La trajectoire du programme ESMS numérique

Publié le : 30 novembre 2020-Mis à jour le : 13 juillet 2021

La trajectoire du programme ESMS numérique s’inscrit dans celle de la feuille de route « Accélérer le virage du numérique en santé ». Le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) se fera en même temps que le déploiement d’autres projets fondamentaux pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) : le déploiement de la messagerie sécurisée des professionnels de santé (MSSanté), le dossier médical partagé (DMP) qui permet de conserver et partager les informations de santé des patients, le projet d’ordonnances dématérialisées (e-prescription), et l’outil de coordination des parcours de santé (e-parcours).

Les étapes-clés du déploiement du programme ESMS numérique

Frise du déploiement du programme ESMS numérique de 2019 à 2023 : déploiement progressif des 26 premières actions de la feuille de route du virage numérique en santé de 2019 à fin 2022. Durant cette période, définition du cadre du programme ESMS numérique en co-construction avec les acteurs concernés puis phase d'amorçage du programme ESMS numérique. Préparation de la généralisation du programme ESMS numérique puis phase de généralisation progressive du programme ESMS numérique, élargi à l'ensemble des ESMS et aux secteurs sanitaire et social.

2020-2022 : la phase pilote dite d’amorçage

La phase d’amorçage vise à engager un programme d'équipement massif des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap et à préparer le déploiement généralisé du dossier usager informatisé (DUI) à l’ensemble du secteur médico-social. Elle a démarré en 2020 et s’achèvera fin 2022. La CNSA, pilote du programme, y consacrera 124 millions d’euros jusqu’en 2022, dont 100 millions d'euros sont financés par la tranche 2021 du Ségur du numérique en santé. 

Sélectionner des projets pilotes

Durant la phase d’amorçage, des projets pilotes de DUI seront menés dans plusieurs milliers d'établissements et services médico-sociaux. 

Entre janvier et mars 2021, les agences régionales de santé ont séléctionné 71 projets pilotes lors d'appels à projets régionaux. Ces projets représentent un panel de situation (établissement ou service accompagnant des personnes âgées ou des personnes handicapées, de petite ou grosse capacité…) et de maturité en utilisation de système d’information (déjà équipés ou non). 

Quelques 1350 établissements ou services pilotes participeront à ce premier temps de la phase d’amorçage. Ils contribueront à identifier les conditions nécessaires à l’extension du programme à l’ensemble du secteur, à enrichir et à illustrer les usages du DUI.

Entre juillet et octobre 2021, les agences régionales de santé lancent une nouvelle vague d'appels à projets régionaux pour les organismes gestionnaires de petite et moyenne tailles. La CNSA et la Direction du numérique en santé lancent un appel à projet national pour les organismes gestionnaires de grande taille.

Encourager le regroupement des petits établissements et services

Pour faciliter le déploiement du dossier usager numérique dans les petites structures, la CNSA encourage leurs gestionnaires à se regrouper ou à s’adosser à un organisme gestionnaire de taille moyenne. Elles pourront ainsi mutualiser les compétences informatiques et s’entraider dans la conduite de projet informatique. Le regroupement des structures sera un critère de sélection dans les appels à projets régionaux.

Un marché pour aider les établissements et services à s’équiper

Pour aider les gestionnaires à s’équiper en logiciel, voire en matériel informatique, ou à mettre leur logiciel en conformité avec les fonctionnalités attendues du dossier usager informatisé, la CNSA et le Résah, la centrale d’achat du service hospitalier, référenceront, au moyen d’un système d’acquisition dynamique, des éditeurs qui s’engagent à proposer des solutions conformes à un cahier des charges et correspondant à 3 catégories de besoins (structures pour personnes âgées avec ou sans hébergement,  services et établissements pour enfants ou adultes handicapés, services d’aide et de soins à domicile).

Ce cahier des charges définit des exigences : 

  • techniques : automatisation des flux et de la transmission des informations entre les acteurs concernés ;
  • fonctionnelles : ensemble des activités et missions qu’un professionnel effectue au quotidien ;
  • ergonomiques ;
  • et de sécurité : respect des règles de sécurité numérique et du règlement général sur la protection des données (RGPD). 

Ainsi, tous les logiciels DUI du marché répondront au même niveau d’exigence et d’interopérabilité, et proposeront les mêmes fonctionnalités. Le cahier des charges prévoit aussi un accompagnement au déploiement. 

Le cahier des charges a été publié en décembre 2020. Les gestionnaires d’établissements et services pilotes pourront commander leur logiciel à partir d’avril 2021.

Ailleurs sur le web

Cahier des charges du dossier usager informatisé
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