Aller au contenu principal

Expérimentation nationale d’équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques

Date de lancement 24/02/2021

Date de soumission 30/04/2021

Date de fin 04/08/2021

Présentation Documents à télécharger Lauréats

La CNSA, le ministère des Solidarités de la Santé et le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées lancent une expérimentation dans le cadre de l’article 51 visant d'une part à faire émerger des équipes de professionnels qui accompagneront, en proximité, les personnes en matière d’aides techniques, quels que soient leur âge, leurs difficultés et leurs lieux de vie et d'autre part à définir les activités, l’organisation et le modèle économique de ces équipes d’accompagnement en vue d’une généralisation.

Quelles missions pour ces équipes ?

L’accompagnement de la personne, défini dans le cahier des charges de l’expérimentation, s’entend depuis l’évaluation de ses besoins en aides techniques jusqu’au suivi de la personne dans son utilisation de l’aide technique.

Afin que l’accompagnement proposé par ces équipes corresponde bien aux besoins des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, il est essentiel qu’elles les impliquent. Cela peut se faire de différentes manières :

  • en s’assurant que la personne est en mesure d’exprimer ce qui lui semble important pour choisir ses aides techniques (Quel besoin précisément ?  Quelle façon d’utiliser le matériel ? Quelle fréquence ? …) ;  
  • en s’appuyant sur l’expérience d’utilisateurs d’aides techniques ; en tant que pair-aidants, ils peuvent conseiller directement les personnes ou éclairer les professionnels.

Les équipes candidates à l’expérimentation devront mettre en œuvre les conditions favorisant l’expression de la personne, ou de son proche. Pour ce faire, elles se rendront sur le lieu de vie de la personne et lui permettront d’essayer l’aide technique envisagée. Cette implication devra se faire à tout moment de son parcours (choix des aides techniques, lors de l’utilisation du matériel…).

Les équipes sont également invitées à faire des propositions pour un accès facilité aux matériels d’essais.

Enfin, les équipes devront proposer des modalités de recueil d’expertises. 

Les équipes ne devront pas avoir de lien d’intérêt avec des structures faisant commerce d’aides techniques.

Comment candidater ?

Les équipes souhaitant participer à l’expérimentation doivent envoyer un dossier avant le 30 avril 2021 à l’adresse aides.techniques.eqlaat@cnsa.fr.

Une dizaine d’équipes seront retenues et accompagnées sur une durée de 24 mois. Les résultats feront l’objet d’une évaluation externe prévue par le cadre de l’article 51.

24 équipes ont été sélectionnées parmi les 112 candidates. Elles sont présentes dans chaque région métropolitaine et dans 2 départements et collectivités d'outre-mer.

Lors de l’analyse des dossiers, la CNSA, les agences régionales de santé et l’équipe nationale d’appui de l’article 51 ont été particulièrement attentives :

  • aux publics accompagnés par les équipes et à la manière dont elles pourraient répondre à leurs besoins
  • à l’organisation territoriale proposée

La sélection permet ainsi de retenir des équipes composées de professionnels issus des secteurs médico-social, sanitaire, associatif et des collectivités locales, et proposant différentes manières de mailler leur territoire, par exemple en s’appuyant sur des antennes locales ou grâce à des partenariats.

Liste des équipes

  • Centre hospitalier de Grasse
  • Saint-Mayne-OPTEO - 12
  • CREEDAT
  • Ardevie
  • Union des Mutuelles de Corses
  • Gard'et autonomie
  • GIHP Aquitaine
  • L'ETAPE
  • Centre hospitalier d’Issoudun
  • Mutualité Française de Bretagne
  • Fondation Bompard - CICAT
  • Hacavie
  • Conseil départemental du 59
  • MDPH 63
  • CEPS-CICAT 67
  • CICAT Pays de la Loire
  • Centre ressource Normandie - Lorraine DV
  • Conseil départemental du 76
  • Escavie
  • Association des paralysés de France Nouvelle Aquitaine
  • Territoire de Belfort
  • Diapasom
  • CRICAT-APF 971
  • IRSAM

Cette liste a été publiée au Journal officiel.
 

Évaluation des équipes

Les résultats du rapport d’évaluation des équipes locales d’accompagnement aides techniques (EqLAAT) confirment que le modèle de prise en charge mis en place pendant l'expérimentation est opérationnel et efficient. Le rapport montre que le dispositif expérimental a atteint efficacement les personnes ayant un besoin en aide technique, sans aucune restriction liée à l'âge ou à des critères spécifiques d'éligibilité à des prestations définies.

Ainsi, les retours sont unanimes : l'approche mise en place améliore considérablement l'accès et l'utilisation des aides techniques. Grâce à sa facilité d'accès et aux visites à domicile, il a été constaté que 92 % des aides techniques sont toujours utilisées après 3 mois. Les conclusions  de ce rapport contribuent à enrichir les travaux en cours sur le futur cahier des charges en vue de la généralisation des EqLAAT prévue en 2025.