La CNSA contribue à la mise en œuvre des différents plans de santé publique. La plupart de ces plans conçus par pathologie contiennent en effet des mesures relevant de l’aide à l’autonomie. Elles peuvent concerner la compensation des conséquences des maladies sur la vie quotidienne, la fluidification du parcours des personnes, le soutien des aidants, l’accès aux droits, la création de places dédiées en établissements et en services.
En France, plus de 850 000 personnes sont touchées par la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée ; elles sont plus de 150 000 personnes à être concernées par la maladie de Parkinson et plus de 85 000 personnes par la sclérose en plaques.
Qu’il s’agisse du plan Maladies neurodégénératives 2014-2019 ou du précédent plan Alzheimer 2008-2012, la CNSA contribue à la mise en œuvre et au suivi de certaines mesures. Elles concernent l’aide aux aidants, les MAIA, l’évaluation des besoins des personnes concernées, le développement des établissements et services médico-sociaux et la recherche.
MDPH : mieux prendre en compte les besoins des personnes avec des troubles du neurodéveloppement
La CNSA contribue ou a contribué à la mise en œuvre de plusieurs mesures des plans Autisme et des troubles du neurodéveloppement et de l’actuelle stratégie Autisme. Elle suit les créations ou la transformation des structures médico-sociales, accompagne les professionnels de ces établissements et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), participe à la formation des aidants et soutient la recherche.
Le plan Cancer 2014-2019
L’intervention de la CNSA dans les différents plans Cancer consiste à sensibiliser les professionnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à une meilleure prise en compte des conséquences du cancer chez l’enfant et à renforcer les relations entre les professionnels des MDPH et le monde sanitaire.
Les enjeux communs au plan maladies rares et aux schémas handicaps rares sont : la connaissance des situations rares et l’information des familles et des professionnels, les liaisons entre filières maladies rares et centres d’expertises médicaux et médico-sociaux et la réponse et le soutien aux aidants.
Un enfant sur 1 000 naît chaque année en France avec une déficience auditive ou est dépisté en tant que tel avant l’âge de deux ans, soit 700 enfants par an.
On estime par ailleurs à 6,6 % de la population (soit 4,09 millions de personnes) le nombre de Français souffrant d’un déficit auditif, dont 88 % sont devenus sourds ou malentendants au cours de leur vie.
Ce plan a été présenté le 10 février 2010 par Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité.
Plusieurs actions de ce plan présenté en avril 2010 s’articulent avec les dispositifs d’accompagnement du handicap pilotés par la CNSA :
Les créations de places
Depuis 2007, la CNSA a notifié 851,3 millions d’euros pour la création de 85 994 places en faveur des personnes âgées pour la mise en œuvre du plan Solidarité grand âge (PSGA).
Au 31 décembre 2017, 75 810 places étaient installées :
Le Plan Solidarité grand âge s’est substitué au plan Vieillissement et solidarités, annoncé à la suite de la canicule de l'été 2003. Il poursuit l’effort de création de places en établissement et d'encadrement (augmentation des effectifs de personnels soignants, amélioration des taux d'encadrement). Il prévoit parallèlement de développer l’offre de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), de structures d’accueil de jour et d’hébergement temporaire pour offrir des solutions de répit aux aidants. La CNSA est chargée de financer et de suivre la mise en œuvre de ces mesures.
La nécessité d'un nouveau plan
La mise en oeuvre du Programme de création de places pour personnes handicapées 2008-2012 fait l'objet d'un suivi régulier de la part de la CNSA. Depuis 2008, la CNSA a notifié 1, 250 milliard d’euros pour la création de 40 226 places en faveur des personnes en situation du handicap au titre du programme pluriannuel du handicap (2008-2014) et du 2e schéma national pour les handicaps rares (2014-2018).
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