Financement de l’aide aux proches aidants
Le financement d'actions d'accompagnement dédiées aux proches aidants repose essentiellement sur le fonds « intervention » du budget de la CNSA. Néanmoins, la Caisse finance aussi des actions destinées à structurer l’offre de services, des dispositifs de répit, des actions innovantes.
Pour éclairer les acteurs du secteur sur les critères d’éligibilité aux crédits de la CNSA et l’articulation des financements de l’aide aux aidants, la CNSA a publié un guide d’appui méthodologique (pdf, 953 Ko).
Financer les actions de formation et d’accompagnement des proches aidants
La CNSA peut cofinancer des actions de formation, d’information, de sensibilisation ou de soutien dédiées aux proches aidants (le fonds « intervention » de son budget ou concours conférence des financeurs).
La mobilisation des crédits relevant du fonds « intervention » repose sur le conventionnement avec un partenaire : associations nationales ou conseils départementaux. Dans le cadre du plan maladies neurodégénératives, de manière complémentaire, la CNSA délègue les crédits à l’agence régionale de santé.
La CNSA contribue également au financement des actions de formation et d’accompagnement dans le cadre du concours « Autres actions de prévention » qu’elle verse chaque année aux conseils départementaux.
Les conventions avec les associations nationales
La Caisse participe au financement et contribue à l’élaboration des programmes de formation des aidants développés par plusieurs associations : France Alzheimer, France Parkinson, l’UNAFAM, le Groupement national des centres ressources autisme, l’Association française des aidants, l'APF-France handicap, l’Union nationale des associations familiales (UNAF), la Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF) avec le Collège français d’orthophonie (CFO) et la Société de neuropsychologie de langue française (SNLF), le Comité d'études, d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP), la Croix-Rouge française. Les conventions sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
Ces programmes permettent de proposer les formations aux aidants gratuitement. Les programmes inscrits dans les 18 conventions conclues entre 2009 et 2018 entre la CNSA et les associations bénéficient d’un soutien financier de 19,3 millions d’euros. Ils prévoient notamment des actions de formation avec un objectif global proche de 94 000 aidants formés.
Financer la structuration de l’offre à destination des aidants
Les départements souhaitant réaliser un diagnostic de l’offre et des besoins des proches aidants, quel que soit le handicap ou la maladie du proche, puis impulser une stratégie d’intervention globale dédiée aux aidants peuvent bénéficier d’un cofinancement de la CNSA au titre du fonds « intervention » de son budget. Les actions d’ingénierie au service de la structuration de la stratégie locale (conception d’outils, de méthode, de référentiels de dispositifs d’évaluation…) sont également éligibles.
Les conventions avec les départements
En 2019, 43 conventions sur les 51 signées avec les conseils départementaux en cours de mise en œuvre comportaient des actions en faveur des proches aidants.
6,3 millions d’euros engagés en 2019
En 2019, la CNSA a alloué :
- 3,6 millions d’euros aux associations menant un programme d’action à destination des proches aidants ;
- 1 million d’euros aux agences régionales de santé, via le fonds d'intervention régionale, pour la formation et à l’accompagnement des proches aidants au titre de la mesure 50 du plan maladies neurodégénératives (décision n°2019-20) ;
- 1,7 million d’euros pour soutenir les programmes d’action des conseils départementaux à destination des aidants.
Financer le développement de l’offre de répit
La CNSA finance le déploiement des plateformes d’accompagnement et de répit ainsi que la création de places d’accueil de jour ou d’hébergement temporaire prévus dans les différents plans de santé publique. Les crédits sont délégués aux agences régionales de santé.
Consulter l’annuaire des plateformes de répit (nouvelle fenêtre).
La CNSA peut également participer au financement de l’ingénierie de projets de répit à domicile, de type relayage. Seuls les frais d’ingénierie peuvent être pris en compte (les crédits du fonds « intervention » ne couvrant pas les frais de fonctionnement dans le cadre de la pérennisation du dispositif de répit).
Financer des actions innovantes d’aide aux proches aidants
L’aide aux aidants constitue l’un des 10 axes prioritaires de la mission de soutien aux actions innovantes. Les candidats ont la possibilité de solliciter des financements, notamment dans le cadre du dispositif permanent du comité des subventions.
La Caisse a par exemple financé des dispositifs d’autoformation en ligne ou d’autres qui favorisent l’accessibilité à l’offre existante.
En complément des financements de la CNSA, d’autres financeurs sont mobilisables : les caisses, les fondations, les collectivités locales, les acteurs privés…
Documents à télécharger
Convention CNSA-CESAP-Croix Rouge française pour la formation des aidants de personnes polyhandicapées 2019-2021 (PDF, 268.76 Ko)Convention CNSA-Association France Parkinson pour l'accompagnement des proches aidants 2019-2021 (PDF, 226.67 Ko)Convention CNSA-France Alzheimer pour l'accompagnement des proches aidants 2019-2021 (PDF, 195.71 Ko)Convention CNSA-GNCRA pour la formation des aidants familiaux de personnes avec troubles du spectre de l'autisme 2018 (PDF, 225.74 Ko)Convention CNSA-UNAFAM pour l'accompagnement des proches aidants de personnes malades ou handicapées psychiques 2017-2019 (PDF, 270.29 Ko)Convention CNSA-APF pour la formation des aidants (2016-2019) (PDF, 580.38 Ko)Accord-cadre CNSA-Association française des aidants pour la formation des aidants 2014-2017 (PDF, 1.52 Mo)Accord-cadre CNSA-FNAF pour la formation des aidants de personnes aphasiques 2014-2016 (PDF, 946.53 Ko)Articles sur le même thème
La CNSA a récemment renouvelé son partenariat avec 5 associations et fédérations engagées dans le soutien aux proches aidants. Une action qui s’inscrit dans la stratégie « Agir pour les aidants » 2020-2022.
Les modalités de soutien de la CNSA aux actions d’information, de formation et de soutien psychosocial des aidants évoluent avec l’entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Elles diffèrent selon qu’il s’agit d’aidants de personnes âgées...
Constatant que la situation de proche aidant rémunéré reste méconnue, alors qu’elle renvoie à une réalité non marginale, la CNSA a initié et accompagné un travail de recherche du Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) sur le sujet. Les résultats seront présentés et discutés lors d’un...
À partir de 2021, le financement du soutien à domicile repose essentiellement sur le fonds « intervention » du budget de la CNSA. Jusqu’en 2020, la section IV du budget de la CNSA était mobilisée. Ce soutien s’élève à 75 millions d’euros environ chaque année.
L’aspiration des personnes à vivre le plus longtemps possible chez elles et l’évolution des politiques pour plus d’inclusion amplifient le rôle des proches aidants dans notre société. La CNSA déploie et accompagne une pluralité d’actions destinées aux proches aidants dans le cadre des missions...