Actions innovantes

Publié le : 14 juin 2017-Mis à jour le : 01 juillet 2021

La CNSA conduit une politique de soutien financier aux actions innovantes dans l’objectif d’améliorer et de développer les réponses en matière d’accompagnement de l’autonomie des personnes handicapées ou âgées. Elle a défini des critères d’éligibilité et d’évaluation des projets qui lui sont soumis pour demande de financement.

Soutien à des colloques

Clôture de la modalité « soutien à des colloques » à compter du 31 août 2021 à minuit.
La politique de soutien à l’innovation de la CNSA évolue. À compter de cette date, la CNSA ne subventionnera plus les colloques. Les demandes de subvention pour soutien à des colloques ne pourront donc plus être déposées.

Le détail des critères de soutien financier à des colloques et des modalités de dépôt des demandes est décrit dans le document Instructions pour une demande de subvention pour un projet de colloque (pptx, 1017.82 Ko).

NB : Les demandes de subvention pour les colloques doivent être envoyées à la CNSA au moins 4 mois avant la date de début du colloque.

Pour déposer une demande de subvention de colloque, connectez-vous au télé-service (toutes les demandes devront se faire par ce biais, aucune demande par mail ne sera acceptée).

Le dossier est examiné dès sa réception.

Les porteurs de projets seront avertis par courrier motivé de la décision de la CNSA concernant leur demande au plus tard deux mois après le dépôt de leur demande.

Pour toute demande de renseignement concernant ce dispositif de subvention, écrivez à : etudes-innovation@cnsa.fr en précisant l’objet de votre interrogation et vos coordonnées (nom, structure d’appartenance et téléphone).

Soutien à des actions innovantes (hors colloques) : modalités et critères de sélection des demandes de subvention 

Avant de constituer votre projet, nous vous remercions de bien vouloir consulter le Guide pour la présentation d'un projet de demande de subvention (word, 142 Ko).

Le détail des critères de soutien financier à des actions innovantes (hors colloques) et des modalités de dépôt des demandes est décrit dans le document Instructions et conseils pour le dépôt d'une demande de subvention pour des actions innovantes (pptx, 1,04 Mo).

Le dossier est examiné au cours de l’un des comités d’attribution des subventions.

Il sera effectué 2 levées de dossiers en 2021 :

  • 15 février 2021 (comité d’attribution en avril 2021),
  • 14 juin 2021 (comité d’attribution en septembre 2021).

Pour déposer une demande de soutien financier à des actions innovantes, connectez-vous au télé-service.

En raison d’une refonte des appels à projets « actions innovantes », la levée des dossiers du 18 octobre 2021 est supprimée et le dépôt de demandes de soutien financier est temporairement suspendu à partir du 15 juin à 00h00.

Les porteurs de projets seront avertis par courrier de la décision du comité concernant leur demande.

Le financement fait l’objet d’une convention signée entre la CNSA et le porteur du projet. D’autres informations peuvent être demandées au porteur de projet pour l’élaboration de cette convention. Les conventions financières ne peuvent pas avoir une durée supérieure à 3 ans. La CNSA ne peut financer aucune dépense réalisée avant la date de début de la convention, qui est en principe sa date de signature.

Pour une demande de renseignement, écrivez à : etudes-innovation@cnsa.fr en précisant l’objet de votre demande et vos coordonnées (nom, structure d’appartenance et téléphone).

Documents à télécharger

GALIS : comment créer son compte (PDF, 551.53 Ko)GALIS : comment déposer une demande de subvention (PDF, 2.51 Mo)Guide pour la présentation d'un projet de demande de subvention (DOCX, 141.89 Ko)Instructions pour une demande de subvention pour un projet de colloque (PPTX, 1017.82 Ko)Instructions pour une demande de subvention pour une action innovante (PPTX, 1.04 Mo)

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