Programme ESMS numérique

Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, le Ségur numérique permet de mobiliser 600 millions d'euros de 2021 à 2025, fonds issus de Plan national de relance et de résilience (PNRR), soutenus par les fonds européens (facilité pour la reprise et la résilience). Ces crédits Ségur permettent d’accélérer le mouvement engagé en 2021 par la CNSA par la phase d’amorçage du programme ESMS numérique, dotée de 30 millions d'euros.

Qu’est-ce que le programme ESMS numérique ?

Le programme ESMS numérique a pour objectif de généraliser l’utilisation effective du dossier usager informatisé (DUI) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), au service des personnes accompagnées et des professionnels. Il repose principalement sur le déploiement d’un DUI pour chaque personne accompagnée. Le DUI est l’outil qui permet de recueillir toutes les données et écrits professionnels utiles pour rendre compte des besoins d'une personne afin de faciliter la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de plans personnalisés d’accompagnement. Le DUI constitue ainsi le cœur du programme.

Ce programme de transformation via le développement du numérique est fondé sur un pilotage au plus près du terrain, réalisé par les ARS. Les ARS sensibilisent les potentiels porteurs pour les embarquer dans le programme ESMS numérique ; elles instruisent, sélectionnent et suivent les projets et enfin valident les étapes pour procéder au paiement des porteurs de projets.

L’objectif du programme à fin 2025 est d’avoir embarqué environ 36 000 ESSMS, financés au travers d’environ 1 400 projets.

Pour cela, sur les 630 millions d’euros de crédits alloués par le Ségur de la Santé, 450 millions sont dédiés au soutien direct aux projets, de 2021 à 2025.

La stratégie nationale du numérique pour les secteurs du médico-social et du social est portée par la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et par la CNSA, avec l’appui de l’Agence du numérique en santé (ANS) et de l’Agence d’appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (ANAP).

Piloté par la CNSA en lien avec la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), le programme ESMS Numérique s’inscrit dans la stratégie nationale du numérique en santé qui porte comme enjeu la modernisation de la gestion du parcours de santé et l’accompagnement des personnes vulnérables (personnes âgées, personnes en situation de handicap, protection de l’enfance, majeurs accompagnés, etc.).

Trois leviers au service de l’ambition du programme

Pour mener à bien ses ambitions, le programme ESMS numérique active trois leviers :

• Soutenir méthodologiquement et financièrement les ESSMS engagés dans un programme d’informatisation de leur DUI ; 
• Piloter et accompagner au plus près du terrain : organisation d’une gouvernance en région en renforçant les capacités de pilotage et d’animation des agences régionales de santé et des GRADeS ;
• Accélérer l’évolution de l’offre logicielle afin qu’elle réponde aux exigences nationales en termes d’adéquation aux besoins des professionnels et des usagers et en termes d’interopérabilité. À partir de 2022, cette accélération est renforcée par le dispositif SONS qui permet aux ESSMS souhaitant faire évoluer un DUI en place de bénéficier d’un accès aux subventions plus simple et plus rapide.

2022-2025 : la phase de généralisation du programme ESMS numérique

La phase de généralisation du programme ESMS numérique a pour objectif d’équiper tous les ESSMS d'un DUI interopérable et communicant d’ici 2025. Cette phase de généralisation bénéficie des crédits Ségur du numérique en santé dédiés au secteur médico-social, soit 430 millions d'euros, dont 90 millions d’euros pour l’année 2024.

Déposer une demande de financement pour intégrer le programme ESMS numérique

Vous êtes gestionnaire d’un établissement ou d’un service social ou médico-social et vous souhaitez intégrer le programme ? Consultez l’article sur le financement du programme ESMS numérique. 

Proposer une solution « dossier usager informatisé » en tant qu’éditeur

Vous êtes un éditeur et vous avez créé une solution « dossier usager informatisé » (DUI) que vous voulez rendre conforme aux exigences du numérique en santé ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Des solutions « dossier usager informatisé » conformes au cahier des charges national

Les solutions DUI proposées par les éditeurs doivent être conformes :

• aux enjeux d’interopérabilité avec les systèmes d’information de santé tels que le « dossier médical partagé » (DMP), la messagerie sécurisée de santé, e-prescription…
• aux exigences techniques, fonctionnelles, de sécurité et d’ergonomie qui répondent aux besoins des établissements et services médico-sociaux.

Devenir un éditeur « référencé Ségur » par l’ANS

Le référencement garantit le respect des règles de sécurité, d’éthique et d’interopérabilité. Les nouvelles fonctionnalités des logiciels permettront de fluidifier, de sécuriser et de favoriser les échanges et le partage fluide et sécurisé des données de santé de l’usager entre les professionnels de l’établissement ou du service qui les accompagne et avec les professionnels de santé ou paramédicaux. Ces données alimenteront Mon espace santé, un espace de santé numérique unique à chaque citoyen.

> Accédez aux ressources de référence : Le Ségur du numérique en santé pour le social et le médico-social sur esante.gouv.fr

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