Soutien à l’ingénierie de déploiement du Service public départemental de l'autonomie

Le montant forfaitaire et définitif de la subvention est de 43 000 euros pour un conseil départemental (CD) et de 43 000 euros pour une agence régionale de santé (ARS). 

Ce soutien financier est destiné à permettre :

• aux départements de pourvoir aux besoins d’ingénierie de projet liés à la mise en place et au pilotage du SPDA (structuration et animation de la gouvernance, animation de la démarche, mobilisation des personnes concernées, formalisation et préparation du suivi du programme d’actions annuel, pilotage de la qualité de service…). 
• aux agences régionales de santé de favoriser l’animation régionale du SPDA et le pilotage de sa mise en œuvre (structuration et animation de la gouvernance, mobilisation et coordination des acteurs, prise en compte des projets régionaux, organisation interne de la démarche afin d’assurer une bonne articulation d’actions entre les niveaux départemental et régional).

La CNSA apportera un appui à l’ensemble des ARS et des conseils départementaux qui feront part d'une candidature recevable dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt dédiés.  

Pour rappel, la loi confie la coordination du SPDA au département ou à la collectivité exerçant les compétences départementales : il impulse la stratégie à l’échelle du territoire départemental en lien étroit avec l’ARS et joue un rôle de coordination des acteurs impliqués dans la conduite des missions de ce service public, au service de la coopération, de la territorialisation et ainsi de la simplification des parcours pour les personnes en proximité.  Les ARS appuient les conseils départementaux dans leur rôle de coordination des acteurs du SPDA. Elles s’assurent de la participation des acteurs relevant de leur champ de compétence propre en particulier dans les domaines de la prévention, de la coordination de parcours, de l’accès aux soins, et partagé en matière de soutien à l’autonomie.

Cadre d'adhésion AMI soutien à l'animation du SPDA - Soutien coordination - Agences régionales de santé

Cadre d'adhésion AMI soutien à l'animation du SPDA - Soutien ingénierie - Conseils départementaux