S’équiper ou faire évoluer son dossier usager informatisé

Publié le : 29 novembre 2020-Mis à jour le : 14 septembre 2021

Vous êtes un organisme gestionnaire d’établissements médico-sociaux, un gestionnaire d’établissement ou un service médico-social et vous n’avez pas de dossier usager informatisé (DUI) ou un DUI non conforme aux exigences du cahier des charges national ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Qui peut bénéficier d’une aide à l’investissement numérique ?

Entre 2020 et 2022, les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L.312-1 du code d'action social des familles sont éligibles à la phase d'amorçage du programme ESMS numérique. 

Comment bénéficier d’une aide à l’investissement numérique ?

L’établissement ou le gestionnaire doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique.

Les dossiers de demande d’aide sont différents selon le type de projet (acquisition d’un dossier usager informatisé ou mise en conformité d’une solution existante, déploiement à grande échelle d'une solution) et le public accompagné par l’établissement ou le service.

Les étapes de votre demande d’aide à l’investissement numérique

  1. Un porteur de projet programme ESMS numérique (organisme gestionnaire, regroupement d'ESMS, etc.) souhaite déposer un dossier. Il se rend sur le site internet de son agence régionale de santé ou de la CNSA et trouve le lien vers le téléservice de dépôt de dossier. Il est alors sur l'espace usagers.
  2. Il crée un compte, reçoit un email d'activation de compte, puis se connecte pour saisir sa demande.
  3. Il saisit les information demandées, joint des pièces justificatives et transmet sa demande.
  4. Il reçoit un email de confirmation contenant le récapitulatif des informations saisies.

La sélection des dossiers par les agences régionales de santé, par la CNSA et la Direction du numérique en santé 

La sélection des dossiers de demande d'aide à l'investissement numérique, pendant la phase d’amorçage, se fait sur deux temps : 

Temps 1

Les appels à projets lancés par les agences régionales de santé (ARS) en février 2021 et clos en avril 2021 ont permis de sélectionner 71 dossiers de demande d’aide à l’investissement numérique en suivant les critères d’éligibilité et de priorisation des demandes fixés dans l’instruction de novembre 2020. Ces 71 projets pilotes concernent plus de 1350 structures. 

Temps 2 

Dix-huit appels à projets régionaux et un appel à projets national sont lancés entre juillet et octobre 2021 :

  • les appels à projets des ARS permettent de sélectionner 150 nouveaux projets portés par des organismes gestionnaires de petite ou moyenne tailles. Consultez l’encadré ci-après pour plus de précision.
  • l'appel à projets national porté par la CNSA et la Direction du numérique en santé à destination des organismes gestionnaires de grande taille et des regroupements d’ESMS (d’au moins 50 ESMS) contribue au financement d’une dizaine de projets. Consultez l’encadré ci-après pour plus de précision.

Des informations complémentaires sur ces appels à projets sont présentées dans l'instruction du 25 juin 2021 (pdf. 3,01 Mo) et l'article dédié.

Informations et renseignements

La CNSA et votre ARS vous accompagnent dans votre projet d’acquisition ou d'évolution d’un dossier usager informatisé. 

Pour les appels à projets régionaux : 

Pour l'appel à projets national : 

Pour toute question technique, contactez le support technique.

Webinaire : Investissement : comment bénéficier du soutien de la CNSA ?

Documents à télécharger

Calendrier des appels à projets par agence régionale de santé et contacts au sein des ARS (XLSX, 15.06 Ko)

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Fonctions d'un dossier de l'usager à informatiser (ANAP)Kit déploiement du DUI en ESMS (ANAP)
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