lançant une seconde vague d’appels à projets régionaux et le premier appel à projets national. Cette première étape importante a permis de sélectionner plus de 230 projets permettant de financer l’équipement et l’utilisation d’un DUI pour plus de 6000 ESSMS.
2022 – 2025 : la phase de généralisation
La phase de généralisation du programme ESMS numérique a pour objectif d’équiper tous les ESSMS d'un DUI interopérable et communicant d’ici 2025. Cette phase de généralisation bénéficie des crédits Ségur du numérique en santé dédiés au secteur médico-social soit 430 millions d'euros, dont 150 millions d’euros pour l’année 2023.
À fin 2022, plus de 430 projets permettant de financer l’équipement et l’utilisation d’un DUI pour plus de 11 400 ESSMS étaient sélectionnés.
Au total, l’objectif est de faire bénéficier près de 36 500 ESSMS d’aides à l’équipement et aux usages du DUI, portés par environ 1 400 projets.
Comment le programme ESMS numérique est-il financé ?
Le Ségur du numérique en santé pour le secteur social et médico-social mobilise 600 millions d'euros auxquels il faut ajouter les 30 millions d'euros alloués par la CNSA pour la première étape de la phase d’amorçage. Ces 630 millions d'euros sont engagés sur la période 2021 à 2025.
Le soutien direct aux projets des ESSMS, que ce soit au titre du financement ESMS numérique ou au titre du financement SONS, mobilise au total près de 540 millions d'euros. Le reste des crédits est consacré au soutien aux régions (ARS, GRADeS et collectifs SI médico-sociaux) et au soutien à la recherche et à l’innovation.
Consultez la foire aux questions. Vous pouvez également contacter l’équipe du programme ESMS numérique à l'adresse suivante : esms.numerique@cnsa.fr
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