Toutes les actualités de la CNSA

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le Service public de l’autonomie (SPA) sont présents au salon des maires et des collectivités locales du 18 au 20 novembre à Paris Expo, Pavillon 6, stand J51.

La formation des professionnels du secteur de l’autonomie se voit renforcée par deux nouvelles conventions, l’une avec OPCO Santé, l’autre avec Uniformation. Elles visent à soutenir le développement des compétences des professionnels exerçant dans les établissements et services accompagnant les personnes âgées dépendantes et les personnes en situation de handicap.

En 2024, la CNSA a lancé une étude évaluative des premières unités résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe (URTSA) afin de soutenir le déploiement de cette offre spécifique et d’éclairer les travaux de révision de son cahier des charges, conduits par la Délégation interministérielle à la stratégie pour les troubles du neurodéveloppement (DITND).

La CNSA publie l’étude consacrée à l’analyse des pratiques professionnelles mises en œuvre dans les 4 départements engagés dans la phase de préfiguration des pôles d’appui à la scolarité (PAS) : Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir et Var.

Le n° 28 des Repères statistiques présente un bilan de l’activité des 482 centres médico-psychopédagogiques (CMPP) recensés en France en 2024. Si le nombre d’enfants et d’adolescents accompagnés diminue de 2 % par rapport à 2023, dans la continuité du recul progressif observé depuis 2017, cette baisse ne traduit toutefois pas une réduction de l’activité des CMPP.

Réuni le 19 mai, le Conseil de la CNSA a examiné le rapport de certification des comptes 2025 présenté par la Cour des comptes, en présence de ses membres. Les comptes ont ensuite été présentés puis approuvés. La Cour les a certifiés, à l’instar de ceux des branches du régime général de la Sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Elle a salué les progrès accomplis par la CNSA dans la sécurisation de ses procédures comptables et financiers. Créée en 2020, la branche Autonomie confirme ainsi la fiabilité croissante de sa gestion.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sera présente au salon SantExpo, organisé du 19 au 21 mai 2026 à Paris Expo Porte de Versailles. À cette occasion, la CNSA participera à trois conférences : les apports du service public de l’autonomie (SPDA) pour faciliter les sorties d’hospitalisation, les enjeux de la donnée avec Data Autonomie, et la réforme tarifaire SERAFIN PH.

En 2026, la CNSA fait évoluer son programme de conventionnement, qu’elle conduit auprès des fédérations et têtes de réseau du secteur du domicile depuis 2008. Dans ce cadre renouvelé, elle a signé en début d’année deux nouvelles conventions d’accompagnement avec la FEHAP et NEXEM.

Dans un contexte de vieillissement de la population et de tension croissante sur les ressources, la prévention de la perte d’autonomie s’impose comme un levier de réduction des risques et des inégalités. En 2024, 293 millions d’euros ont ainsi été mobilisés dans le cadre des commissions des financeurs de la perte d’autonomie (CFPPA), confirmant leur rôle central dans le pilotage territorial de la prévention.

En 2026, la CNSA renforce son soutien aux départements à travers ses deux concours « Forfait autonomie » et « Autres actions de prévention ». Ces financements sont complétés par un appui technique de la CNSA auprès des 101 commissions des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA), qui bénéficient également de l’accompagnement du Centre de ressources et de preuves (CRP) afin de développer des actions de prévention toujours plus qualitatives et efficaces.

En présence de Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a élu Paul Christophe à sa présidence, succédant à Jean-René Lecerf dont le mandat s'achève après quatre années d'engagement continu pour la branche.

En 2024, les prix de l’hébergement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) continuent d’augmenter davantage que l’inflation. Ils varient fortement selon les territoires, le statut juridique, la taille et la localisation géographique des établissements expliquant ces différences.

La CNSA place l’adaptation de l’offre de soutien aux proches aidants et sa couverture territoriale au cœur de l’action de la branche Autonomie. À l’issue d’un appel à projets lancé en novembre, 12 projets ont été sélectionnés sur l’ensemble du territoire pour mener des actions à destination des jeunes aidants.

Les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux peuvent déposer leurs documents budgétaires et financiers dans les plateformes ImportCA et ImportERRD. Chaque année, les établissements et services médico-sociaux transmettent à leurs autorités de tarification leur compte administratif (CA) ou leur état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD).

Le plan national « 50 000 solutions », annoncé par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap de 2023, marque une étape structurante de la politique publique du handicap, avec une ambition forte : apporter des réponses concrètes, adaptées et durables aux besoins des enfants et des adultes en situation de handicap, à tous les moments de leur vie.

Pour accélérer la transformation de l’offre médico sociale au bénéfice des personnes en situation de handicap, la CNSA structure et anime un réseau de conseillers en transformation de l’offre (CTO) intégrés directement au sein des agences régionales de santé (ARS). Ce réseau s’est réuni pour la première fois en présentiel ce jeudi à l’occasion d’un séminaire national.

Engagée dans l’identification de solutions innovantes pour renforcer le service aux usagers et faciliter le travail des professionnels, la CNSA accompagnera en 2026 11 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans une expérimentation en conditions réelles pour tester 2 cas d’usages optimisés par l’IA.

Organisée par la CNSA, la Délégation au numérique en santé (DNS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence du numérique en santé (ANS), cette journée a permis de dresser un bilan des avancées depuis le lancement du Ségur du numérique et de présenter les prochaines étapes de transformation du secteur.

Le programme ESMS Numérique contribue depuis 2021 au déploiement et aux usages du DUI au bénéfice des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des professionnels qui les accompagnent. Présent aujourd’hui dans près de 80 % des établissements et services sociaux et médico‑sociaux (ESSMS) du champ de l’autonomie, la CNSA présente les effets transformants des usages du DUI observés sur le terrain à travers cinq monographies.

Parmi les répondants, 7 personnes sur 10 sont très satisfaites ou satisfaites de leur maison départementale des personnes handicapées (MDPH).