Missions

Publié le : 02 février 2015-Mis à jour le : 27 août 2021

Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2021, gestionnaire de la 5e branche de la Sécurité sociale, la branche Autonomie. Elle dispose pour cela d’un budget de plus de 31 milliards d’euros.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie, qui crée le 5e risque de la Sécurité sociale, en confie la gestion à la CNSA.

Les nouvelles missions de la CNSA sont définies dans l’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 :

  • Veiller à l'équilibre financier de cette branche. À ce titre, elle établit les comptes de celle-ci et effectue le règlement et la comptabilisation de toute opération relevant de cette branche. Elle est chargée de la gestion du risque ;
  • Piloter et d’assurer l’animation et la coordination, dans le champ des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des acteurs participant à leur mise en œuvre en vue de garantir l’équité, notamment territoriale, la qualité et l’efficience de l’accompagnement des publics concernés. À ce titre, elle assure la collecte et la valorisation des données relatives aux besoins et à l'offre de services et de prestations. Elle conçoit et met en œuvre des systèmes d'information pouvant comporter l'hébergement de données de santé en lien avec le groupement public prévu à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique. Elle met son expertise technique à la disposition des personnes publiques et des professionnels de l'aide à l'autonomie et soutient le développement de la formation dans ce domaine. Elle assure, notamment en vue de garantir la qualité de service et de veiller à l'équité du traitement des demandes de compensation du handicap et d'aide à l'autonomie, un rôle d'accompagnement et d'appui aux maisons départementales de l'autonomie et aux maisons départementales des personnes handicapées ainsi qu'un rôle d'évaluation de leur contribution à la politique de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées ;
  • Contribuer, en assurant une répartition équitable sur le territoire national, au financement et au pilotage
    • d'une politique de prévention de la perte d'autonomie et de lutte contre l'isolement,
    • des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
    • des prestations individuelles d'aide à l'autonomie et des dispositifs mis en place aux niveaux national ou local en faveur de l'autonomie et des proches aidants
    • et de contribuer au financement de l'investissement dans le champ du soutien à l'autonomie.

Pour l'exercice de ces missions, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie peut confier la réalisation d'opérations aux organismes des régimes obligatoires de sécurité sociale, dans des conditions faisant l'objet de conventions entre la caisse et ces organismes ;

  • Contribuer à l'information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs proches aidants, notamment en créant des services numériques et en favorisant la mise en place de guichets uniques au niveau départemental permettant de faciliter leurs démarches administratives et le suivi personnalisé de leurs parcours ;
  • Contribuer à la recherche et à l'innovation dans le champ du soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
  • Contribuer à la réflexion prospective sur les politiques de l'autonomie, leurs possibles adaptations territoriales et de proposer toute mesure visant à améliorer la couverture du risque, en prenant notamment en considération les inégalités liées au sexe afin d'élaborer des mesures correctives ;
  • Contribuer à l'attractivité des métiers participant à l'accompagnement et au soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment au travers de ses actions en faveur de la formation et de la professionnalisation des professionnels.

Courant 2022, la CNSA signera une nouvelle convention d’objectifs et de gestion avec l’État.

La CNSA, membre du réseau social européen (European Social Network)

Depuis mars 2013, la CNSA a intégré le Réseau social européen (lien externe) qui réunit quatre-vingt acteurs clés de la conception et de l’offre de services publics locaux du champ social et médico-social à travers l’Europe. Elle poursuit ainsi sa mission de coopération avec les institutions étrangères homologues.

L’objectif du réseau est en effet de permettre à ses membres de « partager leurs connaissances et de mettre leurs expériences et leur expertise au service de la construction d’une politique sociale efficace ».

À travers ses partenariats locaux avec les conseils départementaux et les agences régionales de santé, la Caisse pourra se faire le relais d’initiatives innovantes auprès du réseau européen, et réciproquement.

Documents à télécharger

Présentation de la CNSA en anglais (DOCX, 4.33 Mo)

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Ailleurs sur le web

Rapport d'information de la MECSS sur la CNSA - janvier 2015 (lien externe)
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