La coopération entre le CNFPT et la CNSA

Publié le : 09 mars 2019-Mis à jour le : 20 octobre 2021

Depuis 2007, la CNSA travaille en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Ce partenariat vise à :

  • coconstruire une offre de service afin de favoriser la professionnalisation du personnel des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
  • former les agents territoriaux concernés par les politiques du vieillissement ;
  • cofinancer des actions de formation de qualification et de professionnalisation des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Ce partenariat avec le CNFPT est formalisé depuis 2017 dans le cadre d'une convention-cadre se déclinant en 3 conventions d’application sur les champs suivants :

  • le handicap ;
  • le vieillissement ;
  • la qualification et la professionnalisation.

La formation des agents des MDPH

La loi Blanc du 28 juillet 2011 a désigné le CNFPT comme organisme de formation des MDPH pour l’ensemble de leur personnel. La convention d’application de 2017 relative à la formation des agents territoriaux et des MDPH dans le champ du handicap détermine le cadre et les modalités de la coopération entre le CNFPT et la CNSA. Elle a pour objectif la professionnalisation des professionnels territoriaux qui conduisent ou concourent aux politiques en direction des personnes en situation de handicap ou à leur prise en charge, dont les directeurs et l’ensemble du personnel des MDPH, quel que soit leur statut. Elle doit leur permettre d’améliorer leurs pratiques professionnelles et leurs champs de compétences.

Ces formations peuvent être « généralistes » ou « classiques » et concerner des problématiques communes à l’ensemble des agents territoriaux (gérer les violences à l’accueil, les modalités d’accueil d’un usager en situation de handicap, les outils bureautiques, la préparation aux concours...). Elles peuvent être réalisées dans le cadre de la formation individuelle sur la base de l’offre disponible dans le catalogue en ligne du CNFPT.

Les formations concernant spécifiquement les missions des MDPH sont organisées de façon collective, intra- ou inter-MDPH. Dans la plupart des cas, cette offre, non disponible en ligne, nécessite de se rapprocher de la délégation régionale du CNFPT pour coconstruire la session et la planifier. Ces formations spécifiques portent par exemple sur l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le guide-barème, l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments, la prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore sur la réponse accompagnée pour tous, les troubles Dys...

En outre, un itinéraire de formation destiné aux directeurs et aux cadres des MDPH et des maisons départementales de l’autonomie (MDA) est décliné en 4 sessions : connaissance des dispositifs et des politiques en direction des personnes en situation de handicap, fonctionnement des MDPH, convergence et encadrement des équipes, MDPH et contentieux. Il est proposé en distanciel ou en présentiel à l’Institut national spécialisé d’études territoriales (INSET) d’Angers.

Par ailleurs, la CNSA s’engage dans le développement d’actions de formation partagées entre les professionnels des MDPH et leurs partenaires (ESMS, Éducation nationale…). Un partenariat a notamment été mis en place entre la CNSA, le fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (UNIFAF), l’Éducation nationale et le CNFPT pour des formations conjointes relatives à la scolarisation des élèves handicapés, entre 2016 et 2018.

La formation des équipes médico-sociales chargées de l’APA dans les conseils départementaux

Dans le cadre de son partenariat avec le CNFPT, la CNSA et l’INSET d’Angers ont élaboré une formation portant sur l’évaluation multidimensionnelle et destinée aux équipes médico-sociales chargées de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) des conseils départementaux.

Construite avec des départements et un réseau de formateurs, la formation vise à accompagner les évolutions des pratiques des équipes médico-sociales APA et s’articule autour de 4 objectifs :

  • s’approprier collectivement la démarche et le référentiel d’évaluation multidimensionnelle ;
  • construire une pratique partagée de l’évaluation tenant compte de ses différentes dimensions ;
  • partager les pratiques et les expériences dans la réalisation de cette évaluation ;
  • se situer dans sa pratique professionnelle et dans un contexte départemental.

Proposée depuis septembre 2017 par le CNFPT aux départements, cette formation vient compléter l’appui de la CNSA au réseau des équipes médico-sociales APA.

La formation des équipes des conseils départementaux et des agences régionales de santé

En 2017, la CNSA a accompagné le personnel des agences régionales de santé et des départements en charge de l’allocation des ressources et de la contractualisation, dont les pratiques professionnelles sont modifiées par les réformes en cours. Elle a financé et organisé avec le CNFPT 5 sessions de formation qui ont permis de former 250 agents. Le programme de cette formation a été élaboré par l’École des hautes études en santé publique (EHESP), en concertation avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et la CNSA.

Les fédérations et associations gestionnaires ont également été formées. De plus, la CNSA a organisé deux journées d’information à l’intention des correspondants des conseils départementaux.

 

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