Perte d'autonomie des personnes âgées : poursuivre la reconnaissance mutuelle des évaluations

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Assurance retraite et la Mutualité sociale agricole (MSA) travaillent conjointement pour simplifier le parcours et les démarches des demandeurs d’aides à l’autonomie depuis plusieurs années.

Cette simplification repose sur deux actions phares :

• Un imprimé unique de demandes d’aides à l’autonomie (pdf), homologué depuis le 1er octobre 2023
• La reconnaissance mutuelle de l’évaluation des besoins des personnes âgées entre les départements et les caisses de retraite

Prévue par la loi, la reconnaissance mutuelle des évaluations progresse

À ce jour, 85 départements travaillent en étroit partenariat avec les services des caisses régionales de l’Assurance retraite ou de la MSA, soit 29 départements de plus qu’en 2022.

Le périmètre des conventions diffère selon les territoires. Il peut s’agir soit d’une reconnaissance mutuelle du GIR attribué, soit d’une reconnaissance du GIR et de l’évaluation.

Parmi les 85 conventions signées, 46 conventions sont actuellement mises en œuvre de manière effective.

Une boite à outils

La CNSA, l’Assurance retraite et la MSA proposent, depuis 2022, un accompagnement aux départements et caisses qui n’ont pas encore mis en place la reconnaissance mutuelle des évaluations et à ceux qui souhaitent aller jusqu’à la reconnaissance mutuelle du plan d’aides.

Une boite à outils est ainsi mise à disposition. Elle est notamment composée :

• d’un modèle de convention de reconnaissance mutuelle ;
• d’une trame de fiche de liaison pour transmettre les dossiers ;
• d’une procédure de traitement des dossiers ;
• d’annuaire des organismes.

Un service de transfert permettant l’échange sécurisé des dossiers des personnes âgées entre les organismes sera mis à disposition des territoires fin 2024.