Relayage et séjours de répit aidants-aidés

Cet appel à candidatures s’inscrit dans le cadre de l’article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, qui permet l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance (ou « relayage ») à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés.

Cette expérimentation vise à développer et à diversifier l’offre de répit des proches aidants : elle permet l’intervention à domicile d’un seul et même professionnel plusieurs jours consécutifs, en relais du proche aidant d’une personne en situation de dépendance, en particulier lorsque celle-ci souffre d’atteintes des fonctions mentales, cognitives ou psychiques et pour laquelle la préservation des repères est essentielle.

Sont concernés par cet appel à candidatures les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du code l’action sociale et des familles et remplissant les conditions légales rappelées par l’appel à candidatures.

Les candidats s’engagent à respecter le cadre légal et réglementaire de l’expérimentation, notamment les conditions prévues par les cahiers des charges annexés au décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 et rappelés en partie dans l’appel à candidatures.

L’appel à candidatures précise les modalités de dépôt des dossiers.

Date du début et de fin de l’expérimentation : avril 2019 - 30 décembre 2021

Pour toute question : dgcs-expe-art53-essoc@social.gouv.fr 

Cahier des charges de l'appel à candidatures (pdf, 135.1 Ko)

Fiche de renseignement-type (pdf, 86.98 Ko)

51 candidats ont été sélectionnés et autorisés à mener l’expérimentation dans le secteur privé depuis le 10 mai 2019. 

Parmi ces 51 candidats, 11 ont été autorisés dans le cadre de la mise en œuvre de séjours répit aidant-aidé (décret n° 2019-372 du 26 avril 2019). 

Au total, ce sont plus de 220 établissements autorisés, pouvant mettre en œuvre l’expérimentation sur 54 départements et 14 régions.

Les structures retenues pourront ainsi mettre en œuvre l’expérimentation prévue par l’article 53 de la loi ESSOC jusqu’au 30 décembre 2021. 

L’expérimentation fera l’objet d’une évaluation appréciant notamment les impacts sur les aidants, les personnes aidées, mais aussi sur les professionnels concernés par les dérogations au droit du travail, en vue d’une éventuelle pérennisation du dispositif.

Liste des candidats sélectionnés pour mener l’expérimentation dans le cadre des prestations à domicile (pdf, 57.44 Ko).