États financiers de la branche Autonomie Publié le 11/06/2026 La LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2021 a conduit à des évolutions des missions et de l’architecture financière de la CNSA. États financiers de la branche Autonomie 2025 [PDF, 2.19 Mo]
RS n° 28/Les CMPP en 2024 : une file active en baisse, mais des accompagnements plus soutenus Publié le 02/06/2026 En 2024, près de 141 600 enfants et adolescents ont été accompagnés par les centres médico-psychopédagogiques (CMPP). Repères statistiques n°28. Les CMPP en 2024 : une file active en baisse, mais des accompagnements plus soutenus - accessible [PDF, 1.05 Mo]
Étude évaluative pour accompagner le déploiement des unités résidentielles pour adultes autistes (URTSA) Publié le 11/06/2026 Mesure 41 bis de la Stratégie nationale autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022, la création d’unités résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe (URTSA), se poursuit dans le cadre de la Stratégie nationale 2023-2027.Confiée à Handéo par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, en partenariat avec la Délégation interministérielle à la stratégie pour les troubles du neurodéveloppement (DITND), cette étude évaluative vise à mettre en lumière les freins et les leviers à la mise en œuvre et au déploiement des URTSA. Synthèse de l'étude évaluative URTSA - 2026 [PDF, 438.52 Ko]
Étude sur la mise en oeuvre des pôles d’appui à la scolarité Publié le 10/06/2026 Le présent document constitue le rapport final de l’étude consacrée à l’analyse des pratiques mises en œuvre dans les 4 départements (Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir et Var) engagés dans la phase de préfiguration des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Étude sur la mise en oeuvre des pôles d’appui à la scolarité - accessible [PDF, 1.62 Mo]
Rapport d'activité des commissions des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie 2024 Publié le 23/04/2026 La synthèse nationale CFPPA 2024 entend refléter les évolutions introduites par la loi dite « bien vieillir » d’avril 2024 : Conférence nationale de l’autonomie, centre de ressources et de preuves, service public départemental de l’autonomie. Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Synthèse des rapports d’activité 2024 - accessible [PDF, 4.68 Mo]
RS n° 27/En 2024, un écart moyen de 1 000 euros par mois entre les chambres habilitées à l’aide sociale en EHPAD et les autres Publié le 01/04/2026 En 2024, les prix de l’hébergement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) continuent d’augmenter davantage que l’inflation. Repères stat. n°27: En 2024, écart moyen de 1 000 €/mois entre les chambres habilitées à l’aide sociale en EHPAD et les autres [PDF, 936.19 Ko]
ESMS Numérique : étude des impacts du dossier usager informatisé (DUI) sur les pratiques Publié le 06/03/2026 Cinq structures des champs du grand âge, du handicap et du domicile, soutenues par le programme ESMS Numérique, ont fait l’objet de monographies pour documenter et illustrer les effets des usages du DUI sur les organisations et les pratiques professionnelles. Les thématiques abordées couvrent les impacts sur les organisations, la qualité de vie au travail, la capacité d’autodétermination et l’accompagnement des personnes, le système de pilotage, l’efficience économique et les perspectives. Programme ESMS Numérique - Étude des impacts du dossier usager informatisé (DUI) sur les pratiques - accessible [PDF, 341.61 Ko]
Les centres d’information et de conseil sur les aides techniques Publié le 10/12/2025 L’utilisation d’aides techniques par les personnes en situation de handicap et par les personnes âgées contribue à maintenir ou à améliorer l’autonomie et la qualité de vie de celles-ci. Les centres d’information et de conseil en aides techniques (CICAT) sont des lieux ressources de proximité sur les aides techniques, les aménagements de logement et les aménagements de véhicule. Les CICAT délivrent gratuitement et de façon neutre des informations aux personnes, à leurs proches et aux professionnels qui les accompagnent. Les centres d’information et de conseil sur les aides techniques - accessible [PDF, 6.68 Mo]
Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie - Synthèse des rapports d’activité 2021-2024 Publié le 03/12/2025 Cette synthèse des rapports d’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie porte à titre exceptionnel sur la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024, durant laquelle la quasi-totalité (97 %) des CDCA a été renouvelée. Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie. Synthèse des rapports d'activité 2021-2024 - accessible [PDF, 1.96 Mo]
RS n° 26/ Situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs : la dégradation s’est poursuivie en 2023 Publié le 06/11/2025 Ce numéro présente la situation budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés non lucratifs en 2023. Repères stat. n°26 : Situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs : la dégradation s’est poursuivie en 2023 [PDF, 756.9 Ko]
Guide Construire une politique publique de lutte contre l’isolement des personnes âgées Publié le 05/11/2025 Ce guide constitue un outil présentant des repères pour favoriser l’élaboration d’une stratégie partagée avec les autres acteurs du territoire. Construire une politique publique de lutte contre l’isolement des personnes âgées. Guide - accessible [PDF, 1009.54 Ko]
Bilan d’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM) - 2022-2023 Publié le 27/10/2025 Le bilan 2022-2023 de l’activité des GEM montre une consolidation du soutien à ces dispositifs, notamment à travers la mesure 6 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie des 27 et 28 septembre 2021. Tous les départements disposent désormais d’au moins un GEM. Bilan d'activité des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Années 2022-2023 - accessible [PDF, 1.64 Mo]