Plan d'aide à l'investissement

L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à :

• Poursuivre la mise en œuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux qui visent à la modernisation et à l’adaptation de l’offre d’établissements et de services à destination des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées ;
• Poursuivre la modernisation des structures les plus inadaptées, en lien avec une optimisation de l’impact financier pour les usagers et l’assurance maladie.

Le plan d’aide à l’investissement en quelques chiffres

Depuis 2006, la CNSA soutient les opérations de restructuration, de création, d’extension et de mise aux normes des établissements médico-sociaux avec le plan d’aide à l’investissement (PAI). Cet investissement représente 2,6 milliards d’euros. La CNSA est ainsi la première source d’aide publique et constitue un levier important d’aide à la transformation et au développement des établissements médico-sociaux. 1 euro de la CNSA génère plus de 7 euros de travaux, soit 18,3 milliards d’euros depuis 2006.

Ces 2,6 milliards d’euros représentent aujourd’hui environ 3 800 projets, dont 68 % pour les personnes âgées et 32 % pour les personnes handicapées. Au 31 décembre 2019, plus de 3 311 établissements avaient engagé leurs travaux, soit une consommation de 2,1 milliards d’euros. L’exécution des plans est en effet conditionnée par le rythme de réalisation des travaux.

Le PAI 2020

La CNSA consacrera 110 millions d’euros à un nouveau plan d’aide à l’investissement (PAI) dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) :

• 80 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ;
• 30 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.

En sus, dans une logique de diversification des formes de soutien qu’elle apporte aux établissements et services médico-sociaux, elle prévoit une enveloppe de 20 millions d’euros pour la bonification de prêts, c’est-à-dire la prise en charge d’une partie des intérêts des prêts.

Par ailleurs, la CNSA a mis en place un fonds d’amorçage de 30 millions d’euros pour 3 ans à compter de 2020, pour soutenir le lancement du Plan ESMS numérique issu de la feuille de route qu’a lancée la ministre des Solidarités et de la Santé fin avril 20219 : « Accélérer le virage numérique ».

Le plan d’aide à l’investissement est intégralement financé par les fonds propres de la CNSA.

Bilan du PAI 2019

En 2019, la CNSA a mobilisé 130,89 millions d’euros pour soutenir la modernisation des établissements et services médico-sociaux. Ce PAI a cofinancé :

• 129 opérations dans le secteur des personnes âgées (99 % en EHPAD), pour un montant de 100,89 millions d’euros ;
• 56 opérations dans le secteur des personnes handicapées, pour un montant de 30 millions d’euros. Environ 29 % des opérations ont bénéficié aux instituts médico-éducatifs (IME), 21 % des opérations concernaient des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), 17% des maisons d’accueil spécialisé et 12% des foyers d’accueil médicalisé.

La rénovation des résidences autonomie (ex- logements-foyers)

Les pouvoirs publics ont confié à la CNSA et à la CNAV la mise en œuvre d’un plan d’aide à l’investissement en direction des logements-foyers, rebaptisés « résidences autonomie ». Ce plan d’aide doit permettre le financement de travaux de réhabilitation, de modernisation, de mise aux normes, d’agrandissement ou de restructuration afin d’améliorer le cadre de vie, le confort et la sécurité des personnes âgées qui y résident. Entre 2015 et 2018, la CNSA a abondé le PAI des résidences autonomies versé
par la CNAV à hauteur de 40 millions d'euros.