Le programme ESMS numérique

Publié le : 03 décembre 2020-Mis à jour le : 20 septembre 2021

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.

Qu’est-ce que le programme ESMS numérique ?

La généralisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux doit répondre aux besoins de partage d’informations et d’échange de tous les professionnels, y compris lorsqu’ils interviennent à domicile, et de tous les usagers, en tant qu’acteurs de leur parcours. 

Aujourd’hui, les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux sont plus ou moins équipés en matière de numérique : certains se sont déjà dotés d’un dossier usager numérique et auront besoin de le rendre interopérable avec les autres systèmes d’information de santé (dossier médical partagé, messagerie sécurisée en santé…), tandis que d’autres fonctionnent avec des dossiers essentiellement papier et doivent s’équiper en logiciel, voire en matériel informatique.

Le programme ESMS numérique, piloté par la CNSA, prévoit donc le déploiement d’une solution de dossier usager informatisé (DUI) dans les structures médico-sociales. Cette solution devra intégrer la messagerie de santé sécurisant les échanges d’informations entre professionnels. Elle devra communiquer avec le dossier médical partagé (DMP), avec le module de e-prescription, qui dématérialise la transmission des ordonnances entre les professionnels, et avec les plateformes régionales e-parcours qui assurent la coordination des soins dans les territoires.

La mise en place de ce dernier ne sera possible qu’en accompagnant les acteurs concernés par cette transformation numérique : professionnels des établissements et services, organismes gestionnaires, éditeurs, agences régionales de santé.... Le programme prévoit ainsi des actions d’accompagnement au changement menées par l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) : formation des directeurs aux enjeux et apports du numérique, conseil des agences régionales de santé dans la structuration de plans de déploiement locaux...

La généralisation du numérique permettra également d’améliorer le pilotage du secteur médico-social, du niveau national au niveau local, grâce à une meilleure connaissance du public accompagné par les établissements et services. 

Les leviers 

Pour déployer le numérique dans les ESMS, la CNSA doit :

  • faire évoluer les solutions informatiques du marché pour les rendre compatibles avec la feuille de route numérique. Cette offre doit notamment répondre aux exigences d’interopérabilité des différents systèmes d’information de santé (comme le dossier médical partagé, la messagerie sécurisée en santé…), de sécurité, de protection des données. Elle publiera pour cela un cahier des charges auxquels les éditeurs de solutions devront se conformer.
  • soutenir financièrement les établissements et services médico-sociaux engagés dans un programme numérique en les aidant à acquérir les logiciels, voire le matériel dont elles ont besoin.
  • accompagner localement la transformation numérique dans le secteur médico-social : organisation d’une gouvernance en région en renforçant les capacités de pilotage et d’animationdes agences régionales de santé et des GRADeS.

Comment le programme ESMS numérique est-il financé ?

Sur la période 2020-fin 2022, appelée phase d’amorçage, la CNSA investira 130 millions d’euros pour la modernisation numérique des établissements et services médico-sociaux. La sélection des appels à projets correspondant à cette phase d’amorçage se fait sur deux temps : 

  • Le temps 1 : Les premiers appels à projets lancés par les agences régionales de santé (ARS) en février 2021 et clos en avril 2021 ont permis de financer à hauteur de 24 millions d’euros la modernisation d’environ 1350 ESMS, soit 71 projets pilotes.
  • Le temps 2 : La deuxième instruction du 25 juin 2021 (pdf. 3,01 Mo) permettra aux agences régionales de santé de sélectionner 150 nouveaux projets dans cette phase d’amorçage. Ces appels à projets sont financés à hauteur de 85 millions d’euros par les premiers crédits du Ségur de la santé. 

Cette phase d'amorçage finance également le renforcement des ressources en région et des projets d'innovation numérique dans le secteur médico-social.

La généralisation du dossier usager informatisé à l’ensemble des établissements et services des secteurs médico-social, sanitaire et social s’étalera sur plusieurs années. Le Ségur de la santé prévoit ainsi 600 millions d’euros sur l’ensemble de la période 2021-2025.

Documents à télécharger

Instruction technique du 25 juin 2021 du programme ESMS numérique (PDF, 3.01 Mo)

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