Actions innovantes

Publié le : 14 juin 2017-Mis à jour le : 22 novembre 2022

La CNSA conduit une politique de soutien financier aux actions innovantes dans une visée de qualité des accompagnements et d’effectivité des droits des personnes âgées ou en situation de handicap. Elle a défini des critères d’éligibilité et d’évaluation des projets qui lui sont soumis pour demande de financement.

Soutien à des actions innovantes : modalités et critères de sélection des demandes de subvention 

L’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » a pour objectif de soutenir :

  • des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
  • des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
  • des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Suite à une refonte des appels à projets « actions innovantes », il est désormais prévu un appel à projets annuel (anciennement intitulé « blanc »).  

Avant de constituer votre projet

Vous êtes invité à consulter le guide pour la présentation d'un projet de demande de subvention. Le détail des critères de soutien financier à des actions innovantes et des modalités de dépôt des demandes est décrit dans le document présentant les instructions et conseils. De nouveaux critères de soutien sont requis et sont listés dans ce même document. Le guide et les instructions sont en téléchargement, en bas de page.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets : 

  • un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
  • un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
  • un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.

Les conventions financières peuvent désormais avoir une durée supérieure à 3 ans (sans excéder 5 ans).

Les projets déposés éligibles seront examinés par un comité d’attribution des subventions.

Pour l’année 2023, l’appel à projets est ouvert du 12 janvier 2023 au 24 février 2023 minuit..

Les porteurs de projets seront avertis par courrier de la décision du comité concernant leur demande (second semestre 2023).

Le financement fait l’objet d’une convention signée entre la CNSA et le porteur du projet. D’autres informations peuvent être demandées au porteur de projet pour l’élaboration de cette convention. 

Déposer une demande de soutien financier

Pour déposer une demande de soutien financier à des actions innovantes, connectez-vous au télé-service à partir du 12 janvier 2023 et jusqu'au 24 février minuit.

Des questions sur l’appel à projets ? 

Nous vous invitons dans un premier temps à : 
  • à consulter le diaporama de présentation « Instruction pour une demande de subvention » (à télécharger en bas de la page). 
  • regarder le replay du webinaire d’information qui s’est tenu le jeudi 10 mars 2022 ;
  • vous inscrire au prochain webinaire d’information qui aura lieu le 19 janvier 2023. Les personnes souhaitant participer doivent s’inscrire impérativement avant le 13 janvier 2023 en remplissant le formulaire. Seuls les 300 premiers inscrits pourront participer. Ils recevront un mail d’invitation la semaine précédant le webinaire.

Si des interrogations persistent, vous pouvez adresser un mail à etudes-innovation@cnsa.fr en précisant l’objet de votre demande et vos coordonnées (nom, structure d’appartenance et téléphone). La CNSA ne s’engage pas à répondre en cas d’informations disponibles sur le site institutionnel, de fort afflux de demandes ou de demandes tardives.

En cas de difficulté technique pour déposer votre dossier en ligne

Contactez la CNSA à l’adresse suivante : etudes-innovation@cnsa.fr 
Les questions sont à envoyer entre 13 janvier 2023 (soit un jour après la date d’ouverture de la plateforme de dépôt le 12 janvier), et le 22 février 2023 midi (soit deux jours avant la date limite de dépôt des candidatures). Aucune demande ne sera traitée au-delà de cette date

Rappel

Depuis le 31 août 2021, la CNSA ne subventionne plus les colloques. Les demandes de subvention pour soutien à des colloques ne peuvent donc plus être déposées. 

Documents à télécharger

GALIS : comment créer son compte (PDF, 551.53 Ko)GALIS : comment déposer une demande de subvention (PDF, 2.51 Mo)Instructions pour une demande de subvention pour une action innovante - 2023 (PPTX, 3.33 Mo)Guide pour la présentation d'un projet de demande de subvention (DOCX, 138.61 Ko)
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