Budget

Que finance la CNSA ?

La Sécurité sociale comprend quatre branches : maladie, famille, vieillesse, accidents du travail. La branche maladie est divisée en quatre secteurs : les soins de ville, les soins hospitaliers, les addictions et les soins médico-sociaux. La CNSA finance l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Les dépenses de la CNSA sont définies par plusieurs sources juridiques : le Code de l’action sociale et des familles (CASF), les arrêtés, les décrets, les lois de financement de la sécurité sociale, les lois de finances, les lois.
Les dépenses de la CNSA sont organisées en sections et sous-sections, conformément à l’article L14-10-5 du CASF.

Les ressources de la CNSA et ses fonds propres contribuent au financement :

• des établissements et services médico-sociaux (ESMS) (section I du budget)
• de concours aux départements pour :
  • l’allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées (APA) (section II du budget),
  • la prestation de compensation pour les personnes handicapées (PCH) (section III du budget),
  • le financement du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (section III du budget),
  • le financement d’autres actions de prévention et du forfait autonomie (section V du budget)
• de la recherche et des actions innovantes (section V)
• du soutien à domicile (sections IV
• de l’aide aux proches aidants (section IV)
• de la formation des professionnels (section IV)
• de l’aide à l’investissement, au bénéfice d’opérations de modernisation et de création de places en établissements (section V et VII)
• du fonctionnement de la CNSA (section VI)

Pourquoi une caisse ?

La centralisation de l’ensemble des crédits destinés à compenser la perte d’autonomie due à l’âge ou au handicap au sein de la CNSA :

• garantit que les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées leur soient réservées même si elles n’ont pas été consommées dans l’année de leur inscription au budget. La CNSA permet, en effet, d’assurer la traçabilité et le suivi de ces crédits ;
• améliore la lisibilité de l’effort financier de la collectivité nationale en faveur des personnes privées d’autonomie ;
• assure l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire.

L’originalité de cette prise en charge globale de la perte d’autonomie réside dans son mode de gestion décentralisé fondé sur la proximité et l’aide personnalisée.

L'évolution du budget de la CNSA

Le graphique de l'évolution du budget en texte

• En 2006, l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie) médico-social était de 10,976 milliards d'euros, l'OGD (objectif global de dépenses) de 11,816 milliards d'euros et le budget exécuté de 14,159 milliards d'euros.
• En 2007, l'ONDAM médico-social était de 11,791 milliards d'euros, l'OGD de 12,920 milliards d'euros et le budget exécuté de 15,325 milliards d'euros.
• En 2008, l'ONDAM médico-social était de 12,899 milliards d'euros, l'OGD de 14,266 milliards d'euros et le budget exécuté de 16,624 milliards d'euros.
• En 2009, l'ONDAM médico-social était de 13,994 milliards d'euros, l'OGD de 15,602 milliards d'euros et le budget exécuté de 18,127 milliards d'euros.
• En 2010, l'ONDAM médico-social était de 15,118 milliards d'euros, l'OGD de 16,392 milliards d'euros et le budget exécuté de 19,158 milliards d'euros.
• En 2011, l'ONDAM médico-social était de 15,839 milliards d'euros, l'OGD de 17,050 milliards d'euros et le budget exécuté de 19,549 milliards d'euros.
• En 2012, l'ONDAM médico-social était de 16,489 milliards d'euros, l'OGD de 17,628 milliards d'euros et le budget exécuté de 20,487 milliards d'euros.
• En 2013, l'ONDAM médico-social était de 17,124 milliards d'euros, l'OGD de 18,261 milliards d'euros et le budget exécuté de 21,113 milliards d'euros.
• En 2014, l'ONDAM médico-social était de 17,494 milliards d'euros, l'OGD de 18,617 milliards d'euros et le budget exécuté de 21,632 milliards d'euros.
• En 2015, l'ONDAM médico-social était de 17,701 milliards d'euros, l'OGD de 19,067 milliards d'euros et le budget exécuté de 22,142 milliards d'euros.
• En 2016, l'ONDAM médico-social était de 17,900 milliards d'euros, l'OGD de 19,286 milliards d'euros et le budget exécuté de 23,198 milliards d'euros.
• En 2017, l'ONDAM médico-social était de 20 milliards d'euros, l'OGD de 21,299 milliards d'euros et le budget exécuté de 25,804 milliards d'euros.
• En 2018, l'ONDAM médico-social était de 20,400 milliards d'euros, l'OGD de 21,768 milliards d'euros et le budget exécuté de 26,374 milliards d'euros.
• En 2019 (prévisionnel), l'ONDAM médico-social est de 20,820 milliards d'euros, l'OGD de 22,484 milliards d'euros et le budget de la CNSA de 27,002 milliards d'euros.

Le budget 2019

Le Conseil de la CNSA réunit en décembre 2018 a adopté un budget prévisionnel 2019 de 26,812 milliards d'euros. Le Conseil du 18 avril 2019 a voté un budget rectificatif 2019 qui s'élève à 27 milliards d'euros.

L'infographie "schéma simplifié du budget initial 2019" en texte

Le total des ressources de la CNSA s'élèverait à 26,5 milliards d'euros. Elles se répartissent ainsi :

• 20,8 milliards d'euros issus de l'assurance maladie (ONDAM médico-social voté par le Parlement),
• 5,1 milliars d'euros de recettes propres :
  • 2,1 milliards d'euros de contribution solidarité autonomie,
  • 2,2 milliard d'euros de prélèvement social sur les revenus du capital
  • 0,8 milliard d'euros de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie,
• 0,6 milliard d'euros provenant d'autres ressources de la CNSA.

Le total des emplois s'élèverait à 26,8 milliards d'euros. Ils se répartissent ainsi :

• 22,4 milliards d'euros (20,8 milliards d'euros issus de l'ONDAM et 1,6 milliard d'euros composé de ressources propres) répartis entre les agences régionales de santé pour le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux dont :
  • 11,7 milliards d'euros pour l'objectif global des dépenses "personnes handicapées" et
  • 10,6 milliards d'euros pour l'objectif global des dépenses "personnes handicapées âgées",
• 3,3 milliards d'euros de ressources propres répartis entre les conseils départementaux dont :
  • 2,3 milliards d'euros pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie,
  • 0,8 milliard d'euros pour financer la prestation de compensation du handicap et les maisons départementales des personnes handicapées,
  • 0,2 milliard d'euros de crédits de prévention,
• 0,6 milliard d'euros versés aux conseils départementaux, aux fédérations, aux associations, aux agences régionales de santé et aux organismes paritaires collecteurs agréés pour la formation, la professionnalisation, les études et la recherche (0,2 milliard d'euros), les aides à l'investissement (0,3 milliard d'euros), le financement des groupes d'entraide mutuelle et des MAIA (0,1 milliard d'euros),
• moins d'1 milliard d'euros pour d'autres dépenses.

Ainsi, le résultat est déficitaire de 0,3 milliard d'euros.

Le budget 2020

Le Conseil de la CNSA réunit en novembre 2019 a adopté un budget prévisionnel 2020 de 27,585 milliards d'euros.

L'infographie "schéma simplifié du budget initial 2020" en texte

Le total des ressources de la CNSA s'élèverait à 27,3 milliards d'euros. Elles se répartissent ainsi :

• 22,6 milliards d'euros issus de l'assurance maladie (ONDAM médico-social voté par le Parlement),
• 5,1 milliars d'euros de recettes propres :
  • 2,1 milliards d'euros de contribution solidarité autonomie,
  • 2,2 milliard d'euros de prélèvement social sur les revenus du capital
  • 0,8 milliard d'euros de contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie,
• 0,6 milliard d'euros provenant d'autres ressources de la CNSA.

Le total des emplois s'élèverait à 27,6 milliards d'euros. Ils se répartissent ainsi :

• 23,2 milliards d'euros (21,6 milliards d'euros issus de l'ONDAM et 1,6 milliard d'euros composé de ressources propres) répartis entre les agences régionales de santé pour le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux dont :
  • 12,1 milliards d'euros pour l'objectif global des dépenses "personnes handicapées" et
  • 1,1, milliards d'euros pour l'objectif global des dépenses "personnes handicapées âgées",
• 3,3 milliards d'euros de ressources propres répartis entre les conseils départementaux dont :
  • 2,3 milliards d'euros pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie,
  • 0,8 milliard d'euros pour financer la prestation de compensation du handicap et les maisons départementales des personnes handicapées,
  • 0,2 milliard d'euros de crédits de prévention,
• 0,6 milliard d'euros versés aux conseils départementaux, aux fédérations, aux associations, aux agences régionales de santé et aux organismes paritaires collecteurs agréés pour la formation, la professionnalisation, les études et la recherche (0,2 milliard d'euros), les aides à l'investissement (0,3 milliard d'euros), le financement des groupes d'entraide mutuelle et des MAIA (0,1 milliard d'euros),
• moins d'1 milliard d'euros pour d'autres dépenses.

Ainsi, le résultat est déficitaire de 0,3 milliard d'euros.