102 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) accompagnent les personnes handicapées dans tous les domaines de leur vie, quels que soient leur âge et leur situation. La CNSA apporte son appui aux MDPH : structuration de leurs organisations, amélioration de la qualité de service aux personnes en situation de handicap, appui technique aux équipes et appui stratégique aux directeurs...
Depuis leur création, la CNSA apporte son appui aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : structuration de leurs organisations puis amélioration de la qualité de service aux personnes en situation de handicap, appui technique aux équipes et appui stratégique aux directeurs... La CNSA a également pour mission de délivrer le label de maison départementale de l’autonomie (MDA) aux organisations répondant aux prescriptions d’un cahier des charges.
Dans le cadre de sa mission d’appui aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la CNSA accompagne celles-ci dans l’harmonisation de leurs pratiques et le développement de démarches de simplification.
Depuis novembre 2017, la CNSA anime un nouveau réseau métier des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), le réseau des référents accueil et information. Son objectif est de contribuer à améliorer l’accueil et l’information dans les MDPH à travers des échanges entre pairs, le partage de bonnes pratiques et d’outils et l’élaboration d’outils nationaux.
Destinée à anticiper les conséquences du vieillissement de la population française, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment confié à la CNSA le pilotage des conférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et une mission d’appui aux équipes médico-sociales chargées d’évaluer la situation et les besoins des personnes âgées en perte d’autonomie et de leurs proches aidants.
L’évaluation de la situation et des besoins de la personne handicapée est au cœur du droit à compensation. Pluridisciplinaire et multidimensionnelle, elle envisage tous les aspects de la situation de la personne : facteurs personnels et environnementaux, obstacles et facilitateurs aux activités et à la participation à la vie sociale. L'évaluation tient compte de son projet de vie et de son environnement, parfois dans le cadre d’un dialogue avec elle, pour qu'un accompagnement adapté lui soit proposé dans le plan personnalisé de compensation.
Les réponses proposées aux personnes handicapées, y compris aux personnes âgées de plus de 60 ans, peuvent être de plusieurs types : prestations, orientations (scolarisation, orientation professionnelle, orientation en établissement médico-social) ou réponses administratives.
En 2021, plus de 400 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale (public et privé). La CNSA élabore et met à la disposition des professionnels en charge de l’évaluation des besoins des élèves handicapés des outils pour faciliter leur parcours scolaire.
Accéder et se maintenir dans l’emploi restent un défi pour un nombre important de personnes en situation de handicap. Les évolutions législatives et réglementaires successives ainsi que l’engagement des différents acteurs marquent la volonté d’améliorer les conditions des personnes handicapées au regard de l’emploi. Le taux d’emploi global des personnes en situation de handicap bénéficiaires de l'obligation d'emploi s’établit à 37 %. Il est de 66 % pour l’ensemble de la population active.
Sur le total des demandes déposées à la MDPH en 2019, la part des demandes « adultes » s’élevait à 80,9 %. 49,2 % de ces demandes étaient liées à l’emploi, dont 28,1 % pour les seules demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d’orientation et de formation professionnelles.
Pour améliorer l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, une dynamique partenariale forte entre la MDPH et les acteurs du service public de l’emploi est nécessaire. Le déploiement de mesures d’immersion comme la mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail (MISPE) ou de nouveaux dispositifs comme l’emploi accompagné participe à une meilleure insertion professionnelle des personnes.
Associées aux aides humaines, les aides techniques contribuent à l’autonomie et à l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées et des personnes âgées. La CNSA a pour objectifs de contribuer à la mise en place progressive d’un système de régulation et d’amélioration des aides techniques. Elle soutient des projets permettant de progresser dans l’information, l’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques, l’évaluation du service rendu et la formation. La CNSA poursuit également ses efforts d’appui et d’outillage des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des conférences des financeurs sur ce volet. La CNSA est membre du Comité économique des produits de santé (CEPS) avec voix consultative.
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