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Cette rubrique regroupe les divers textes de lois, décrets, arrêtés… relatifs au fonctionnement de la CNSA et à l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées.
Publié le :02 mai 2019
Mis à jour le :02 mai 2019
Mme Virginie Magnant, inspectrice générale de l’administration, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, à compter du 1er mai 2019.
Publié le :14 mars 2019
Mis à jour le :14 mars 2019
Publié le :12 avril 2018
Mis à jour le :12 avril 2018
Publié le :18 octobre 2017
Mis à jour le :18 octobre 2017
Publié le :25 septembre 2017
Mis à jour le :05 janvier 2018
Décret du 22 septembre 2017 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Anne Burstin.
Publié le :03 juillet 2017
Mis à jour le :03 juillet 2017
Publié le :03 juillet 2017
Mis à jour le :03 juillet 2017
Publié le :26 octobre 2016
Mis à jour le :26 octobre 2016
Publié le :11 janvier 2016
Mis à jour le :11 mars 2016
Publié le :27 février 2015
Mis à jour le :27 février 2015