Toutes les actualités de la CNSA

Suite à la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS) le 28 février, qui prévoit deux réformes majeures et l’affectation d’une nouvelle recette, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 27 mars pour adopter le premier budget rectificatif de la branche Autonomie.

Le dossier unique de demande d’admission (DUA) en établissement ou en service médico-social se déploie progressivement courant 2025 à l’issue d’une expérimentation menée dans 3 régions entre 2023 et 2024.

En 2023, grâce à la mobilisation des acteurs sur les territoires, le montant total des financements alloués à la prévention de la perte d’autonomie atteint près de 272 millions d’euros. Il augmente ainsi de plus de 11 millions d’euros par rapport à 2022, permettant de toucher toujours plus de personnes âgées et d’aidants.

La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a lancé le 26 mars un groupe de travail dédié à la simplification des démarches auprès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), auquel la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est pleinement associée.

Parmi les répondants, 2 personnes sur 3 sont très satisfaites ou satisfaites de leur maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux peuvent déposer leurs documents budgétaires et financiers dans les plateformes ImportCA et ImportERRD. Chaque année, les établissements et services médico-sociaux transmettent à leurs autorités de tarification leur compte administratif (CA) ou leur état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD).

À l’occasion des 20 ans de la loi Handicap, l’Anap et la CNSA lancent une plateforme de partage des pratiques inspirantes sur la transformation de l’offre médico-sociale dans le champ du handicap.

Jusqu’alors secrétaire générale de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Juliette Noël prend ses fonctions à la CNSA le 17 mars 2025.

La CNSA lance un appel à projets à l’attention des agences régionales de santé (ARS) afin de renforcer leurs capacités d’animation de la transformation de l’offre sur leur territoire.

327 centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) sont recensés en France. En 2022, près de 81 600 enfants ont été reçus au moins une fois. Il s’agit d’une légère baisse par rapport à 2021 (-1,3 %), après des années 2020-2021 marquées par un effet COVID (forte baisse en 2020, reprise en 2021).

Lors du 12e Comité interministériel du handicap tenu le 6 mars 2025 marque une nouvelle étape dans l’engagement de l’État en faveur d’une société pleinement inclusive auquel la CNSA contribuera.

Une trentaine de représentants d’institutions ou d’associations siégeant au Conseil et de membres du Conseil se réuniront tout au long de l’année 2025 à l’initiative du Président pour proposer aux pouvoirs publics des mesures concrètes afin de faciliter le développement de différentes formes d’habitat intermédiaire.

La dotation complémentaire, introduite par l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, a permis des avancées significatives dans l'amélioration de l’accompagnement réalisé par les services autonomie à domicile (SAD).

Lancé pour la première fois en 2021, le Fonds d'appui pour des territoires innovants seniors a déjà soutenu 300 collectivités dans leurs efforts constants d’adapter leur territoire aux enjeux de longévité de la population.

La CNSA intensifie son engagement en faveur des proches aidants de personnes en situation de handicap en finançant 8 nouveaux départements qui engagent des actions en leur faveur.

Comment la CNSA participe-t-elle à la mise en œuvre de la loi du 11 février ?

La CNSA publie le premier rapport de la branche Autonomie. Ce rapport met en lumière les données nationales et territoriales les plus récentes concernant les publics, les solutions d’accompagnement et les moyens financiers dédiés à la politique de l’autonomie.

Entre début février et début avril 2025, les établissements et services médico-sociaux devront recueillir des données d’activité afin de réaliser les simulations d’impact financier du modèle tarifaire élaboré dans le cadre de la réforme SERAFIN-PH. Les données seront ensuite à transmettre à l'ATIH d'ici le 16 mai 2025.

Le Centre de ressources et de preuves sur la prévention de la perte d’autonomie organise une nouvelle série de journées thématiques afin que financeurs et porteurs de projets partagent des repères clés avant de mener des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) visant à constituer et former des équipes de professionnels au déploiement d’un programme de prévention multidimensionnel axé sur l’activité physique et l’alimentation, destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile.