La campagne budgétaire 2016
La circulaire budgétaire fixant les orientations pour 2016 est parue le 3 mai. La campagne budgétaire 2016 s’inscrit dans un contexte d’objectif national des dépenses d’assurance maladie plus contraint que les années passées, mais elle permettra de poursuivre les efforts de création de places et de médicalisation. Elle invite également les agences régionales de santé à porter leurs efforts sur l’arrêt des départs non souhaités en Belgique.
En 2016, l’objectif global de dépenses progresse de 2,1% par rapport à 2015, porté à la fois par un apport des réserves de la CNSA de 160 millions d’euros et par un ONDAM médico-social qui progresse de 1,9 % par rapport à 2015. Une mise en réserve de 111 millions d’euros est appliquée dès le lancement de la campagne pour garantir l’exécution de l’ONDAM (59,5 millions d’euros pour le secteur des personnes âgées et 51,5 millions d’euros pour le secteur des personnes handicapées).
La circulaire (n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126 du 22 avril 2016) prévoit une revalorisation des salaires des professionnels du secteur à hauteur de 0,66% (0,55% sur le champ des personnes handicapées et 0,77% sur le champ des personnes âgées). Elle rappelle aux agences régionales de santé que l’application de ce taux doit être modulée en fonction de la situation propre de chaque structure, en fonction des dialogues menés avec chacun d’entre eux.
Dans le secteur du handicap, les mesures nouvelles s’élèvent à 86,7 millions d’euros et concernent les actions suivantes :
- la poursuite du plan pluriannuel du handicap et du plan autisme : un objectif global d'environ 4 100 places à installer en 2016 selon les prévisions des agences régionales de santé ;
- la poursuite du schéma national du handicap rare avec en particulier la poursuite de la mise en place d’équipes relais ;
- la mise en œuvre du plan de départs non souhaités en Belgique, dont 10 millions d’euros ont déjà été répartis aux agences régionales de santé ;
- la mise en œuvre de réponse accompagnée pour tous ;
- l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes.
Les mesures nouvelles dans le secteur des personnes âgées sont destinées à :
- la poursuite du plan maladies neuro-dégénératives : 8,11 millions d’euros consacrés aux mesures nouvelles pour 2016 ;
- la médicalisation des EHPAD : 100 millions d’euros, notamment pour les établissements qui présentent les niveaux de ressources les plus éloignés du plafond de ressources GMPS ;
- la poursuite du passage des EHPAD du tarif partiel vers le tarif global : 10 millions d’euros ;
- l’accompagnement au développement des SPASAD : 11,5 millions d’euros ;
- L’effort global devant être au titre de la convergence des EHPAD s’élève à 13 millions d’euros. Il s’agit d’ajuster le budget alloué aux EHPAD dont les dépenses de soins dispensées aux résidents sont supérieures au tarif plafond, de façon à le rapprocher de ce plafond.
La circulaire fixe également la revalorisation de la valeur du point qui permet de calculer les tarifs soins.
Les agences régionales de santé devront, au fil de l’eau, reporter l’avancement de la campagne tarifaire à l’aide de l’application HAPI et inscrire leurs prévisions d’installation dans l’outil SEPPIA. L’enquête tarifaire viendra compléter ces deux sources d’informations.