Le nombre de bénéficiaires de droits ouverts par les MDPH progresse de 3,1 % en 2023

Plus de 50% des droits ouverts (en stock et non en flux) au 31 décembre 2023 concernent spécifiquement les adultes en situation de handicap, en particulier l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les orientations professionnelles. Plus du tiers correspondent à des attributions de cartes mobilité inclusion (CMI) ; celles-ci ne sont néanmoins pas exclusivement destinées aux personnes en situation de handicap, mais peuvent également être délivrées aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie. La prestation de compensation du handicap (PCH) représente quant à elle 3,6 % des droits ouverts à fin 2023. 

Concernant les enfants et les jeunes de moins de 20 ans, le nombre de bénéficiaires de l’ensemble des prestations augmente en 2023, que ce soit depuis 2022 ou tendanciellement depuis 2019. L’augmentation la plus dynamique concerne les droits ouverts au titre de l’aide humaine à la scolarisation (+8 % en 2023 et +14 % en moyenne annuelle depuis 2019). 

Concernant les adultes (20 ans et plus), les tendances sont plus contrastées : le nombre de bénéficiaires des prestations mises en extinction, comme l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et le complément de ressources (CPR), diminue de 7 % environ chaque année depuis 2019 ; en revanche, le nombre de bénéficiaires d’autres droits ou prestations augmente, notamment celui des bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), qui progresse de 7 % par rapport à 2022 et de 3 % en moyenne annuelle depuis 2019. 

Le nombre de bénéficiaires de la PCH augmente toujours en 2023, à hauteur de 4 % par rapport à 2022 (soit l’augmentation moyenne annuelle depuis 2019). L’évolution du nombre de bénéficiaires de CMI est dynamique, quoique variable selon le type de mention (stationnement, priorité ou invalidité). 

Au cours de l’année 2023, 2,6 % de la population française, soit près de 1,8 million de personnes, ont déposé au moins une demande d’ouverture ou de réexamen de droit auprès de leur MDPH, ce qui représente une augmentation de 6 % par rapport à 2022. Le nombre de demandes a quant à lui progressé de plus de 9 %, une croissante portée notamment par les demandes de CMI. 

Des disparités territoriales subsistent cependant, tant pour le nombre de bénéficiaires que pour le nombre de demandeurs. Elles varient selon le type de droit et de prestations et restent stables par rapport à 2022 pour ce qui concerne la part des demandeurs rapportée à la population, selon les départements. 

Dans ce contexte de forte hausse des demandes, les décisions favorables à une attribution de droits continuent à progresser en 2023 (+1,9 % par rapport à 2022), atteignant un total de 3,8 millions de droits attribués durant l’année. Cette évolution traduit des tendances opposées : une tendance à la baisse de certaines attributions, imputable aux mesures de simplification des droits pour les personnes en situation de handicap (attribution de « droits à vie ») ainsi qu’à la mise en extinction de certains droits, d’une part ; une tendance à la hausse liée à la dynamique de certaines prestations, telles que l’AEEH, l’AVPF et la PCH, d’autre part. 

Les accords représentent plus des trois quarts du total des décisions ou avis rendus (76,4 %).

Le contexte de forte hausse du nombre de demandes et d’augmentation des attributions n’a pas conduit à une hausse significative du délai de traitement. Le délai moyen de traitement des demandes recevables en 2023 est ainsi globalement stable depuis 2019, bien qu’en légère augmentation par rapport à 2022. Il est de 4,6 mois pour les enfants (précédemment 4,4 mois) et de 4,7 mois pour les adultes (précédemment 4,7 mois).