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Cette rubrique regroupe les divers textes de lois, décrets, arrêtés… relatifs au fonctionnement de la CNSA et à l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées.

Décret du 29 avril 2019 portant nomination de la directrice de la CNSA - Virginie Magnant (PDF, 125.9 Ko)

Publié le :02 mai 2019
Mis à jour le :02 mai 2019

Mme Virginie Magnant, inspectrice générale de l’administration, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, à compter du 1er mai 2019.

Décision n° 2019-01 du 1er février 2019 de la directrice relative aux délégations de signature de la CNSA (PDF, 126.23 Ko)

Publié le :14 mars 2019
Mis à jour le :14 mars 2019

Arrêté du 24 mars 2018 portant nomination des experts du conseil scientifique de la CNSA (PDF, 46.02 Ko)

Publié le :12 avril 2018
Mis à jour le :12 avril 2018

 

 

Arrêté du 16 octobre 2017 de nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la CNSA (PDF, 117.58 Ko)

Publié le :18 octobre 2017
Mis à jour le :18 octobre 2017

Décret du 22 septembre 2017 portant nomination de la directrice de la CNSA (PDF, 124.69 Ko)

Publié le :25 septembre 2017
Mis à jour le :05 janvier 2018

Décret du 22 septembre 2017 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Anne Burstin.

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination représentants des associations art. R.14-10-2 et R.10-4-5 CASF membres du conseil CNSA (PDF, 118.59 Ko)

Publié le :03 juillet 2017
Mis à jour le :03 juillet 2017

Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination représentants des associations art. R.14-10-2 et -4 CASF membres du conseil de la CNSA (PDF, 117.62 Ko)

Publié le :03 juillet 2017
Mis à jour le :03 juillet 2017

Décret n° 2016-1416 du 20 octobre 2016 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (PDF, 134.19 Ko)

Publié le :26 octobre 2016
Mis à jour le :26 octobre 2016

Loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (PDF, 665.02 Ko)

Publié le :11 janvier 2016
Mis à jour le :11 mars 2016

Devis type : aides à la communication ou à la locomotion pour déficients visuels (PDF, 22.74 Ko)

Publié le :27 février 2015
Mis à jour le :27 février 2015
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