Gouvernance

Publié le : 02 février 2015-Mis à jour le : 09 juillet 2021

Véritable « parlement » du secteur médico-social, le Conseil de la CNSA est un lieu de débats et de réflexion sur les questions de la perte d’autonomie. Il réunit tous les acteurs concernés : associations, syndicats, services de l’État, conseils départementaux, parlementaires, professionnels. Son rôle est de définir les orientations et les perspectives de l’action de la CNSA.
La CNSA dispose également d’un conseil scientifique qui oriente l’action scientifique de la Caisse.

Le rôle du Conseil de la CNSA

Le Conseil a un double rôle.
Organe de gouvernance classique, il arrête le budget, approuve les comptes et le rapport d’activité et se prononce sur les priorités d’action de la Caisse dans le cadre de la convention qui la lie à l’État (COG).
Par sa composition originale, il est aussi un lieu d’échange et de débat sur tous les aspects de la politique d’aide à l’autonomie.

Le rapport de la CNSA adopté par le Conseil retrace l’activité de la Caisse et comporte chaque année un chapitre thématique prospectif. Depuis la création de la CNSA, le Conseil a ainsi fait part au gouvernement et au Parlement de son diagnostic et de ses préconisations sur :

  • la création d’un droit universel à compensation de la perte d’autonomie (2007, 2008)
  • l’articulation des acteurs pour répondre aux besoins des personnes (2009)
  • une politique de prévention au service de l'autonomie (2010)
  • le soutien des proches aidants (2011)
  • les parcours de vie (2012)
  • la citoyenneté de tous (2013)
  • dix ans de solidarité pour l'autonomie (2014)
  • territoires et politiques de l'autonomie (2015)
  • pour une société inclusive, ouverte à tous (2018)
  • chez-soi : l’approche domiciliaire (2019)
  • le financement des politiques de l'autonomie (2020)

Les préconisations sur ces thèmes sont téléchargeables à la fin de cet article.

Composition et fonctionnement du Conseil

Originalité par rapport aux conseils d’administration des caisses historiques de sécurité sociale, la mixité de la composition du Conseil de la CNSA témoigne de la volonté de partager la conception et la mise en œuvre de la politique de compensation de la perte d’autonomie avec toutes les parties prenantes.

Le Conseil de la CNSA regroupe 52 membres et leurs suppléants, représentant tous les acteurs concernés. Il est présidé par Marie-Anne Montchamp qui a été élue le 23 octobre 2017.

Le Conseil présente plusieurs particularités : l’État y est présent mais n’est pas majoritaire, les représentants des associations ont été élus par un collège d’associations et les départements, bénéficiaires des crédits de la Caisse, sont représentés.

Modalités de vote

On compte 92 voix au total, 41 pour les représentants de l’État, 51 pour tous les autres représentants. Les délibérations du Conseil sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

Les commissions

Le Conseil dispose de trois commissions de travail permanentes qui se réunissent avant chaque séance du Conseil pour aborder les sujets en détail, dialoguer en amont des arbitrages budgétaires des lois de financement de la sécurité sociale et préparer la réunion plénière :

  • commission aides à la personne (orientation, évaluation)
  • commission établissements et services médico-sociaux
  • commission des finances

La composition des commissions est représentative des différentes instances siégeant au Conseil.

Les membres du Conseil

Le Conseil est présidé par Marie-Anne Montchamp qui a été élue le 23 octobre 2017. À ses côtés, trois vice-présidents représentant respectivement les collèges des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées, des associations oeuvrant pour les personnes handicapées, et des conseils départementaux. Luc Gateau, président de l'UNAPEI a été élu le 4 juillet 2017. Les vice-présidents seront réélus en septembre 2021.

Six représentants des associations œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées ainsi que leurs six suppléants

  • Jean-Louis Garcia, Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
  • suppléant : Nathanaël Raballand, Fédération des associations d’étude pour l’insertion sociale des personnes porteuses de trisomie (Trisomie 21)
  • Pascale Ribes, APF France handicap (APF)
  • suppléant : Karim Felissi, Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH)
  • Danièle Langloys, Autisme France
  • suppléante : Nathalie Groh, Fédération Française des Dys (FFDys)
  • Luc Gateau, Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
  • suppléant : Pierre-Yves Lavallade, Fédération française des associations d’infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
  • Claire Dupuy, Union des associations nationales pour l’inclusion des malentendants et des sourds (UNANIMES)
  • suppléant : Michel Brard, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
  • Roselyne Touroude, Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
  • suppléant : Émeric Guillermou, Union nationale des associations de familles de traumatisées et de cérébro-lésés (UNAFTC)

Six représentants des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées ainsi que leurs six suppléants

  • Christine Meyer-Meuret, Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR)
  • suppléant : Pierre Erbs, Générations Mouvement – fédération nationale
  • Pascal Champvert, Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)
  • suppléante : Murielle Jamot, Croix-Rouge française
  • Marie-Reine Tillon, Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
  • suppléante : Gwénaëlle Thual, Association française des aidants
  • Adeline Leberche, Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA)
  • suppléant : Jean-Pierre Riso, Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA)
  • Joël Jaouen, Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées (France Alzheimer)
  • suppléante : Maud Giloux, Union nationale interprofessionnelle des retraités (UNIR)
  • Thierry d’Aboville, Union nationale des associations d’aide à domicile en milieu rural (ADMR)
  • suppléant : Hugues Vidor, Fédération nationale ADEDOM

Six représentants des conseils départementaux désignés, ainsi que leurs six suppléants, par l’Assemblée des départements de France

  • Gérard Deriot (Conseil départemental de l'Allier),
    suppléante Sylvie Lachaize (Conseil départemental du Cantal),
  • Geneviève Mannarino (Conseil départemental du Nord),
    suppléante Agnès Chantereau (Conseil départemental du Loiret),
  • Christian Gillet (Conseil départemental de Maine-et-Loire),
    suppléant Bernard de la Hamayde (Conseil départemental de l'Aube),
  • Jean-Pierre Marcon (Conseil départemental de la Haute-Loire),
    suppléant Pascal Coste (Conseil départemental de la Corrèze),
  • Pierre Camani (Conseil départemental de Lot-et-Garonne),
    suppléante Magalie Thibault (Conseil départemental de Seine-Saint-denis),
  • Michel Dagbert (Conseil départemental du Pas-de-Calais),
    suppléant Pascal Terrasse (Conseil départemental de l'Ardèche).

Cinq représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et leurs cinq suppléants

  • titulaire en attente de désignation, suppléante Solange Fasoli, Confédération générale du travail
  • Xavier Becker, suppléant Yves Verollet, Confédération française démocratique du travail
  • Gilles Calvet, suppléante Anne Baltazar, Force ouvrière
  • Jacques Doury, Confédération française des travailleurs chrétiens, suppléant en attente de désignation
  • Xavier Deharo, suppléant Philippe Balin, Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres Santé-Social

Trois représentants désignés par les organisations professionnelles nationales d’employeurs représentatives et leurs trois suppléants

  • Antoine Grézaud, Mouvement des entreprises de France, suppléant Olivier Peraldi, Mouvement des entreprises de France
  • Franck Nataf, suppléant Julien Jourdan, Confédération des petites et moyennes entreprises
  • Jean-Louis Maitre, suppléant Jean-Baptiste Moustie, Union des entreprises de proximité

Dix représentants de l’État

  • Virginie Lasserre, Directrice générale de la cohésion sociale
  • Franck Von Lennep, Directeur de la Sécurité sociale
  • Amélie Verdier, Directrice du budget
  • Édouard Geffray, Directeur de l’enseignement scolaire
  • Bruno Lucas, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle
  • Katia Julienne, Directrice générale de l’offre de soins
  • Jérôme Salomon, Directeur général de la santé
  • en attente de désignation, Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
  • Stanislas Bourron, Directeur général des collectivités locales
  • Céline Poulet, Secrétaire générale du comité interministériel du handicap

Deux parlementaires

  • Christine Cloarec, députée
  • Bernard Bonne, sénateur

Huit représentants d’institutions intervenant dans les domaines de compétence de la Caisse et leurs huit suppléants

  • Isabelle Musseau-Aubry, suppléante Guénaëlle Haumesser, Fédération nationale de la mutualité française
  • Étienne Petitmengin, suppléante Céline Filippi, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
  • Marc Bourquin, suppléant Benjamin Caniard, Fédération hospitalière de France (FHF)
  • Jean-Christian Sovrano, suppléant Antoine Perrin, Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
  • Pascal Cormery, suppléant Thierry Manten, Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Florence Arnaiz-Maumé, suppléante Pauline Meyniel, Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA)
  • Stéphane Racz, suppléante Marie Aboussa, NEXEM
  • Joëlle Martinaux, suppléant Benoît Calmels, Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS)

Trois personnalités qualifiées nommées par arrêté ministériel du 16 octobre 2017

  • Marie-Anne Montchamp
  • Josef Schovanec
  • Philippe Denormandie

Trois représentants des régimes de base d'assurance maladie et d'assurance vieillesse

  • Thomas Fatome, Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
  • Renaud Villard, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Le Conseil scientifique

Le Conseil scientifique de la CNSA facilite la rencontre entre le monde de la recherche et la société civile autour de projets d’intérêt commun. Il assiste le Conseil et le directeur de la CNSA dans la définition des orientations et la conduite des actions de la Caisse. Composé de 22 membres, il est actuellement présidé par Dominique Argoud, doyen de faculté, maître de conférences en sciences de l’éducation à l’université Paris-Est Créteil.

Documents à télécharger

2007 : Vers un nouveau champ de protection sociale (PDF, 511.8 Ko)2008 : Consolider pour développer (PDF, 299.52 Ko)2009 : L'articulation des acteurs pour répondre aux besoins des personnes (PDF, 317.32 Ko)2010 : Une politique de prévention au service de l'autonomie (PDF, 431.54 Ko)2011 : Accompagner les proches aidants (PDF, 938.96 Ko)2012 : Promouvoir la continuité des parcours de vie (PDF, 925.64 Ko)2013 : Affirmer la citoyenneté de tous (PDF, 1.04 Mo)2013 : Affirmer la citoyenneté de tous en facile à lire et à comprendre (PDF, 642.27 Ko)2014 : Dix ans de solidarité pour l'autonomie (PDF, 2.86 Mo)2014 : Dix ans de solidarité pour l'autonomie en facile à lire et à comprendre (PDF, 369.77 Ko)2015 : Territoires et politiques de l'autonomie (PDF, 948.93 Ko)2015 : Territoires et politiques de l'autonomie en facile à lire et à comprendre (PDF, 583.86 Ko)

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