Bienvenue sur le site de la CNSA

Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie des personnes âgées
et des personnes handicapées

Plans d'aide à l'investissement

Le PAI 2010

Le Plan d’aide à l’investissement 2010

Après quatre ans d’exercice, l’aide à l’investissement CNSA (1,319 M€ de 2006 à 2009) apparaît comme la première source d’aide publique et constitue un levier essentiel d’aide à la transformation et au développement sur le secteur.

Dans le cadre du plan d’aide à l’investissement 2010, l’objectif est de soutenir l’adaptation de l’offre aux besoins du public en perte d’autonomie en limitant l’impact des opérations d’investissement sur les prix de journées acquittés par les résidents ou sur les budgets de fonctionnement couvert par les crédits d’assurance maladie.
Le Conseil de la CNSA du 30 mars 2010 a approuvé les orientations du Plan d’aide à l’investissement sur la vase d’un montant de 151 M€ répartis pour 121M€ pour la sous-section "personnes âgées" et 30M€ pour la sous-section "personnes handicapées".

Les priorités 2010 sont la poursuite de la reprise des engagements de l’État au titre du Contrat de projets État Régions (CPER) 2007-2013 et le développement de l’accompagnement de la maladie d’Alzheimer (notamment des pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) fonctionnant la journée et des unités d’hébergement renforcées (UHR) ) et aux adultes lourdement handicapées.
(17 juin 2010)

Téléchargements :

Télécharger le document : annexe 1 bis - Dossier de demande d\'aide à l\'investissement 2010 personnes handicapées (Word, 755200 octets)

Télécharger le document : Annexe 1 - Dossier de demande d\'aide à l\'investissement 2010 personnes âgées (Word, 815616 octets)

Télécharger le document : Annexe 2 - circulaire DGAS-DHOS-DSS du 7 janvier 2010 (PDF, 2929003 octets)

Télécharger le document : Annexe 3 - Schéma de procédure PAI 2010 (Word, 80384 octets)

Télécharger le document : Annexe 4 - Enveloppes régionales PAI 2010 (PDF, 13283 octets)

Télécharger le document : Annexe 6 - Proposition de programmations régionales 2010 (volet personnes âgées - volet personnes handicapées) (Excel, 27648 octets)

Télécharger le document : Annexe 7 - Attestation de paiement des travaux 2010 (Word, 811008 octets)

Télécharger le document : Instruction technique CNSA du 27 mai 2010 (PDF, 1612290 octets)

Télécharger le document : Annexe 5a - Convention bipartite 2010 - personnes âgées (Word, 151552 octets)

Télécharger le document : Annexe 5a bis - Convention tripartite 2010 - personnes âgées (Word, 157184 octets)

Télécharger le document : Annexe 5b - Convention bipartite 2010 - personnes handicapées (Word, 153600 octets)

Télécharger le document : Annexe 5b bis - Convention tripartite 2010 - personnes handicapées (Word, 165888 octets)

Télécharger :