Des renforts en agences régionale de santé pour animer la stratégie de transformation de l’offre handicap

Cet appel à projets vise à leur permettre de recruter des « conseillers en transformation de l’offre handicap » pour une durée déterminée de trois ans maximum. En fonction de la taille du territoire, de 1 à 3 ETP sont ouverts pour chaque ARS. 

Il mobilise 7,5 millions d’euros issus du fonds d’appui à la transformation de l’offre handicap doté de 250 millions d’euros. 

Favoriser la coopération territoriale

La transformation de l’offre des établissements et services pour personnes en situation de handicap doit notamment se traduire par l’émergence de solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, en respectant une logique de services coordonnés et en plaçant la personne en situation de handicap au centre de la prise en charge.

Dès 2024, les ARS ont disposé de financements pour soutenir les coopérations, l’ingénierie territoriale et l’investissement immobilier. À partir de 2025, elles disposeront également d’enveloppes destinées à doter les ESMS d’équipements techniques et technologiques, et à renforcer la transformation numérique. 

La réussite de cette dynamique de transformation repose sur une coopération territoriale efficace, en co-construction avec les départements et les MDPH et en lien étroit avec l’ensemble des partenaires territoriaux (Éducation nationale, insertion, emploi, ...). Elle repose également sur une forte mobilisation des organismes gestionnaires. Enfin, elle nécessite d’associer les personnes en situation de handicap.

L’appel à projets « Animation de la transformation de l’offre handicap » doit renforcer les capacités des ARS en matière d’animation de la transformation sur leur territoire. 

Quelles missions pour les conseillers ?

Les conseillers en transformation de l’offre handicap auront pour mission d’identifier et de mobiliser les leviers d’action utiles à cette transformation, en renforçant la capacité des acteurs locaux à développer des partenariats, à déployer une offre coordonnée et favorable aux parcours et à l’inclusion (diagnostics et plans d’action territoriaux partagés, ingénierie territoriale, formations transverses, partage de bonnes pratiques, etc.). 

La CNSA animera ce réseau de conseillers de manière à favoriser le déploiement d’outils communs utiles à la transformation de l’offre ou la résolution de difficultés techniques. Les conseillers participeront aux différents travaux nationaux consacrés à la transformation de l’offre et pourront y valoriser les initiatives menées dans leur région.

Modalités de participation à l’appel à projets

Les agences régionales de santé sont invitées à transmettre leur candidature à la CNSA à l’adresse : ingenierie@cnsa.fr avant le 24 avril 2025 à 12h00.