L'équipe de la CNSA

Publié le : 06 février 2015-Mis à jour le : 29 novembre 2022

En 2021, les 133 agents de la CNSA viennent d’horizons variés.

L'équipe

Près de 70 % des agents de la CNSA sont sous contrat de droit privé relevant de la convention UCANSS et un peu plus de 30 % sous contrat de droit public, essentiellement des fonctionnaires issus des trois fonctions publiques en position de détachement. 5 agents sont également mis à disposition ou en convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) au sein de la CNSA.

Les agents de la CNSA viennent d’horizons variés : associations et fédérations du secteur, agences nationales (ASIP Santé, ANAP, agences sanitaires…), organismes de Sécurité sociale, ou encore secteur privé. Les fonctionnaires d’État sont majoritairement issus des corps d'emploi du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Quant aux fonctionnaires territoriaux, ils viennent principalement des conseils départementaux de la couronne parisienne.

L’équipe de la CNSA est très féminisée et relativement jeune. Les femmes représentent 69 % de l’effectif total, et la moyenne d’âge est d’environ 42 ans.

La CNSA emploie des personnes reconnues comme travailleurs handicapés et participe depuis 2018 au DuoDay. Elle développe des partenariats avec des associations en faveur  de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

L'égalité salariale femmes-hommes

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel crée une obligation de résultat pour les entreprises en matière d’égalité professionnelle. Elle crée l’index de l’égalité salariale femmes-hommes. Il permet aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunérations entre les sexes et de mettre en évidence leurs axes de progression. Compte tenu des effectifs de la CNSA, l'index est calculé sur la base de 4 indicateurs : écarts de rémunérations, écarts d’augmentations, impact sur la rémunération du congé maternité, parité du top management.

La note la plus haute qu’une entreprise peut obtenir est de 100 points, la CNSA a obtenu un score de 80 points pour l’année 2021, répartis comme suit:

  • Indicateur écart de rémunérations : 25,
  • Indicateur écart de taux d'augmentations individuelles : 35,
  • Indicateur retour de congés maternité : 15,
  • Indicateur hautes rémunérations: 5.

La CNSA a pour objectif de progresser et de passer d’un score de 80 à 86 dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2022-2026. Le contexte de recrutements par la création de postes prévue dans la COG et de réorganisation interne de Caisse est favorable à cette évolution. Il est envisagé d’améliorer l’indicateur relatif aux écarts de rémunération en passant de 25 à 31 sur 40. Il est également prévu d’améliorer la présence des femmes parmi les plus hautes rémunérations, toutefois les modalités de calcul de cet indicateur et le contexte de relative stabilité sur ces postes ne permettent pas de s’engager sur une évolution du score de cet indicateur à court terme.

Les directions

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie comprend, outre les services de la direction générale et de la direction comptable :

  • la direction de l'accès aux droits et des parcours
  • la direction de l’information des publics et de la communication
  • la direction de l'appui au pilotage de l'offre
  • la direction du financement de l'offre
  • la direction de la prospective et des études
  • la direction des systèmes d’information
  • le secrétariat général.

La direction de l'accès aux droits et des parcours (DADP)

Elle contribue à mettre en oeuvre la promesse de la branche d’un soutien à l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, destinée à garantir leur pleine citoyenneté ainsi que la capacité à vivre la vie de leur choix.

La direction de l’information des publics et de la communication (DIPCOM)

Elle conçoit et met en œuvre la politique de communication de la Caisse :

  • faire connaître et valoriser son action sur le plan institutionnel
  • appuyer l’animation des réseaux de professionnels du secteur
  • et, depuis la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, informer les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs proches.

La direction du financement de l'offre (DFO)

Elle est chargée d’organiser, de mettre en œuvre et de piloter le financement de l’offre médico-sociale.

Elle exerce cette responsabilité sur l’objectif global de dépenses, la contribution de la CNSA au fonds d’intervention régional ainsi que sur les concours versés aux départements.

La direction de l'appui au pilotage de l'offre (DAPO)

La direction de l’appui au pilotage de l’offre pilote et coordonne, en lien avec les agences régionales de santé (ARS) et les départements ainsi que les organisations du secteur, des offres de politique publique pour promouvoir :

  • l’adéquation des solutions aux besoins dans les territoires,
  • la qualité des accompagnements dans le respect et la dignité des personnes,
  • la liberté, c’est-à-dire le pouvoir d’agir, l’autodétermination, la participation et le libre choix, des personnes : personnes âgées, personnes handicapées, aidants, professionnels.

Elle a pour objet des solutions de nature médico-sociale (établissements et services sociaux et médico-sociaux de la compétence de l'ARS ou du conseil départemental) et sociale (prévention, habitat inclusif, lutte contre l’isolement, groupes d'entraide mutuelle…).
Elle promeut la logique domiciliaire quel que soit le lieu de vie à domicile, en habitat intermédiaire ou en établissement.
Enfin, elle pilote et coordonne des évolutions pour faire advenir les solutions de demain, à partir de la confrontation des offres existantes et des besoins présents et futurs.

La direction de la prospective et des études (DPE)

Elle est chargée du développement et de la valorisation des connaissances dans le champ du handicap et de la perte d’autonomie, afin de contribuer au pilotage stratégique et à la bonne réalisation des missions de la CNSA.

La direction des systèmes d'information (DSI)

Elle est chargée de la conduite de la politique de la Caisse en matière de systèmes d'information.

Elle participe à la conduite du schéma directeur des systèmes d'information relatifs à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Elle assiste les directions dans la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information nécessaires à l’exercice de leurs missions, assure la maîtrise d’ouvrage de projets transverses et assure la coordination et la cohérence de l’ensemble des systèmes d’information sous maîtrise d’ouvrage de la Caisse.

Elle conçoit et met en œuvre les systèmes d'information pilotés par la Caisse, veille à la cohérence d’ensemble des moyens de traitement de l’information et de communication de la Caisse et en assure le bon fonctionnement, la maintenance et l'évolution.

Elle met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d’informations de la Caisse.

Pour plus de détails sur cette direction, consultez la décision d'organisation en téléchargement au bas de l'article.

Le secrétariat général (SG)

Le secrétariat général est chargé du pilotage, de la coordination et de la sécurisation des fonctions transverses liées aux ressources humaines, à l'environnement de travail, à la communication interne ainsi qu’aux affaires financières et juridiques.

Documents à télécharger

Organigramme de la CNSA - novembre 2022 - version accessible (PDF, 103.3 Ko)
Retour en haut